ALLIANCE POUR LE RECYCLAGE DES CAPSULES EN ALUMINIUM

RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN FRANÇAIS ET FAIRE PRENDRE EN COMPTE LES PARTICULARITÉS DES DESSERTES AÉRIENNES ULTRAMARINES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : ministère des transports

Alerter les décideurs sur les attentes de la profession agricole et échanger sur les sujets d'actualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les parlementaires pour discuter de la fragilité de la filière arboricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la réglementation des règles claires pour le stationnement d'usagers extérieurs de BUP et logements.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver les droits de recours et les normes environnementales limitant les installations d’élevages intensifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’égal accès à une réduction fiscale pour les donateurs des organisations relayant les lanceurs d’alerte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place les mesures de la charte «Une ville pour les animaux» 2023

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Répartition des crédits affectés au financement des organisations syndicales habilitées suite au décret n°2024-817 du 8 juillet 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confirmer le taux de TVA de 5,5% pour les prestations en lien avec la pratique de l'équitation par un client particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision de taxes foncières injustement appelée auprès de nos adhérents

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Confirmer l'éligibilité des établissements équestres au bénéfice du remboursement d’une fraction de la TICPE liée au gazole utilisé pour le transport de leurs chevaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

présentation du réseau EDT et des problématiques des entrepreneurs de travaux agricoles à la veille des discussions sur le projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre avec les services de la préfecture de Sarthe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

rencontre avec le préfet de Maine-et-Loire et les services de la DDT et de la DDFIP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibilisation aux enjeux relatifs à l'environnement concurrentiel dans le secteur numérique en amont de l'entrée en vigueur du DMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Taxe sur les services numériques (TSN) : proposition d'exclure du champ de la TSN les acteurs qui ne font pas de publicité ciblée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aides à la distribution - Demander d'étudier la possibilité d'aides à la distribution de la part des régions.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de Finances - Demander la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses en frais d'édition des films

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter nos propositions sur plusieurs sujets agricoles au Préfet de Région et demander leur application par les services de l'Etat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF2025 - Défendre le modèle actuel de gestion des taxes du CNC, contre une ponction trop élevée de sa trésorerie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aides à la distribution de films de cinéma - Demander le déplafonnement du soutien automatique à la distribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DAC7 : demande de clarification de la doctrine fiscale applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander aux services de l'Etat concernés, DRAAF et DREAL, une modification de l'arrêté cadre interdépartemental sur la gestion de l'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mettre fin à la suspension des tirs de défense, sans en plus en informer officiellement les éleveurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Défense : demander un financement pour une mise à niveau du moteur du Rafale (T-REX)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouverture d’usine : démarcher les autorités publiques nationales et locales pour permettre une installation en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

PLFSS 2025 : demande d'adaptation du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-commerçants par les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Cinéma - Demander de soutenir la version de l'article 4 votée en première lecture par le Sénat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan en faveur de la diffusion du cinéma - Demander d'intégrer le secteur de l'édition-distribution aux réflexion et concertation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation aux enjeux d'une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés ou d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Microtecnica : sensibiliser les autorités françaises sur la dimension italienne du rachat de certaines activités de Collins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutte contre le piratage - Demander la création dans la loi d'injonctions dynamiques du juge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux relatifs à la revalorisation de friches

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de travailler sur des données erronées des DPB en élevage, lorsqu'il y a des rapatriement d'estives, car difficultés pour réaliser les transferts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux enjeux relatifs à la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Livres d'occasion : promotion d'un cadre fiscal excluant toute taxation de ce marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au préfet de région une adaptation des règles de la BCAE2 aux zones deltaïques, la perpétuelle évolution de ces zones étant antinomique avec l’interdiction de figer les réseaux de drainage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser à l'amélioration des résultats de production ferroviaire dans deux régions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL Industrie textile : assurer l’exclusion de la seconde main du champ d'application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la contribution du Groupe Adevinta et du boncoin à l'économie française et au développement de l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander au préfet de prendre les précautions juridiques nécessaires pour que les arrêtés de tirs de défense ne soient plus annulés suite à des recours des associations environnementales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Mener des études scientifiques sur les pertes directes et une étude d’impact sur les pertes indirectes, dans le dossier de la prédation lupine sur bovins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Art et Essai - Demander de mener à bien la réforme de la recommandation Art et Essai

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à la défense de l’unité de la filière pêche française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la poursuite un an de plus des contrôles pédagogiques plutôt que contraignants, lorsque les clichés pris par le 3STR ne seront pas conformes aux déclarations faites par les agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux relatifs au déploiement des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décarbonation : demander le maintien des financements publics allant à la recherche aéronautique (CORAC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

CSPLA/Recours hiérarchique - Demander de revoir la décision de refus d'ouvrir un siège de membre du CSPLA pour l'édition de films et de refus de nommer la FNEF au CSPLA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Cinéma - Demander l'assouplissement de l'article 4 prévoyant des obligations de diffusion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État