ALTERMIND

Faire évoluer les politiques publiques afin d'accélérer la reprise d'activité des entreprises après un sinistre important

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le dispositif expérimental de prévention des désordres RGA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des amendements législatifs sur le projet de loi "Simplification de l'action publique" - Article 14

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

sensibiliser sur l'immobilier solidaire et le gaspillage immobilier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer du soutien public au développement de la filière géothermale française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer du soutien public au développement de projets stratégiques essentiels au renforcement de la souveraineté française sur le lithium

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer du soutien public local au développement de projets EnR sur le territoire alsacien.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer un retour d'expérience des usages des professionnels de la santé, dans le cadre du couloir Dentaire du programme Segur de la Santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Encourager de nouvelles expérimentations dans les transports afin de limiter la pollution de l'air liée au freinage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Encourager le développement du captage/stockage et de la valorisation du Co2 en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les objectifs de déploiement de bornes de recharge électriques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Faire évoluer le cadre légal et réglementaire pour l'utilisation de la vidéo intelligente pour répondre à des besoins de gestion des flux circulation, de sécurité et d'environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le cadre réglementaire pour l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les enquêtes judiciaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer le cadre légal de l'utilisation de l'IA au delà des cas d'usage sécurité de la loi JOP2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Procédure de conciliation : assurer la possibilité pour les sociétés d’exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d’État du 10 juillet 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les élus et l’Etat à la nécessité d’organiser une conciliation entre l’Ordre des vétérinaires et les réseaux vétérinaires concernant la mise en conformité de leurs statuts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser le modèle du groupe de cliniques vétérinaires dans l’écosystème vétérinaire français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission flash réforme du statut bailleur privé - Maintenir les avantages du régime LMNP dans le projet de réforme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer le secteur aux discussions en cours au niveau européen sur l’harmonisation des niveaux de vitamines et minéraux en cours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir les impacts d'une restriction de la promotion des compléments alimentaires dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser les teneurs en alcaloïdes pyrrolozidiniques dans les compléments alimentaires fixées au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le fléchage du dispositif VISALE vers les publics les plus en difficulté pour accéder au logement (contrats précaires ou taux d’effort supérieur à 40%)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager la sécurisation du secteur locatif privé via la suppression de l’interdiction du cumul de la Garantie Loyers Impayés (GLI) et du cautionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la sortie de la vitamine B3 (cholécalciférol) de la liste des perturbateurs endocriniens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une application stricte du DMA en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Numérique

Relancer l'accession à la propriété en baissant la TVA à l'accession, en maintenant le zonage PTZ et en ouvrant le BRS et le PSLA aux promoteurs privés sans plafonnement du prix de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le cadre réglementaire pour simplifier les processus et accélérer la construction : réduction des délais d'instruction des permis de construire et des délais de réponse de l'administration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics à l’importance de se conformer aux objectifs de l’ONUSIDA de fin de l’épidémie de VIH d’ici 2030 en mettant en lumière le rôle de la prévention

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : conserver les frais liés aux brevets, aux dépenses de normalisation et aux dépenses de veille technologique dans l’assiette du crédit impôt recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : maintenir les exonérations de cotisations sociales pour les apprentis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Valoriser et préserver la capacité d'expertise et de recherche de l'IRSN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un moratoire sur les évolutions de la réglementation environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les possibilités de réemploi et de seconde vie des panneaux photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le projet de construction d'une station d'hydrogène bas-carbone à Fos-sur-Mer et obtenir le lancement d'un AMI sur le sujet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la Biodiversité

PLF 2025 : Alerter sur la remise en cause des aides à l'installation pour les nouveaux professionnels libéraux et ses conséquences, notamment pour les ORIFF PL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apprentissage : maintenir l’accès aux aides employeurs à tous les niveaux de qualification et à toutes les tailles d’entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : généraliser la limitation de puissance avant toute coupure d'électricité hors trêve hivernale aux clients non bénéficiaires d'aides sociales et instaurer un contrôle DGCCRF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les professions libérales en défendant les valeurs d'indépendance et de responsabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Autoriser les associés de SEL (Société d’exercice libéral) soumis au régime des BNC à prendre en compte leurs frais professionnels selon un mode forfaitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : ouvrir 43 000 places d'hébergement d'urgence, prises en charge par l'État, afin de soulager les CCAS et les CIAS dans leur gestion des situations d'urgence sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : encourager la mise en place d’une obligation progressive de recourir au BIM pour les marchés publics de construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : préserver le dispositif « jeunes docteurs »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etablir une juste répartition de la clause de sauvegarde entre les laboratoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF : exclure le crédit-bail et la location avec option d'achat des obligations de verdissement des flottes automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dynamiser l'investissement locatif en allégeant la fiscalité : relancer le statut de bailleur professionnel et réexaminer le statut LMNP pour encourager l'investissement locatif (résidences services)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : s'opposer à la mise en place d'un reste à charge généralisé pour le financement des diplômes niveaux 6 et 7 en apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission interministérielle d’inspection des filières REP : créer un statut du candidat à l’agrément afin de permettre une participation à l’élaboration des cahiers des charges des éco-organismes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Filière automobile : poursuivre le soutien à l’innovation dans les technologies des batteries et de l’hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Obtenir la participation des dirigeants de Hager Group à Choose France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Agricole : soutenir la création d'une nouvelle école vétérinaire publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair