ARTEFACT OPEN INNOVATION

Présenter les avancées urbanistiques d’un projet de transformation de bureaux en logements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter plusieurs projets de restructurations d’immeubles propriétés de Covivio

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter un projet de rénovation lourde d’un immeuble de bureaux, propriété de Covivio, en hôtel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suivi projet de transformation d’un immeuble de bureaux en logements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sur les marchés où l'entreprise est présente, échanges et transmissions d’informations pour favoriser la poursuite du développement des services de micromobilité

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le lancement de nouveaux marchés de services de trottinettes et vélos partagés en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de Loi de Finances pour 2026, instauration d'un nouvel impôt sur la fortune immobilière intégrant les oeuvres d'art dans l'assiette de calcul de la base d'imposition et taxation des holdings.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2024: élargir le taux de TVA réduit à l'ensemble de la chaîne de transactions sur oeuvre d'art, pour transposer la directive d'avril 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi de Finances pour 2025 et entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TVA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Audience avec préfet évaluateur concernant un fonctionnaire d'état

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Suivre l'application de la convention de partenariat 2023-2028 signée entre l'Etat et Procivis UESAP ainsi que sa déclinaison territoriale avec les collectivités locales alsaciennes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réunir les élus et les directions compétentes des collectivités sociétaires de la SACICAP lors du congrès annuel de l'USH pour un échange sur leurs attendus par rapport aux actions et orientations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un congés de naissance long pour les parents avec une rémunération ou indemnisation revalorisée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le retrait du projet de Loi sur la Fin de la Vie, ou à défaut son rejet lors du vote à l'Assemblée nationale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rejeter le projet de Loi sur la Fin de la Vie en mettant en avant les impacts économiques et intellectuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les sénateurs s'étant opposés au programme d'Education à la Vie Affective, Relationnelle et à la sexualité présenté fin novembre 2024.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'abrogation du malus écologique sur les véhicules familiaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la politique familiale au sein du parlement par la présentation des actions des Associations familiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un colloque d'information en vue de la prévention des ruptures conjugales et préparer une proposition de Loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation pour la rotation des cultures de la BCAE7 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour l'entretien des haies concernant la BCAE8

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 200000 € pour la Diagnostic Flash

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la prise en compte des couverts non semés pour le respect de la BCAE 6 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 324 000 € pour la Prise en Charge Partielle des cotisations MSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Prolonger la durée de validité de l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui louent des vélos pour le bénéfice de leurs salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

exonérer les pêcheurs professionnels en eau douce de l'AOT dans le cadre du projet de loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modification du statut des pêcheurs professionnels en eau douce afin d'obtenir un statut à caractère agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au préfet de prendre les précautions juridiques nécessaires pour que les arrêtés de tirs de défense ne soient plus annulés suite à des recours des associations environnementales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demande de travailler sur des données erronées des DPB en élevage, lorsqu'il y a des rapatriement d'estives, car difficultés pour réaliser les transferts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander au préfet de région une adaptation des règles de la BCAE2 aux zones deltaïques, la perpétuelle évolution de ces zones étant antinomique avec l’interdiction de figer les réseaux de drainage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Garantir la soutenabilité des dessertes d'aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports, Ministre des partenariats avec les territoires

Programmation pluriannuelle de l’énergie : conserver des objectifs ambitieux de développement de l’éolien en mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir les critères d’appel d’offres dans le cadre des prochaines cessions afin de permettre une meilleure concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : obtenir la pérennisation de l'expérimentation de l'usage des caméras piétons pour les agents de contrôle des transporteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter nos propositions sur plusieurs sujets agricoles au Préfet de Région et demander leur application par les services de l'Etat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposer un cadre règlementaire incitatif à l'utilisation des biocarburants dans le domaine ferroviaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Simplifier les procédures d’attribution des projets en supprimant le dialogue concurrentiel et la phase de préqualification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'expertise de l'entreprise et consolider son image auprès des régions dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre fin à la suspension des tirs de défense, sans en plus en informer officiellement les éleveurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de retrait de l’avis de marché France travail relatif à la formation 100% distancielle pour les métiers de l’hôtellerie-restauration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret n°2016-327 : obtenir la suppression de l'homologation tarifaire prévue par le décret pour les services librement organisés de transport de voyageurs opérés par SNCF Voyageurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mener des études scientifiques sur les pertes directes et une étude d’impact sur les pertes indirectes, dans le dossier de la prédation lupine sur bovins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préparer la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (EES) a en assurant la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et d’Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports

Demander aux services de l'Etat concernés, DRAAF et DREAL, une modification de l'arrêté cadre interdépartemental sur la gestion de l'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la poursuite un an de plus des contrôles pédagogiques plutôt que contraignants, lorsque les clichés pris par le 3STR ne seront pas conformes aux déclarations faites par les agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir que pendant les JOP Paris 2024 les véhicules d’intervention de SNCF Voyageurs soient autorisés à emprunter certaines voies de circulation réservées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rechercher les moyens de soutenir le développement des trains à hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Train de fonction : proposer l'instauration d'un dispositif d'incitation à l'utilisation du train

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des transports

COMPLETER LA LISTE NATIONALE DES METIERS EN TENSION AVEC CEUX DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION SANS SPECIFITE REGIONALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République