ASSEMBLEE DES DIRECTEURS D'IUT

PROMOUVOIR L'IA ET L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE DANS LE SECTEUR DE LA DÉFENSE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'IA et l'innovation technologique dans le secteur de la défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation d’arguments juridiques et économiques concernant l’article 17 du PJL simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Baux emphytéotiques administratifs

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les amendements qui visent à supprimer les CRESS et ESS France dans le Projet de Loi de Simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre la place des acteurs ligériens de l’Économie Sociale et Solidaire dans le champ culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les baisses de financement de l'Economie Sociale et Solidaire dans le Projet de Loi de Finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec la nouvelle Sous-Préfète d'Argelès-Gazost pour se présenter le 25 septembre. Echanges sur les sujets d'actualités du territoire : élevage, prédation, pastoralisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre annuelle avec la Direction Départementale des Territoires le 8 octobre pour traiter l'ensemble des sujets liés à l'agriculture du territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cellule agricole à la Préfecture des Hautes-Pyrénées en présence des acteurs de l'agriculture le 14 octobre. Sujets traités : DNC, FCO, vaccination, irrigation, bilan estival

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Madame Delga, Présidente de la Région Occitanie le 26 juin avec l'ensemble des départements de l'Occitanie et syndicat JA - FDSEA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cellule agricole le 10 mars, le 14 avril et le 16 juin à la Préfecture des Hautes-Pyrénées pour traiter les problématiques, projets et sujets actuels agricole sur le territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre Président du département des Hautes-Pyrénées, Michel PELIEU le 19 mars 2025. La rencontre a permit de traiter l'ensemble des problématiques et projets liées à l'eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 20 octobre 2025 au sujet de la Dermatose Nodulaire Contagieuse des bovins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Comité technique "eau" à la Préfecture des Landes concernant l'irrigation du côté du bassin de l'Adour - Garonne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appel à mobilisation national Jeunes Agriculteurs : rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 28 septembre.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté 30/09/2021 fixant le montant de la dotation annuelle 2021 attribuée aux CNP : Sollicitation d'un budget complémentaire annuel permettant l'accomplissement des missions du CNP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Décret 9/01/2019 relatif aux missions et au fonctionnement des CNP professions de santé : demander à être associés à l’écriture sur le périmètre et le contenu du décret sur la certification périodique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revaloriser à la hausse les prix des médicaments matures (et limiter les baisses de prix de ces spécialités) pour des exigences liées à la sécurité d’approvisionnement ou à l’indépendance sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : créer une consultation dédiée au recueil des directives anticipées sur la fin de vie qui puisse être renouvelée à différentes périodes de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : soutenir le développement du bénévolat autour du patient en fin de vie, bénévolat de service et d’accompagnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : renforcer les soins palliatifs et maintenir la Loi Claeys Léonetti de 2016, associé, ou séparé en cas d’évolution législative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : créer des comités d’éthique pluriprofessionnels, comprenant également des non médecins pouvant être saisis lors de situations complexes en fin de vie à domicile ou en EHPAD.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir des entretiens et consultations d’explication, avec un temps réservé pour parler de la fin de vie lors de l’annonce d’une mauvaise nouvelle, de l’entrée en EHPAD, à l’approche de la fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aide active à mourir : la possibilité d’une clause de conscience pour les professionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Campagne « Septembre Violet » pour rationaliser les certificats médicaux et améliorer l’accès aux soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Loi Leonetti 2005 : alerter sur l’importance des définitions et des mots utilisés dans les futurs textes afin d’éviter des problématiques d’application et d’interprétation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : tracer la prise de décisions et prévoir des décisions collégiales en réunion de concertation pluriprofessionnelle et non par le médecin seul

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 : renforcer le rôle des CNP sur le sujet de l’accompagnement des professionnels tout au long de leur parcours dans le cadre de la certification périodique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Loi Leonetti 2005 : mettre en place une formation initiale et continue des professionnels de santé comprenant la prise en charge palliative et la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande auprès de la HAS d'une évaluation de l’échographie clinique ciblée en médecine générale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Loi Leonetti 2005 : Demander la création de poste de médecin généraliste référent soins palliatifs/fin de vie au sein des CPTS, avec un financement spécifique et une formation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aide active à mourir : séparer l’euthanasie (injection faite par un professionnel de santé), du suicide assisté (prise de médicament létal par le patient)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre le 31 octobre et le 19 novembre de Monsieur Le Préfet au sujet de l'implantation des couverts végétaux et de la réglementation dans le département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

La FNSEA a effectué ces activités de représentation d'intérêts pour son propre compte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de révision à la hausse du montant lié financement de la gestion du label EPV et à son développement dans le projet de loi de finances de 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux de la mission sur le New Deal mobile en mettant l’accent sur les enjeux relatifs aux infrastructures passives, particulièrement dans le cadre de l’examen du PJL Simplification.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : alerter sur les risques posés par l’article 17en matière de respect des droits de la propriété, de souveraineté et de la concurrence, et formuler des propositions pour y remédier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir l'adoption d'une taxe sur les plates-formes d'écoute de musique en streaming pour le financement du CNM (Centre National de la Musique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la suppression de l'amendement 1685 du PLFSS pour 2025 impactant les entreprises du transport sanitaire et ayant des conséquences négatives pour la sécurité dans l'accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir un bilan de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés sur l'urgence préhospitalière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire valoir le transport sanitaire dans la chaîne de l'accès aux soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le contenu de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL Bien Vieillir* : Assurer la bonne mise en œuvre de l’expérimentation de la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Expérimenter l’accueil de nuit pour les EHPAD* * volontaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025* : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Observatoire sport-santé : Promouvoir et développer le sport-santé en milieu professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Observatoire sport-santé : Améliorer l’accessibilité de l’activité physique et sportive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Mettre en œuvre la tarification forfaitaire des services d’aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Observatoire sport-santé : Renforcer l’offre et la diversité des équipements sportifs de proximité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair