ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

Faire du lobbying auprès des pouvoirs publics pour contrer la baisse de TCCI prévue dans le PLF par le gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Allocation des ETP à l’Anah : Rencontrer des parlementaires pour obtenir des informations sur l’affectation des effectifs dédiés à l’Anah et garantir des moyens humains adaptés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et sécuriser la rénovation énergétique : Simplifier les dispositifs, renforcer la transparence et lutter efficacement contre les fraudes dans la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser les dispositifs CEE : Exiger l’horodatage des documents CEE, demander le partage des bases de données et garantir la transparence dans la gestion des dossiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Optimiser le traitement des dossiers ANAH : Sensibiliser les parlementaires aux lenteurs et blocages des paiements MaPrimeRénov’

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Sécuriser les crédits pour MaPrimeRénov’ : Sensibiliser les parlementaires à l’importance de garantir des crédits suffisants pour MaPrimeRénov’ et la rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Défendre les aides à la rénovation pour propriétaires modestes afin de favoriser les travaux et soutenir la transition énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évolutions MaPrimeRénov' et CEE : Envoyer des questions sur les évolutions réglementaires pour MaPrimeRénov’ et les fiches CEE afin de défendre un cadre stable et efficace

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper les évolutions réglementaires et barèmes des fiches CEE et alerter des effets sur les aides, marges, process internes, stratégie d’intervention, faisabilité et relation client

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier et accélérer les paiements ANAH : Rencontrer des parlementaires pour aborder les dysfonctionnements MaPrimeRénov’ et assurer un suivi régulier par mails sur ces problématiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la fraude énergétique : bases de données : Demander le partage des bases de données pour faciliter le contrôle et la détection des fraudes en rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutte contre la fraude énergétique : horodatage : Exiger l’horodatage des documents liés aux CEE pour renforcer la transparence et la traçabilité des opérations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Stabiliser le dispositif des fiches ANAH : Stopper les modifications fréquentes des fiches et officialiser la liste des pièces requises pour garantir la fiabilité des dossiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les paiements et dossiers ANAH : Accélérer le traitement et paiement des dossiers par l’ANAH en clarifiant les procédures et les pièces à fournir.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et accélérer les procédures ANAH : Sensibiliser décideurs publics aux dysfonctionnements, stabiliser le cadre réglementaire, et renforcer les moyens humains de l’ANAH et du PNCEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions des CEE et MaPrimeRénov’ : Renforcer les rénovations globales, lutter contre la précarité énergétique et améliorer les aides publiques à la rénovation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions des fiches CEE : échanger avec des parlementaires sur les impacts de MaPrimeRénov’ et aux CEE sur la rénovation (ménages précaires, neutralité carbone), en lien avec l’Anah

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL MOUILLER 2025 : dépôt d'un amendement mettant en place des consultations avancées sous le même modèle que la PDSA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une manifestation contre les mesures coercitives pour l'installation des médecins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Produire une contribution sur la territorialisation de la formation en médecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un cadre légal mieux défini sur les sanctions des coupables de violences sexistes et sexuelles envers les étudiants hospitaliers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme de l’accès au 3ecycle des études médicales : prendre en compte les connaissances théoriques, les compétences techniques et le parcours individuel dans le choix de subdivision et de spécialité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : instaurer des séances d’accompagnement psychologique d’accès gratuit pour tous les étudiants des universités françaises dans le contexte de pandémie et de fragilité sociale et mentale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l’existence des violences sexistes et sexuelles chez les étudiants en médecine en milieu universitaire et hospitalier.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : instaurer un repas à un euro pour tous les étudiants dans le contexte de précarité sociale aggravée par la crise sanitaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter les moyens réglementaires, financiers et humains de protections de la santé mentale des étudiants en médecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instruction de l’étudiant hospitalier : rappeler aux différents acteurs la réglementation en vigueur concernant les droits et devoirs des externes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme de l'entrée dans les études de santé : mieux cadrer le déroulement des épreuves du second groupe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, nous avons mené des actions afin de sensibiliser le législatif et les responsables politiques aux barrières persistantes à la concurrence ferroviaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Encadrement de l'activité des plateformes de revente de billets : suffisance du cadre juridique existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret son : sensibilisation aux difficultés causées aux festivals de musique par la réglementaire sonore

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à l'Assemblée générale d'Ekhoscènes: sensibilisation aux enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Droit du producteur : sensibilisation à la nécessité de créer un droit de propriété intellectuelle pour le producteur de spectacle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à un événement de réflexion sur le futur du spectacle vivant privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Remaniement ministériel : sensibilisation des ministres aux enjeux du secteurs du spectacle vivant privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2025 : enjeux du secteurs du spectacle vivant privé (plafond taxes affectées CNM et ASTP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

France Music Week & PLF2026 : déplafonnement des plafonds taxes affectées au CNM et à l'ASTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer dans la loi la possibilité de travailler avec des prestataires non européens de services d'informatique en nuage établis dans des pays ayant un accord avec l'Union Européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PERENNISER LE CREDIT D’IMPOT JEU VIDEO DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FRANCE 2030 : DISCUSSIONS DANS LE CADRE D’UNE SOUMISSION DE DOSSIER AU PLAN D’INVESTISSEMENT DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP « CULTURE IMMERSIVE ET METAVERS »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LA NECESSITE POUR UBISOFT DE REALISER UNE OPERATION DE CREATION D’UNE FILIALE AVEC TENCENT POUR ASSURER LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ENGAGER DES DISCUSSIONS QUANT A LA MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT VISANT A SOUTENIR LA R&D EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Préciser les contours de la mission des commissaires aux comptes dans le cadre de la campagne d'audience de la représentativité patronale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un plan d'arrachage pour certains vignobles de la région Centre Val de Loire et développer des solutions de financement des stocks dans des cuves

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l'élaboration des dispositions du projet de directive européenne sur la publication d'informations sur la durabilité des entreprises et anticiper leur transposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une aide pour accompagner la prise en charge des pertes dues à la FCO et à la MHE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Cadrer l'application des études HMUC en y introduisant un étude d'impacts socio-économiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter l'enveloppe de financement des MAEC en région Centre Val de Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Augmenter le soutien du Conseil Régional aux dispositifs d’accompagnement des agriculteurs en difficulté, comme les Cellules REAGIR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel