BLEU05

Dépôts de déchets sauvages : demander une sensibilisation des maires concernant leurs obligations et pouvoirs d'enquêtes et de recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dépôts de déchets sauvages : demander l'amélioration des dispositifs existants comme le fonds propreté régional pour les rendre plus efficients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suppression du mécanisme de la taxe carbone aux frontière dit taxe MACF pour le secteur agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au préfet et ses administrations d'apporter des solutions aux invasions de gens du voyage sur les terres agricoles du fait des collectivités ne respectant pas le schéma en vigueur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Plan pollinisateur : demander un allègement des contraintes d'utilisation des produits phytosanitaires afin de concilier protection des pollinisateurs et production agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la multiplication des déchets sauvages sur les parcelles agricoles grâce à l'appareil judiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

annuler la proposition de suppression des avantages fiscaux pour les bio-carburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la politique agricole commune (PAC) : demander à conserver les niveaux de soutien similaires aux cycles précédents afin d'éviter la disparition d'exploitations agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

promulguer de la loi visant à lever les contraintes agricoles "dite loi Duplomb"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la fiscalisation des indemnités d'abatage d'un troupeau ou de volailles lorsque les animaux sont touchés par une maladie demandant un abattage obligatoire imposé par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire par doctrine des règles de gestion dans le cadre des programmes de lutte contre les inondations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

octroyer la possibilité de débloquer la DEP pour cause d'aléas économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enlèvement des dépôts de déchets sauvages : solliciter l'établissement de partenariats avec les communautés de communes compétentes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation au mouvement de blocage des autoroutes afin d'obtenir la promulgation de la loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Zones de non traitement (ZNT) : demander la modification de la règlementation des documents d'urbanisme en vue d'alléger les contraintes sur les parcelles agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La FNSEA a effectué ces activités de représentation d'intérêts pour son propre compte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mail de la FBTP Doubs le 25 octobre 2024 aux députés du Doubs sur le projet de loi de finance 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : alerter sur les risques posés par l’article 17en matière de respect des droits de la propriété, de souveraineté et de la concurrence, et formuler des propositions pour y remédier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer aux travaux de la mission sur le New Deal mobile en mettant l’accent sur les enjeux relatifs aux infrastructures passives, particulièrement dans le cadre de l’examen du PJL Simplification.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail de la FBTP Doubs le 8 octobre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mail de la FBTP Doubs le vendredi 15 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs pour relancer les marches de la construction en leur faisant des propositions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mail FBTP Doubs le 12 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le budget de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail adressé le mardi 28 mai 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le projet de loi simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier Préfet du Doubs 5 février 2024 Alliance des acteurs de la construction dans le département du Doubs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la suppression de l'amendement 1685 du PLFSS pour 2025 impactant les entreprises du transport sanitaire et ayant des conséquences négatives pour la sécurité dans l'accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir un bilan de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés sur l'urgence préhospitalière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire valoir le transport sanitaire dans la chaîne de l'accès aux soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter la feuille de route à horizon 2030 de BASF France Agro, les moyens et les actions concrètes mises en œuvre pour accompagner les acteurs du secteur agricole dans la transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécuriser la poursuite de l'expérimentation digitale auprès des agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l'engagement de l'entreprise dans une trajectoire de réduction des émissions de PFAS, conformément au plan ministériel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dans le cadre de la Loi entraves : sécuriser les offres de services auprès des agriculteurs, basées sur l'économie de la fonctionnalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le monde politique aux enjeux de la durabilité et de la pérennité de la filière du PA6.6 en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre à jour le contenu de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echange sur une proposition de loi concernant la mise en place d'une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violence.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aborder la prévention et la prise en charge des victimes de maltraitances.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre les propositions du secteur de la finance solidaire pour la rédaction d'un décret efficace relatif à la procédure d'assimilation ESUS, clarifiant notamment le calcul des 50% de titres ESUS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanger sur l'état et l'avenir du marché de la nutrition animale dans le Nord de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser au risque pour les filières françaises d’une réintroduction des biocarburants à base d’huile de palme et de soja dans les objectifs européens et nationaux d’énergies renouvelables (OMC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser une visite de présentation du site industriel MixScience

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer du développement international du Groupe Avril avec l’acquisition de la société A.Azevedo Óleos Brésil (chimie renouvelable)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : solliciter la stabilité des dispositifs favorisant la décarbonation du secteur des transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

l'immunité ordinale et prévention dans les écoles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer des mesures renforcées de sobriété et d'efficacité énergétique dans les projets de planification pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de stratégie nationale bas carbone (SNBC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer du rachat par le Groupe Avril des activités de nutrition animale d’Axéréal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire inscrire le label Finansol dans la liste des labels du décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 en application de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inviter à une réception à l'occasion du 14 juillet à la résidence de France au Maroc

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire rehausser le taux de solidarité dans les fonds 90/10 distribués dans le cadre de l'épargne salariale, ainsi que le taux de solidarité des véhicules prétendant à l'assimilation ESUS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : partager la position de la filière des huiles et protéines végétales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur l'ouverture du bénéfice de l'IR PME ESUS aux foncières valorisant le patrimoine, les parcs et sites classés, dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PLF, renoncer aux coupes sèches dans les dépenses d'innovation et de plutôt mieux cibler ce soutien public vers les entreprises qui génèrent une valeur sociale et écologique tangible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair