ASS BRET ENTREPRISES AGROLIMENTAIRES

Contribuer à la mise en œuvre d'un régime d'assurance obligatoire contre les conséquences d'émeute qui puisse trouver le soutien de la capacité des réassureurs privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Répondre à une consultation sur la création du groupement France Agriclimat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir le point de vue du député Daniel Labaronne lors d'une matinale sur le sujet de la dépendance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre a la demande du Sénat d'audition sur la PPL visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de fusion de l'EPSF et du STRMTG dans le cadre du projet de loi simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'industrie et ministère des transports

Porter une feuille de route visant à simplifier le cadre réglementaire, renforcer le partenariat clients-fournisseurs et soutenir l’innovation ferroviaire.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Augmenter les crédits du secteur ferroviaire et créer des avantages fiscaux pour les entreprises de l'industrie ferroviaire dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre d’Ambition France Transports, influencer la future rédaction de la loi cadre sur le développement des transports afin d’y intégrer pleinement la prise en compte du matériel roulant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Obtenir le soutien de l’État à la création d’un GIFER afin de structurer la filière ferroviaire et de fluidifier le dialogue, la coordination et la décision entre acteurs et pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser au maintien d'une commande publique pour que les entreprises puissent projeter une stratégie d'investissement et maintenir une filière d'expertise dans un but de souveraineté logistique

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Ministère des Transports

Contribuer à la mission d’information sur le transport ferroviaire afin de promouvoir son rôle stratégique dans le développement économique, la compétitivité et l’aménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rapprocher les entreprises industrielles de la Région Grand Est des AOM régionales pour privilégier la préférence nationale dans la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaitre les enjeux de l'industrie ferroviaire dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les marchés publics et de la conférence de financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'industrie

Développer l'écosystème de l'industrie ferroviaire en région SUD afin de rapprocher les entreprises de la Région AOM et de privilégier une préférence nationale dans la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Constituer un groupe de travail pour réduire le time to market des produits ferroviaires en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Échanger sur les orientations de la politique ferroviaire, le financement des infrastructures et du matériel roulant, la souveraineté industrielle et l’amélioration des procédures d’homologation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances pour 2026, instauration d'un nouvel impôt sur la fortune immobilière intégrant les oeuvres d'art dans l'assiette de calcul de la base d'imposition et taxation des holdings.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2024: élargir le taux de TVA réduit à l'ensemble de la chaîne de transactions sur oeuvre d'art, pour transposer la directive d'avril 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi de Finances pour 2025 et entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TVA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Audience avec préfet évaluateur concernant un fonctionnaire d'état

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Représenter et défendre les professionnels du tourisme du secteur CHRD. Nécessité de dynamiser l'attractivité touristique des 2 départements 73/74 pour nos entreprises, nos salariés et nos clients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorables à l’économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evaluer les impacts de la loi anti gapillage économie circulaire (AGEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à limiter les bouteilles en plastique à usage unique : encourager la réduction à la source

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir face à la surproduction dans le secteur textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer des conditions favorables de la filière de responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Encadrement de l'activité des plateformes de revente : Protéger les droits des consommateurs et favoriser l'accès aux événements culturels et sportifs par une réglementation adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modification du statut des pêcheurs professionnels en eau douce afin d'obtenir un statut à caractère agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

exonérer les pêcheurs professionnels en eau douce de l'AOT dans le cadre du projet de loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un nouveau prêt garanti par l’Etat faisant office d’avance de trésorerie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconduire le financement de 10 000 places IML Ukraine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger et modifier le dispositif Loc'Avantages par la mise en place d'un crédit d'impôt et rehaussement de la niche fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les modalités d'aides de l'Anah en outre-mer : rehausser les taux et montant et montants de subventions pour les ménages ultramarins ainsi que les montants d'AMO pour les opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Renforcer les mesures incitatives pour favoriser l'engagement des personnes ayant cessé leur activité professionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lancer une campagne de communication volontariste autour de la Journée mondiale du Bénévolat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le versement des avances de subvention de l’année N dès le mois de mars et la possibilité d’une prise en charge des agios financiers en cas de retard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la réécriture du décret du 29 juillet 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Garantir le maintien du calendrier de la décence énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Mettre en place l'extension de Visale au glissement de bail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les dysfonctionnements de la plateforme "Guichet Unique"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

maintien dans la loi de financement de la sécurité sociale la déduction forfaitaire spécifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter une nouvelle baisse du plafond de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers dans le Projet de Loi de Fiances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'utilisation des technologies de paiement dématérialisées dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger avec le gouvernement sur les initiatives Tech for Good de Mastercard

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Egalité et diversité

Apporter des informations techniques sur la vérification de l'âge en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le développement de technologies innovantes dans le secteur des paiements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger avec le gouvernement sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale des Moyens de Paiements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur la position française dans la cadre de la révision de réglementations européennes portant sur les paiements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel