ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE

Réforme du régime administratif de l'instruction en famille (IEF) Abrogation partielle de l'article 49 de la loi 2021-1109 Modification des Codes du Travail et de l'Action Sociale et des Familles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer négociations industrielles/distribution quand baisse intrants >20 % et hausse prix de cession >10 %, selon cadre EGAlim, pour réduire l’inflation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Descrozaille : en cas d'échec des négociations entre industriels et enseignes de la grande distribution, intégrer un dispositif en cas d'absence d'accord au 1er mars

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Signaler l’impact économique de la défaillance du groupe Casino sur les fournisseurs agroalimentaires et alerter sur le risque de non-paiement massif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande gouvernementale de baisse des prix : Obtenir une lettre de confort pour garantir la conformité des actions de l'ANIA aux règles de concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Le Maire : demander un calendrier unique, un seuil d’exemption pour les PME, une phase transitoire pour garantir une application équitable des négociations commerciales

Texte visé : Autres décisions publiques

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Demander une dérogation à l’interdiction pour les poids lourds de circuler les jours fériés afin d'assurer la continuité logistique

Texte visé : Actes réglementaires

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Demander un encadrement des modalités de communication des pénalités logistiques, avec données justificatives standardisées et accessibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demande gouvernementale de baisse des prix : Détailler la construction d’un barème tarifaire pour mieux refléter les coûts industriels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Loi Descrozaille : Signaler l'absence d'informations claires concernant les produits bénéficiant de la dérogation à l'encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Loi Descrozaille : Prendre connaissance du projet de lignes directrices de la DGCCRF relatif aux pénalités logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demande gouvernementale de baisse des prix : Exposer la réalité économique des entreprises agroalimentaires et la difficulté pour la plupart d'entre elles de baisser leurs prix sans délai

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Prix des matières premières agricoles (MPA) et industrielles (MPI) : instaurer une prise en compte de leur hausse dans les négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PPL Descrozaille : Assouplir les règles de promotions pour permettre des actions ciblées sur produits saisonniers et soutenir les PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Mettre en lumière l'articulation complexe pour une organisation professionnelle entre soutien des politiques publiques environnementales et respect du droit de la concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques

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Loi Descrozaille : Alerter sur les effets de bord du plafonnement des pénalités logistiques dans la loi Descrozaille, risquant de pénaliser la fiabilité des livraisons

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Refuser les régimes différenciés d’anticipation des négociations commerciales et alerter sur la faisabilité opérationnelle pour toutes les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Seuil de revente à perte (SRP) : demande de transmission d'informations sur l'utilisation de la manne financière liée au SRP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pénalités logistiques : Résoudre les problématiques opérationnelles relatives à l'obligation de reporting des chiffres liés aux pénalités à la DGCCRF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier la PPL Descrozaille et éviter des interprétations ambiguës compromettant le secret des affaires lors des ruptures de relations commerciales entre industriels et distributeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier l’assiette et les conditions d’application du plafond de 2% des pénalités logistiques dans la loi Descrozaille pour garantir une application uniforme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Seuil de revente à perte (SRP) : demande de prorogation de 3 ans de son expérimentation pour offrir visibilité et stabilité aux entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stratégie 3R : Assurer le respect des règles de concurrence dans le cadre des engagements environnementaux de la Stratégie 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Descrozaille : Renforcer l'encadrement des pénalités logistiques pour limiter les montants de pénalité abusifs infligés par les distributeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Descrozaille : Clarifier les interprétations divergentes concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux enjeux de financement des start-ups

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Alerter sur les conséquences d'une certification annuelle obligatoire des logiciels de caisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la numérisation des TPE et PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sommet IA : Sensibiliser aux enjeux de l'intelligence artificielle pour les TPE et PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sage Experts Day: Organiser un échange sur la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Alerter sur les conséquences d'une certification annuelle obligatoire des logiciels de caisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier adressé à la CRE suite à la publication de la note : "Débats sur l’énergie : Démêler le vrai du faux" afin de relever les informations erronées et demander la publication d'un correctif.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander la correction du DPE, qui défavorise l'utilisation de l'électricité et soutient l'utilisation du gaz. La procédure actuelle est scientifiquement contestable.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'exécution d'une étude d'impact des choix possibles en matière de politique énergétique, afin de définir le mix optimal dans la PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter l'OPECST sur la publication par la CRE d'un rapport (Le Vrai du Faux) donnant des informations erronées ou biaisées destinées à valoriser indument les énergies renouvelables intermittentes.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer fermement au projet de la Commission européenne visant à développer fortement les connexions transfrontalières électriques et à prendre le contrôle de leur gestion.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander qu'une étude d'impact soit engagée sans délai, pour permettre de fonder les choix faits en matière de politique énergétique dans la PPE3 sur des bases rationnelles et non idéologiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mobilisation pour ne pas supprimer les subventions accordés par le conseil régional des Pays de la Loire aux structures associatives et et aux têtes de réseaux associatif des Pays de la Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander le maintien du BPA à l’annexe I du règlement (UE) 10/2011 avec restrictions ciblées et LMS pour les usages essentiels à la sécurité alimentaire, dont les membranes de filtration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Additifs alimentaires : Demande de rectificatifs de traduction des Règlements (UE) 2023/2108 et (CE) 1333/2008 concernant la date de limite de mise sur le marché

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander le développement d’un outil comparatif des analyses à réaliser avant et après la transposition de la directive eau potable, à destination des industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander le retrait d’une substance des listes de perturbateurs endocriniens fixées par arrêté, conformément à l’avis de l’ANSES recommandant de ne pas l’y inclure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’opposer à la reclassification des cultures microbiologiques comme additifs, pour un usage sûr établi et éviter des exigences injustifiées et la confusion des consommateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire corriger la méthode d'établissement du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), pour baser le calcul sur l'énergie finale et non sur l'énergie primaire consommée.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la suspension de la parution de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), et l'exécution d'une étude d'impact objective pour déterminer le mix électrique optimal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter des proposition de révision des conditionnements remboursables de certains dispositifs médicaux afin de mieux correspondre aux usages médicaux actuels.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer de revaloriser les sets de soins en lien avec les évolutions des méthodes de stérilisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel