ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)
Informations
Adresse : CHAMBRE-DE-COMMERCE-ET-D'INDUSTRIE-DE-MARSEILLE-PROVENCE PALAIS-DE-LA-BOURSE
Non déclaré
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MARSEILLE
Actions de lobbying (50)
Courriers aux mairies pour faire respecter la loi sur l'occupation du domaine public
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Opposition à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Éclairer les parlementaires sur les retraites agricoles et le calcul des 25 meilleures années, en partageant constats professionnels et enjeux pour soutenir leur compréhension des politiques agricoles
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Recueillir et présenter les constats professionnels concernant le calendrier et les modalités des versements de la PAC, identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les agriculteurs.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Débat public « Agriculture et Europe » : contribution à l’information citoyenne sur les choix politiques européens impactant l’agriculture
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Informer les parlementaires sur la loi d’orientation agricole et les conditions d’exercice du métier d’agriculteur, en partageant constats professionnels et contexte territorial.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir la souveraineté agricole et alimentaire, renforcer la compétitivité des exploitations, attirer et installer de nouveaux jeunes agriculteurs et simplifier le cadre réglementaire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir une loi "Lever les contraintes à l'exercice du métier de l'agriculteur". (protection des cultures, conditions d'utilisation produits phytosanitaires, ajustements ICPE, autres dispositifs…)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Elections législatives : Inviter les candidats à présenter des propositions agricoles de leurs programmes
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Identifier les besoins de simplification réglementaire et les besoins de soutien financier via allègements de charges, à partir des constats de terrain.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Envoyer un courrier de remerciement concernant l'adoption d'une proposition de la loi relative aux calcul de la retraite agricole.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Communiquer sur les métiers de l'agriculture et valoriser les productions locales
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suivi de la mise en place de la nouvelle dotation aux jeunes agriculteurs (AJA)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Veiller au respect de l'application de la loi Egalim 2 pour une meilleure rémunération des agriculteurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promotion du domaine agricole et de ses différents métiers
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLFSS 2024 : Demander une équité de financement pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander l’exonération de taxe foncière et d’habitation pour les établissements privés solidaires et une évaluation de l’impact de cette réforme de la taxe foncière.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP propose d'étendre la condition d’exercice aux kinés, orthophonistes, ergothérapeutes et psychomotriciens, ainsi qu'une voie dérogatoire temporaire pour les kinés diplômés en Europe.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Garantir l'inclusion des personnes éloignées de l'emploi, avec des parcours vers l'emploi durable et un retour en ESAT (établissement et service d'accompagnement par le travail) si nécessaire.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir un service public de santé incluant les ESPIC et le médico-social, fondé sur une organisation territoriale coordonnée et une meilleure reconnaissance des centres de santé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La FEHAP appelle à l'intégration de ressources spécifiques dans le budget de la santé pour financer la transition écologique des établissements et développer la télésanté.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echange sur les emplois dans le domaine non lucratif sanitaire et social
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La FEHAP soutient la tarification à l’activité, jugeant le financement par dotation globale inéquitable et inefficace pour améliorer l’efficience des établissements de santé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP demande une réforme urgente de la tarification des EHPAD, une refonte de l'ASH en prestation sociale dégressive, et la libre fixation des tarifs pour les non bénéficiaires de l'ASH.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP propose de fixer des objectifs de résultat pour l'accès aux soins, en utilisant le décret « Dérogation » permettant aux ARS d’adapter la réglementation selon les besoins locaux.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP demande à l'État de corriger l'iniquité de traitement entre le secteur public et le privé associatif, soulignant que même mission devrait entraîner un financement égal.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir le rapprochement des droits sociaux des travailleurs en établissement et service d'accompagnement par le travail avec ceux des salariés et préserver leur statut de personnes accompagnées.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2024 : Demander le soutien à la transition écologique pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP soutient l'amélioration des conditions de prise en charge mais alerte sur l'irréalisme de la proposition de nombre minimum de soignants, appelant à une organisation réaliste pour les patients
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition de réforme des EHPAD : réouverture du forfait "soins courants" pour les résidences autonomie, assouplissement des réformes pour les aides à domicile et renforcer l'attractivité des métiers
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP soutient une loi de programmation pluriannuelle en santé pour une politique de prévention stratégique, financée de manière pérenne, incluant le développement de la prévention à domicile.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP soutient une nouvelle organisation des soins, favorisant la délégation de tâches entre médecins et professionnels non médicaux, pour améliorer l'accès à la santé dans les territoires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP prône une offre de proximité pour les personnes en situation de handicap, facilitant l'accès aux droits et évitant le morcellement des accompagnements avec plusieurs prestataires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Donner une enveloppe financière à tous les des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux adhérents pour couvrir les dépenses engagées pour prendre en charge les malades de la Covid.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La FEHAP alerte sur l'absence de financement des mesures Braun (nuit et jours fériés) et sur la hausse du point d'indice non appliquée au secteur associatif.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander une reconnaissance financière pour tous les acteurs du service public y compris les hôpitaux associatifs, et élargir l'objet du service public de santé aux secteurs sanitaire et médico-social
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2024 : Demander la création de contrats de territoire pour une meilleure inclusion des vulnérables pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir l'obligation vaccinale pour lutter contre le COVID, tant pour les professionnels que pour les visiteurs, et alerte sur les tensions possibles entre vaccinés et non vaccinés.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la TVA réduite sur la rénovation énergétique pour les établissements privés solidaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP propose d'intégrer les établissements médico-sociaux dans les écoles pour simplifier les parcours des enfants en situation de handicap et favoriser la coopération avec l'éducation nationale.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP alerte sur la menace de survie des crèches associatives, appelant à un financement global et à une revalorisation salariale pour garantir leur pérennité et éviter la concurrence public-privé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Renforcer le cadre juridique du secteur de l’économie sociale et solidaire en France pour répondre aux enjeux actuels, notamment pour la santé et le social.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander que les revalorisations salariales Ségur s’appliquent à la filière éducative et sociale du secteur privé non lucratif avec un financement dédié pour préserver l’équité avec le secteur public
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander un accès universel aux soins palliatifs avant toute évolution de la loi sur la fin de vie, et un soutien psychologique systématique pour les patients, aidants et professionnels.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echange sur le PJL pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : la FEHAP est favorable à la création d'une carte de séjour temporaire pour les emplois en tension.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP propose de réformer la tarification, refonder l’ASH en prestation sociale universelle et libérer les tarifs pour les non bénéficiaires de l’ASH.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Prévoir un rapprochement souple des services de santé à domicile, protégeant le secteur associatif, limitant les autorisations de services d’autonomie mixte et soutenant financièrement le processus.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La FEHAP appelle à une allocation suffisante de ressources pour une convention collective unique et déplore le manque d’ambition de la loi Grand Âge, demandant une réforme profonde du secteur.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Exclure la possibilité pour les anciens SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) de faire appel à des professionnels de santé libéraux pour proposer des soins à leurs usagers.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2021 : Proposer que les praticiens des ESPIC bénéficient de conditions similaires à celles des hôpitaux publics et des cliniques privées, notamment en matière de rémunération et de statut.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République