ARTEFACT OPEN INNOVATION

Obtenir le lancement de nouveaux marchés de services de trottinettes et vélos partagés en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sur les marchés où l'entreprise est présente, échanges et transmissions d’informations pour favoriser la poursuite du développement des services de micromobilité

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suivre l'application de la convention de partenariat 2023-2028 signée entre l'Etat et Procivis UESAP ainsi que sa déclinaison territoriale avec les collectivités locales alsaciennes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réunir les élus et les directions compétentes des collectivités sociétaires de la SACICAP lors du congrès annuel de l'USH pour un échange sur leurs attendus par rapport aux actions et orientations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Représenter et défendre les professionnels du tourisme du secteur CHRD. Nécessité de dynamiser l'attractivité touristique des 2 départements 73/74 pour nos entreprises, nos salariés et nos clients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Climat et Résilience : préserver les aides PAC pour les exploitations de moyenne montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la révision des zones vulnérables (directive Nitrates) pour exclure les communes sans risque significatif de pollution

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir et défendre l'agriculture sur notre territoire jurassien.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faciliter l’accès aux dispositifs d’installation pour les jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une concertation avec le Préfet du Jura pour porter les enjeux de gestion de l’eau, prédation, renouvellement des générations et simplification administrative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser le Préfet du Jura aux priorités agricoles locales et défendre un accompagnement renforcé sur sécheresse, prédation et installation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre une revalorisation des aides aux jeunes agriculteurs dans les zones rurales fragiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fête de l'agriculture : sollicite l'organisation de la finale de labour départementale pour faire découvrir le monde agricole au grand public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter l'organisation de la fête de l’agriculture à Monnet-la-Ville le 26 août 2023 afin de valoriser l'agriculture locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Defendre et valoriser l’élevage local à travers l’organisation du concours départemental de pointage à Molpré

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande l’adaptation des politiques publiques aux réalités agricoles locales face aux exigences de la loi EGALIM et aux enjeux écologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre et promouvoir l’agriculture locale à travers des actions syndicales et événementielles sur le territoire jurassien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la filière agricole et ses métiers par la mise en œuvre d'opérations de fermes ouvertes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande la mise en œuvre d'actions de sensibilisation des jeunes aux métiers de l’agriculture par des interventions en milieu scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande la valorisation de l’élevage jurassien par l’organisation de la finale départementale de pointage à Dramelay

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre et promouvoir les métiers agricoles et savoir-faire locaux à travers des fermes ouvertes sur le territoire jurassien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Defendre et valoriser l’agriculture et ses métiers auprès des jeunes et du grand public par l'organisation du week-end gourmand "Chat Perché"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre l’image de l’agriculture par la participation au concours national de fresque agricole lors du Tour de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la prise en compte des couverts non semés pour le respect de la BCAE 6 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 324 000 € pour la Prise en Charge Partielle des cotisations MSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour l'entretien des haies concernant la BCAE8

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la rotation des cultures de la BCAE7 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 200000 € pour la Diagnostic Flash

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Prolonger la durée de validité de l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui louent des vélos pour le bénéfice de leurs salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Eviter une nouvelle baisse du plafond de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers dans le Projet de Loi de Fiances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de retrait de l’avis de marché France travail relatif à la formation 100% distancielle pour les métiers de l’hôtellerie-restauration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

COMPLETER LA LISTE NATIONALE DES METIERS EN TENSION AVEC CEUX DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION SANS SPECIFITE REGIONALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les dysfonctionnements de la plateforme "Guichet Unique"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Recommandations transmises et échange de vues sur des sujets autoroutiers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Discussion sur les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n°472587

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Recueillir un avis sur une proposition de formule de modération tarifaire et échange sur cas hypothétique de saturation de l’une de nos stations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Electrification des flottes de véhicules d'entreprise et besoin d'accompagnement réglementaire et fiscal des pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le département des Hautes Alpes dans le périmètre du plan d'action pour l'agriculture méditerranéenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposer des amendements dans la loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi de finances 2025 la revalorisation de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi sur les frais de succession et proposition de loi "Adam" sur la portabilité des prêts immobiliers: attirer l'attention sur les conséquences pour les établissements bancaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des précisions sur les conditions de modération tarifaire sur nos contrats autoroutiers et échanges sur la révision du tarif de recharge.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposition de loi sur les frais de succession: apporter des informations sur le sujet de la gestion des frais de succession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

FREINER LA BAISSE DE LA FISCALITE ALLOUEE AU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COURRIER DE SOUTIEN POUR UNE ENTREPRISE REPONDANT AUX CRITERES POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONDS VERTS

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Evènement 15 ans ACDV : inviter les parlementaires à intervenir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dépistage de l'hypercholestérolémie familiale : transmission d'une lettre ouverte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL agricole : déposer un amendement visant à l'inclusion des débouchés non alimentaires dans les usages de la biomasse agricole (article 1)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi rénovation de l'habitat dégradé : demande d'informations sur la publication d'un décret d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel