AMARENCO FRANCE

Obtenir une loi de répercussion obligatoire pour les taxes poids lourds

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi narcotrafic de permettre aux enquêteurs et aux juges d'instruction d'utiliser plus librement les logiciels privés d'écoutes et interceptions téléphoniques et géolocalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, prolonger jusqu'au 15 avril 2028, les mesures d'encadrement des promotions DPH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi de simplification que la reconnaissance d'intérêt public majeur (RIIPM) ne peut pas être délivrée au stade de l'examen de la déclaration d'utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le décret de 1952 sur le classement catégoriel des stations de pilotage maritime

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le Code des transports en ce qui concerne plusieurs articles qui traitent du pilotage maritime

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Eviter les distorsions de concurrence, faciliter la relocalisation des productions d’engrais azotés, et soutenir les productions agricoles génératrices de matières organiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre une rentabilité aux producteurs bio locaux de façon à maintenir une diversité de systèmes en France et éviter de devoir importer ces productions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire l'impact de la loi DUPLOMB sur l'économie agricole : suppression de la surtransposition des règles européennes en matière de produits phytosanitaires ou ICPE par exemple

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une meilleure représentation du monde agricole au sein des commissions de l'eau et une meilleure prise en compte des enjeux agricoles dans les politiques de lutte contre les inondations

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réduire l'impact sur l'agriculture lors de l'élaboration des cartographies des zones humides

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre l'adaptation de notre agriculture aux conséquences du changement climatique par l'irrigation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renforcer la démocratie par la promotion de la participation citoyenne en incitant l’Etat et les collectivités territoriales à avoir recours à la démocratie participative.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser le maintient d'une agriculture économiquement et socialement viable et vivable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réduire les risques d'inondations des terres agricoles notamment par l'entretien des cours d'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Aller vers plus d'équité et de transparence sur la transposition du droit européen et des règles du commerce international. Simplifier les réglementations et les normes s'imposants au monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Ne pas impacter le foncier et l'économie agricole dans le cadre de la mise en œuvre des compensations environnementale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Protéger le foncier agricole au regard du développement de projets d'implantation de batteries de stockage d'électricité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réduire les risques de prolifération des maladies vectorielles et notamment la Fièvre Catarrhale Ovine : généralisation de la vaccination,... et indemniser les élevages touchés par ces maladies.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de mettre en place une carte d'exploitant forestier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du syndicat et du rôle des exploitants forestiers dans la filière bois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer le suivi des instructions administratives et la délivrance des autorisations légales pour l'exploitation des concessions existantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander au député, dans le cadre du vote de la loi de finance, d'appuyer la sollicitation des Chambres d'Agriculture pour augmenter leur financement par le biais d'une évolution du taux de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi simplification de la vie publique - apporter des éléments de simplification au rapporteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire comprendre les enjeux de l'existence d'une filière hydrocarbures en France (production, cessation activité et reconversion) et valoriser son expertise sous-sol

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

évoquer avec les décideurs publics les problèmes d'incivilités, vandalisme et agressions des opérateurs forestiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics pour la reconversion des ouvrages d'extraction de pétrole vers l'hydrogène bas carbone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de mise en place d'une caisse intempérie pour indemniser les opérateurs forestiers en cas d'intempérie exceptionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à des méthodes d'évaluation des thérapies plus adaptées aux maladies rares et médicaments orphelins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un renforcement de la régulation des JONUM afin de mieux protéger les mineurs, interdits de jeux, et exclure la possibilité de gains en crypto monnaies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des propositions d'aménagement du projet d'arrêté imposant des messages de mise en garde sur les sites et applications afin d'éviter une dégradation rédhibitoire de l'experience client

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux médicaux, économiques, industriels et organisationnels de la thérapie génique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la régulation et l'instauration d'un prélevement sur les jeux de casino en ligne pour lutter contre la croissance du marché illégal et renforcer la protection des joueurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur des initiatives en faveur de l’éthique, de l’intégrité et de l’inclusion sportives dans le cadre des JO de Paris 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les problématiques d’accès au marché des thérapies innovantes en France.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une note en vue de la réunion du G7 Santé pour alerter sur le cas d'un médicament, unique alternative thérapeutique pour une maladie rare.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 : FAIRE RECONNAITRE LA CHIMIE COMME UN SECTEUR STRATÉGIQUE FAISANT FACE À UNE CRISE INÉDITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur le sujet de la décarbonation du parc social en PACA et en Corse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une subvention au Conseil Départemental de l'Aisne

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Etude sur la rédaction des délibérations présentées en Session

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier certains articles de la loi de Finances dans le but d'éviter aux CCI de subir une coupe de leur ressource fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aménager la loi AGEC pour les producteurs laitiers fermiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager les niveaux de seuils de chiffre d'affaires rendant la contractualisation obligatoire pour les producteurs laitiers fermiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'accréditation permettant aux bénévoles de l'Association à Mayotte de déroger aux interdictions concernant l’accès aux plages la nuit pour lutter contre le braconnage des tortues

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prolonger l'expérimentation relative à l'encadrement des promotions pour les produits alimentaires et non-alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Empêcher le transfert des orques du Marineland d'Antibes au Japon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier l'article 230-45 du code de procédure pénale pour libérer les magistrats de la contrainte de devoir justifier d'une impossibilité technique pour mobiliser des prestataires privés hors PNIJ.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer les critères de biodiversité comme prioritaires dans la cartographie des zones d'implantation des futurs projets d'éolien en mer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer ou amender l'article 13 du projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République