ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT

Maintenir le bilan de compétence dans le CPF dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le projet de dispositif du leasing social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux difficultés administratives rencontrées par les loueurs de longue durée dans les procédures d'octroi du bonus écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de la location de longue durée dans le contexte du changement de mandature et législature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Proposer l'éligibilité au FCTVA de la location automobile propre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL sur le verdissement des flottes : Sensibiliser aux spécificités du reporting pour la location de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les conditions d’accueil des campagnes de collecte en face à face des associations et fondations membres de la COORDINATION NATIONALE DU FACE A FACE.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Elargir les conditions d'accès au fonds d'indemnisation FCO

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'augmentation de la TATFNB attribuée au réseau des Chambres d'Agriculture dans le cadre de la loi de Finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions relatives au développement d'une concurrence saine sur le marché numérique européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Sensibiliser quant au rôle d'intermédiaire joué par la location de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le régime des avantages en nature du véhicule de fonction électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles : proposer une trajectoire de verdissement des flottes réaliste et en cohérence avec les objectifs européens et français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prise en charge du chômage partiel pour les entreprises de BTP faisant face à une décrue d'activité suite aux décisions institutionnelles impactant le logement neuf

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures en faveur de la relance de la construction neuve (rétablissement du PTZ pour tous les logements / Prolongation du Pinel / défiscalisation des donations en faveur d'un logement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir explicitement l'application aux entreprises de - de 5000 salariés du régime du mécénat de compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification de MaPrime Renov en maintenant le dispositif pour les monogestes (sans obligation préalable d'un changement du système de chauffage) + faciliter les agréments pour les accompagnateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi APER : Alerter sur les difficultés de mise en œuvre des mesures sur le photovoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la stabilité du régime fiscal du don et du mécénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier le régimes des fonds de dotation non consomptibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre le financement des projets portés par les fondations dans la proposition de loi de rétablissement de la réserve parlementaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS pour 2025 : envoi d'un amendement visant à supprimer la taxation de la publicité sur les audioprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlementation des dispositifs médicaux : Echanger sur les enjeux DM 2024 (PLFSS 2025, Accord cadre, gestion de la liste en sus, mission IGAS/IGF, Bon usage, RSE, RBEU, réindustrialisation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partager la vision sur les mutations du système de distribution et de la consommation, notamment à l'aune de l'inflation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le mandat de baisse du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour le secteur de l'orthopédie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les pouvoirs publics sur la réalité des capacités des organisations de sécurité pour recruter et donc faire face aux besoins capacitaires pour la période des JOP 2024

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur la réforme des véhicules pour personnes handicapées (VPH)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les chiffres du secteur des dispositifs médicaux présents dans le Panorama Snitem 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS pour 2025 : Alerter sur le niveau du montant Z pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la requalification par l'administration fiscale des véhicules utilitaires à deux rangs de places assises en "véhicule de tourisme".

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un fonds de financement des structures non lucratives développant des innovations sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur le projet de loi SREN (loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique) et plus précisément sur l'hébergement et le transfert des données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les négociations commerciales annuelles et de l'application de la législation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le mécanisme de la clause de sauvegarde dispositifs médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Etendre aux fonds de dotation l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient associations et fondations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Divers : réponses à des sollicitations émanant de la sphère publique (auditions, rendez-vous, commentaires sur des projets de rapport, commentaires sur des projets de loi ou décret...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Allonger la durée maximum des missions de mécénat de compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation d'un colloque intitulé "Handicap, Sport & performance, A la croisée des innovations" le 25 avril 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer, sous l'égide du Premier Ministre, une instance interministérielle de travail, coordination et suivi dédiée aux sujets de générosité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organisation d'un colloque intitulé "Colloque MDR 4 : Règlement DM : comment assurer la continuité des soins en garantissant l'innovation?" le 13 novembre 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Supprimer les attestations de TVA et les remplacer par une simple mention sur les devis ou les factures. Mesure de simplification.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer plus précisément les références au mécénat de compétences dans la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la gestion dynamique de la liste en sus et sur la révision de la notice, et demande d'un échange sur les paramètres d'intégration dans les groupes homogènes de séjour (GHS)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le régime juridique applicable aux fondations reconnues d'utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des mesures de simplification du régime juridique des fondations et fonds de dotation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer la possibilité pour les salariés de faire don de jours de repos à des fondations ou associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS pour 2025 : envoi d'une note concernant le mécanisme de la clause de sauvegarde dispositifs médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les spécificités du modèle coopératif de Coopérative U

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une harmonisation du taux de TVA pour l'ensemble des dispositifs médicaux de télésurveillance médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exonérer les structures non lucratives de taxe sur les salaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair