ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES

Inviter en vue d'une rencontre les sénateurs et députés pour échanger sur les divers sujets tels que la diversification, la consolidation des revenus agricoles et les détournement d'usage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien, alerter sur le mécontentement du monde agricole suite au passage en commission de la loi Duplomb/ Ménonville.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter définitivement la PPL contraintes lors de l'examen final au Sénat le 02 juillet 2025 puis à l'assemblée nationale le 08 juillet 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Remercier la réactivité des services de l'Etat face aux violentes intempéries qui ont touchées le département le 20-05-2025.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le passage de la PPL contrainte en commission des affaires économiques et alerter sur le mécontentement du monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Féliciter M. Le Préfet Simon BABRE pour sa prise de fonction: courrier de bienvenue et proposition de rencontre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître la motion « Installations illégales de gens du voyage sur terrains agricoles » présentée lors de la session Chambre de novembre 2025.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire progresser la condition animale au niveau municipal et régional

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Mairies, Régions, Département

Augmenter le taux de TVA à 20% pour les parcs zoologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le taux de TVA à 20% pour l'empoissonnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction de la présence des animaux dans les cirques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter la réglementation relative au "contrat type" aux spécificités des écoles de conduite nouvelle génération en évitant l'application de l'examen préalable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Assurer l'équité d'accès aux examens pour candidats libres et auto-écoles, et clarifier le statut des moniteurs auto-entrepreneurs face aux évolutions réglementaires (RDV Permis)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Évolution de la mobilité : élargir le permis à 1 euro aux auto-écoles en ligne, faciliter la conversion boite automatique/mécanique, et promouvoir la portabilité du CPF parent-enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Proposer l’introduction de l’externalisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la réduction des délais d'attente au permis via l'externalisation de l'examen pratique et promouvoir l'égalité de traitement entre acteurs de l'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de modifications du protocole sanitaire tel que proposé dans le cadre de la crise Covid 19 pour les activités de formation à la conduite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'introduction du remboursement du permis de conduire par le biais du contrat d'engagement jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer l’école pour plus de liberté éducative et d’innovation pédagogique, comme la valorisation des filières professionnelles, des activités manuelles, et des pédagogies innovante.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mieux soutenir les familles dans la parentalité, notamment revaloriser et flexibiliser le congé parental, faciliter l'accès au conseil conjugal, suivre les politiques publiques locales pro-familles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser et préserver la culture et le patrimoine français, notamment la sensibilisation à la transmission culturelle, en particulier dans les zones rurales, la création d’un National Trust français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et universaliser les aides aux familles pour restaurer la confiance dans la politique familiale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la qualité de l'aide publique au développement française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer un plaidoyer en faveur de l'encadrement de l'impact de l'Intelligence Artificielle en santé en France et au sein de l'Union européenne et renforcer les capacités de la société civile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

ASSURER LA MOBILISATION DE LA FRANCE À L'INTERNATIONALE ET AU SEIN DE L'UE EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT EN SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DÉVELOPPER UN PLAIDOYER EN FAVEUR DE L'ENCADREMENT DE L'IMPACT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ EN FRANCE ET AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET RENFORCER LES CAPACITÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer une mobilisation politique et financière ambitieuse pour la réponse internationale contre le COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des principes de transparence et d'impacts sociaux sur la recherche, l'innovation et l'accès aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'augmentation de l'aide publique au développement dans la loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer que la France prenne des initiatives pour la santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile avec un focus sur les femmes et les filles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir un accès équitable aux médicaments et produits de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la mobilisation de la France à l'internationale et dans l'Union européenne en matière d'aide publique au développement en santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions de représentation d’intérêt de PPTA qui représente les intérêts de 4 laboratoires pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

contribution pour une politique de jeunesse et d'éducation populaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange avec la Villes de Paris pour permettre l'organisation de deux grands événements : le grand pique-nique et "1-2-3, Soleil", sur les Champs-Elysées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

saisir les parlementaires pour le maintien de la fiscalité aménagée sur le GNR en faveur du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

sur la discussion du projet de budget afin de conforter un budget en hausse pour le dispositif MaPrimeRénov afin de développer l'activité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

le projet de loi simplification dont la suppression des attestations TVA avec les devis et facture pour remplacer par une mention sur facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Demander de la visibilité pour les établissements de santé sur leurs ressources à trois ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Demander une transposition identique des mesures de revalorisation obtenues par la fonction publique hospitalière dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le financement des mesures Pouvoir d'achat dans le financement de la recherche académique MERRI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que les Centres de lutte contre le cancer soient systématiquement membre de la commission régionale spécialisée pour l’organisation des soins (CSOS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser l'obtention de subventions pour reconstruire et mettre aux normes le site industriel Atos basé à Angers (Région Pays de la Loire)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la signature et la publication d'un décret permettant de faciliter l'administration de chimiothérapies injectables à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de ne pas dévoyer le modèle de financement à la qualité IFAQ

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Se voir octroyer des contres-garanties bancaires délivrées par la Banque publique d'investissement (BPI) aux entreprises françaises, grâce au soutien du Trésor Public (FININTER).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une réunion de la commission de la consignation afin d'examiner la nécessité de réévaluer les tarifs réglementés des montants de consignation des emballages de boissons

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INTERPELLER DES PARLEMENTAIRES, LE GOUVERNEMENT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET LE MANQUE DE RESSOURCES HUMAINES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le plan Horizon 2030 d'Unicancer, pour donner des perspectives au élus sur l'avenir de la cancérologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler le Gouvernement à rectifier l’ONDAM 2024 afin de garantir un juste financement de leurs coûts dans le cadre du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair