PLATE FORME POUR COMMERCE EQUITABLE

Assurer l'implantation d'un site industriel de production/import de RFNBO en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtention d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la fosse 4 afin d'assurer la poursuite des activités d'extraction et de production d'andalousite du site de Glomel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d'extraction et de conversion de lithium dans l'Allier : solliciter le soutien d'autorités françaises locales et nationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation d'une nouvelle carrière de diatomée dans la commune de Valuéjols : solliciter le soutien des autorités publiques nationales et locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organisation de rendez-vous de prise de contact de l'ogre des avocats aux conseils avec des députés et sénateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE À DISPOSITION L’EXPERTISE DE SESAME IT DANS LA LUTTE CONTRE LE CYBERHARCÈLEMENT ET LE DÉPLOIEMENT D’UNE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF EN CYBERSÉCURITÉ AU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter des d’évolution dans la mise en œuvre de tarifs réglementés de rachat d’électricité photovoltaïque par gamme de puissance jusqu’à 1 MWc

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire activer des mesures pour augmenter les capacités de régulation de la population de sangliers qui occasionnent des dégâts croissants aux cultures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte le dimensionnement des entreprises viticoles dans la mise en œuvre du fonds d’urgence viticole et augmenter l’enveloppe budgétaire allouée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

• Faire prendre en compte les veaux morts nés dans le calcul du nombre d’animaux éligibles aux aides dans le cadre du fonds d’indemnisation des éleveurs dans le cadre de la crise sanitaire MHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ACCCOMPAGNER LE SGPI DANS LE DÉPLOIEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL D’A CCÉLÉRATION D’IMPLANTATION DE TECHNOLOGIES DE CYBERSÉCURITÉ ET INTÉGRER LE DISPOSITIF CYBER PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

NIS 2 : INCLURE DANS LA LOI DE TRANSPOSITION LE FLÉCHAGE DES OUTILS DE DÉTECTION DES CYBERMENACES POUR LES OIV, LES EE ET LES EI, VERS DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler, à pipe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer la restauration et la valorisation du patrimoine, en affectant une part de la taxe de séjour au financement de l’entretien et de la restauration des monuments historiques et sites culturels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser et flexibiliser le congé parental, en permettant qu’un seul parent puisse en bénéficier en intégralité, afin d’offrir plus de choix aux familles et favoriser un équilibre vie pro/perso.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire adopter par le parlement des amendements dans le cadre du projet de LOA dans le domaine agricole (installation, transmission, protection de l'agriculture, adaptation au changement climatique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

• Faire évoluer la mise en œuvre du fonds d’urgence BIO pour permettre aux exploitations de polyculture-élevage, et clôturant comptablement à mi année civile d’y accéder

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconduire pour la déclaration PAC 2024 des conditions dérogatoires d’accès aux aides de l’éco-régime par la voie de la certification « niveau 2 » pour les viticulteurs certifiés HVE version 3

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir desarbitrages favorables sur le solde d’indemnisation Inflenza aviaire pour des cas spécifiques producteurs de la filières oies grasse suite écart entre l’expertise et l’indemnisation allouée.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter les collectivités locales à entreprendre des projets en faveur des familles, en promouvant des mesures de soutien aux jeunes ménages, à la parentalité et à l’aménagement urbain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Encourager la médiation conjugale, en intégrant la première séance de thérapie de couple dans le dispositif "Mon Parcours Psy", pour prévenir et pacifier les ruptures familiales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENDRE LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME FRENCH TECH NEXT40/120 OUVERTS À SESAME IT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Demande de prendre en compte certains formats blagues et boites pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau, cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la filière drone française auprès des représentants de l'état et du gouvernement: pour augmenter les commandes publiques, défendre les intérêts des sociétés, et flécher le financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déployer un référentiel de qualité pour les produits numériques reconditionnés

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en oeuvre une solution d'accessibilité téléphonique universelle permettant de joindre et d'être joignable par tout type d'interlocuteurs sur un même numéro

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir et soutenir la filière électronique de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibilisation aux difficultés rencontrées par la filière viticole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation aux problématiques rencontrées par la filière Lavande

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation aux problématiques liées à l'usage de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser sur l'augmentation des délais de paiement dans la commande publique entrainant un risque pour la trésorerie des entreprises, au même titre que le remboursement des PGE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir de la préfecture une transformation du caractère d'un bail pour la reprise par Albioma d'un projet photovoltaïque à l'abandon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Agir auprès des collectivités territoriales afin de faire progresser des dossiers de développement industriel dans la valorisation energétique des déchets (combustible solide de récupération)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussion autour de la PPE en vue de la faire avancer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exonérer les produits électroniques reconditionnés du décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention auprès d'élus pour éviter la rétroactivité des tarifs de vente d'éléctricté sur les installations PV construites entre 2006 et 2010 (arrêté S06S10)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un accompagnement des éleveurs impactés par la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) : indemnisation, prise en charge, communication, mesures d'anticipation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d'information - AN / Modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques / Favoriser le développement des EnR et le renouvellement des concessions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Colloque annuel du SER / Invitations à intervenir lors de tables rondes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement des EnR / Programmation énergétique / Dénoncer le renoncement par le Gouvernement de recourir à la voie parlementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Groupe de travail partage de la valeur - AN / Agrivoltaïsme / Concilier le développement des EnR et l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à l'avant PJT Souveraineté agricole / Agrivoltaïsme / Favoriser le développement des EnR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à l'avant PJT Souveraineté énergétique / Favoriser le développement des EnR / Présenter les positions du SER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Groupe de suivi - Sénat / Zéro artificialisation des sols - ZAN / Favoriser le développement des EnR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commission d'enquête - Sénat / Production et prix de l'électricité / Favoriser le développement des EnR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL n°555 programmation et simplification secteur énergie - Sénat / Eolien en mer / Supprimer l'extension du dispositif de partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair