ASFA ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SOCIETES FRANCAISES CONCESSIONNAIRES OU EXPLOITANTES D'AUTOROUTES OU D'OUVRAGES ROUTIERS

REP Emballages Professionnels : Obtenir un calendrier du déploiment de la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gouvernance des REP : Réformer la gouvernance en faveur d'une responsabilisation des acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL restriction la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention : Interdire la vente aux particuliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ecocontribution des métiers de bouche : Présenter le tarif Adelphe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Programmes scolaires : Intégrer les contenus pédagogiques de Citeo aux outils mis à disposition des professeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Code de l'environnement (Article L541-10-11) : Mutualiser les dispositifs de collecte des emballages pour boissons (réemploi et recyclage)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Garantir la qualité des services de gestion des déchets : Assouplir les conditions de mise en œuvre de la tarification incitative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la filière REP Emballages ménagers : Mettre en place un plan d'actions pour améliorer la performance environnementale et économique de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Délibération collectivité : Inciter les collectivités à candidater aux dispositifs Citeo (AAP, AMI et convention)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

UNOC : Promouvoir la REP comme outil de lutte contre la pollution plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager le développement des outils de sécurisation du circuit du médicament en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures pour mieux protéger la santé des soignants face aux accidents d'exposition aux sang

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'image de BD France en tant que contributeur au tissu économique régional et national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

communiqué de presse sur le refus de 19 arrondissement de Paris d'autoriser une étape du Championnat de France des Jeunes pêcheurs : une attaque incompréhensible contre nos enfants et leurs passion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

l'ADIC s'est portée partie civile et a assisté au procès de Narbonne du 9 au 11 juillet 2025 sur la mise en cause de pêcheurs de loisir, d'un club et d'une fédération sur la pêche au thon rouge.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisation de l'ensemble des pêcheurs à participer aux consultations publiques sur le sujet de la pêche de loisir et la gestion de la ressource

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi ou par voie réglementaire la possibilité d’utiliser les dashcams dans les transports à des fins de sécurité des personnes et des biens et de facilitation du secours aux personnes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges avec le C.G des Pays de la Loire visant à proposer des nouvelles solutions de mobilités écologiques afin qu'elles soient prises en compte lors de la rédaction des prochains cahiers de charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Missions dans le cadre de l'édition 2025 de Global Industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROMOUVOIR ET DÉFENDRE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

À propos de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC3) nous souhaitons apporter quelques nuances à la communication du ministère

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l'article 541-15-10 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire entendre nos idée pour la LOA, les mesures d'accompagnement, situation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire entendre l'énervement des agriculteurs sur les contrôles en période difficile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire entendre nos revendication au prêt du préfet d'Eure-et-Loir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faire une demande de dérogation à l'implantation de couverts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider en faveur d'un soutien financier spécifique aux maternités en difficulté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux établissements de santé privés assurant un service public de pouvoir utiliser le droit d’assignation, lorsque la situation l’exige

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir un rapport annuel sur l’utilisation de la dotation populationnelle dans le financement des activités de psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour un financement de la transition écologique des acteurs du système de santé (+dans une approche d’équité public-privé)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Assurer le financement des prises en charge ambulatoires des établissements de santé du secteur privé autorisés en psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le sujet des "blocs de compétence validants" des formations en santé pour favoriser les passerelles entre les métiers du soin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer une fongibilité entre les objectifs de dépenses propres aux échelles tarifaires publique et privée applicables aux établissements autorisés en psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publier une Stratégie Nationale de Santé portant des priorités clairement identifiées et assorties de cibles, de moyens et d’indicateurs d’évaluation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter l’élaboration d’une loi d’orientation/programmation dans le domaine de la santé pour porter une vision pluriannuelle de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour un la mise en œuvre d’un plan de formation massif des professionnels paramédicaux, infirmiers et aides-soignants avec les moyens adéquats, au regard des pénuries en ressources humaines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le Service Public de Santé réunissant les acteurs de tous statuts autour de missions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la prise en compte de l’inflation non compensée dans l’Ondam et les arbitrages de la campagne tarifaire 2025 des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager l’obligation pour les pharmaciens de Pharmacie à Usage Intérieur(PUI) d’être titulaire d’un Diplôme d’études spécialisé (DES) dans un contexte de pénurie de pharmaciens qui en sont détenteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Associer le secteur privé à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) par une méthodologie inclusive de tous

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poser un principe systématique d’évaluation pour tout programme/politique de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer le financement des ouvertures capacitaires des établissements de santé autorisés en psychiatrie durant l’application du régime transitoire de leur réforme financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre le dépôt de plainte au sein même de l’établissement, et par la direction au nom de la victime le cas échéant, en cas de violences faites aux soignants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir de l’Etat le financement de notre accord social majoritaire "classifications-rémunérations", dit « avenant 33 »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre à tous les établissements de santé de facturer les actes et consultations externes de leurs sage-femmes salariées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour une phase d’expérimentation avant la mise en œuvre du dispositif de la PPL "instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé" (amendement des 5 fédérations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser les clauses de dédit formation dans le secteur privé : « engagement à servir » en contrepartie d’une formation, comme dans le secteur public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux établissements de santé de facturer les actes des sages-femmes salariées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etendre les coefficients géographiques aux zones frontalières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le principe des autorisations d’activités de soins à durée indéterminée (au lieu de 7 ans actuellement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel