ALTAREA

ANALYSER L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE EUROPÉEN ET NATIONAL EN PRODUCTION PORCINE POUR AMÉLIORER LES DÉCISIONS DES ÉLEVEURS ADHÉRENTS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PARTICIPER AUX TRAVAUX CONDUITS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, FRANCE AGRI MER ET L'INTERPROFESSION INAPORC DANS LES DOMAINES DU SECTEUR PORCIN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présentation du CNES et de la politique spatiale de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier la loi (Article L4080-1 et suivants) pour transmettre les programmes d’actions des comités médiaux au Conseil National de l'Ordre des Médecins et non aux comités départementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux du secteur de la télésanté : le développement de l'accès aux soins pour les personnes sans médecin traitant via la création d'un statut de médecin traitant temporaire en télésanté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre dans la loi (Article L4080-1 et suivants) la possibilité de contrôle d’une Société de Téléconsultation (STLC) par des sociétés partenaires qui complètent l'acte de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à intégrer les sociétés de téléconsultation dans le Service d'Accès aux Soins (SAS) afin de pouvoir mieux répondre aux demandes de soins non programmés en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer que le statut de société de téléconsultation soit étendu aux actes de téléexpertise et télésoin et prennent le nom d'opérateur de santé numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret d'application de l'art. 53 de la LFSS 2023 sur l'agrément des sociétés de téléconsultation : Permettre le maintien des frais de service par les plateformes et obtenir des délais supplémentaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter la feuille de route du LET visant à développer l'usage de la télésanté en France dans la perspective de l’organisation des assises de la TLC et du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur l’impact de l’obligation, pour les fournisseurs de services d'informatique en nuage, d'être certifiés SecNumCloud en plus de la certification hébergeur de données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le protocole de télésanté relatif à la prise en charge des patients accompagnés par un infirmier en télésanté afin de développer cette pratique qui reste très peu utilisée en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Relever le plafond actuel de limitation à 20% des actes en téléconsultation réalisées par un médecin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander d’aligner le référentiel applicable aux sociétés de téléconsultation sur la messagerie sécurisée de santé (MSS) à celles des éditeurs de solution de MSS car leur calendrier est plus tardif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

remboursement des téléconsultations : s’aligner sur le modèle de ce qui existe pour les centres de santé via un accord spécifique avec l'Assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sortir les sociétés de téléconsultation de la convention médicale des médecins libéraux et demander un accord conventionnel spécifique entre la CNAM et les STLC (sociétés de téléconsultation)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS23 s’opposer à l’interdiction des téléconsultations si elles ne sont pas faites au sein d'une maison de santé ou d'une officine ou d'une collectivité et accompagnées par un professionnel de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Article L4080-1 et suivants du code de santé publique : Ouvrir la possibilité d'accueillir des médecins libéraux au sein des sociétés de téléconsultation et pas uniquement des salariés comme prévu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique aux entreprises de télémédecine

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer aux amendements visant à limiter la durée voir à interdire la prescription d'arrêts maladie en téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à l'administration des simplifications dans le cadre de la gestion et du payement des dossiers PAC 2025

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Activités des SAFER : demande d'encadrement et de clarification de leur périmètre d'intervention pour garantir la protection de l'intermédiation immobilière sur les biens ruraux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présidence du CNTGI : rendre possible le renouvellement du mandat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relance au nouveau ministre de la fonction publique d'un courrier adressé à son prédécesseur relatif aux activités de la Poste en matière d'intermédiation immobilière.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise à la disposition des syndics professionnels des rapports nationaux des données agrégées saisies sur le registre national des copropriétés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposition d'échanges et d'audition au groupe de travail Logement et Ecoconstruction pour apporter éclairage et propositions cohérentes avec les dynamiques du marché et les attentes des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté de constitution de Commission de contrôle et Décret relatif à la compétence initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL GACQUERRE visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : garantir une loi équilibrée entre locataires et propriétaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des adaptations à la loi Climat résilience aux copropriétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veiller au respect des lois et règlements applicables au service public des postes et télécommunications et aux autres missions qui sont confiées à la Poste.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Formation initiale des collaborateurs des agents immobiliers : proposition d'un socle commun à tous les collaborateurs + 14 H en plus en fonction de l'activité (transaction, syndic, gestion immo.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Marchive-Echaniz relative à la performance énergétique rendant indécents les logements classés G loués au 1er/01/2025 : limiter l’indécence aux seuls baux conclus à compter du 1er/01/2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fermeture des réseaux 2G et 3G : demande d'un moratoire considérant l'échéancier de la mise en œuvre et de ses incidences sur les immeubles munis d'un ascenseur.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suggestions de modifications des dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des propositions sur le contenu de la formation professionnelle initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier régis par la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projets de décrets relatifs au syndic de copropriété d'intérêt collectif et au renforcement du registre national des copropriétés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réviser les documents relatifs à la réglementation nitrate pour apporter plus de simplicité aux agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la levée des entraves sur la venue des louvetiers dans le cadre de la prédation des troupeaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Cantonner les initiatives tendant à fragiliser la collecte des droits généraux de la Sacem

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir un financement pérenne de l’audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la diversité musicale à la radio et à la télévision

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une régulation plus rigoureuse des plateformes musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une intelligence artificielle générative éthique, responsable et respectueuse des droits de propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les pratiques de buy-out et, plus généralement, soutenir le modèle de la gestion collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL SVE : sensibilisation sur l'importance de ne pas supprimer les annonces judiciaires et légales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre agrément des STLC : proposer des réunions de TLC pour la mise en place des comités de suivi

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaître les intérêts de l'Alliance du Commerce et orienter la rédaction du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur la suppression des majorations non régulées pour les sociétés de téléconsultation dans le cadre des négociations conventionnelles entre CNAM & syndicats de médecins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soumettre les propositions du LET à l’occasion des négociations conventionnelles de 2024 : Mettre en place des règles de prise en charge claires et justes en matière de téléconsultation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de rendez-vous pour faire valoir les intérêts de l'Alliance du Commerce dans le cadre de la proposition de loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair