AD ASTRA

Courrier au directeur de projet chargée des épizooties à la DGAL concernant les barèmes indemnisation sanitaire pour la crise IAHP 2023-2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire en sorte que l'Etat maintienne le cofinancement public de la vaccination des canards contre l'IAHP, ainsi que les indemnisations 2023-2024 et2024 pour les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier commun au ministre de l'Agriculture pour demander des mesures afin de limiter les conséquences de l'ATM avec l'Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire reconnaitre la profession de commissaire aux comptes auprès de son environnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Travailler à une réflexion sur la normalisation de la mission du commissaire aux comptes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MODIFIER LA CLAUSE DE SAUVEGARDE EN INTÉGRANT UN ABATTEMENT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES MÉDICAMENTS FABRIQUÉS EN FRANCE OU EN EUROPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère commerce extérieur

ACCÉLÉRER L'ACCÈS AU MARCHÉ REMBOURSÉ DES PRODUITS DE SANTÉ DÈS L'OBTENTION DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère commerce extérieur

EVITER LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE STOCKS POUR LES MÉDICAMENTS D'INTÉRÊT THÉRAPEUTIQUE MAJEURS (MITM) COMPTE TENU DE SON CARACTÈRE CONTRE-PRODUCTIF POUR LA GESTION DES PÉNURIES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire la loi de financement de la sécurité sociale dans un cadre pluriannuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ETENDRE AUX PRODUITS MATURES L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA PRISE EN COMPTE DU CRITÈRE DE LOCALISATION DU SITE DE PRODUCTION DES PRODUITS DE SANTÉ DANS LA FIXATION DE LEUR PRIX PAR LE CEPS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère commerce extérieur

AMÉLIORER L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ POUR DÉGAGER DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES DONT UNE PARTIE POURRAIT AUGMENTER L'ENVELOPPE DES PRODUITS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RÉVISER LA POLITIQUE DE RÉGULATION DES PRIX DES PRODUITS DE SANTÉ APPLIQUÉE PAR LE CEPS POUR TENIR COMPTE DES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ SANITAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère commerce extérieur

Zéro artificialisation nette (ZAN) : rester dans les hectares alloués à la région en raison de nos intentions industrielles sur deux parcelles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PUBLIER LE DÉCRET RELATIF AU DÉPLOIEMENT DE LA RÉFORME DU RIHN POUR LES SOLUTIONS DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET QUI PERMET LA SÉCURISATION DU FINANCEMENT DES ACTES, EN MÉDECINE DE VILLE ET HOSPITALIÈRE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : SANCTUARISER LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère commerce extérieur

Partager nos constats sur l’urgence sur la Prévoyance afin d'améliorer la protection des actifs (Livre blanc VYV disponible sur le site Internet du Groupe)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande d'augmentation des taux d'encadrement minimum de personnels par résident / personnes accompagnées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diminuer le montant de la taxe Covid dû par les organismes complémentaire au regard de la forte consommation de soins constatée post-confinement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux professionnels du domicile, du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion et de la protection juridique des majeurs de bénéficier des revalorisations Ségur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la prise des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande de hausse de financement assurance maladie pour une amélioration des rémunérations des personnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure de l'assiette de cotisations sociales du salarié la mise à disposition d'équipements sportifs et de prestations sportives par l'employeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transformer la "Taxe Covid" en un dispositif de « conventions types » permettant de calculer la juste contribution de chaque acteur plutôt qu'une taxe uniforme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation du groupe et de ses enjeux; enjeux du secteur de l'hospitalisation privée et du système de financement des établissements de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux réflexions autour de la mise en place d'une assistance juridique pour les personnes victimes de violences sexuelles dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme aides techniques pour les personnes en situation de handicap : favoriser une diminution du reste à charge par une meilleure prise en charge des complémentaires santé et de la Sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux départements volontaires de verser une dotation complémentaire au tarif plancher des services d'aide et d'accompagnement à domicile et proposer une indexation de cette tarification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le soutien au développement de l'offre d'habitat "inclusif"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux du HCAAM sur la place de la complémentaire santé en proposant une contractualisation entre l'Etat et les organismes complémentaires sur des objectifs de santé public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lancer en partenariat avec le DREES une étude du lien entre protection insuffisante en prévoyance et bascule dans la précarité après un accident de la vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser le cadre législatif afin que la responsabilité de l'employeur ne puisse pas être engagée en cas d'accident lors de la pratique d’une activité physique en milieu professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identifier dans la NAF les activités d'installations et de maintenance des équipements frigorifiques et de cuisines professionnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision du règlement F-GAS : adaptation des certificats personnes physiques et personnes morales au niveau national

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suppression dans la loi de finance 2025 de la taxe HFC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer pour l'accès à un lieu de vie digne et pérenne pour toutes et tous sans discrimination

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer pour la mise en place d’un dispositif d’accueil pour les mineurs non accompagnés (protection immédiate, hébergement digne, information sur leurs droits et accès à la santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever l’impossibilité pour les assureurs de reconstruire les bâtiments de manière résiliente en revenant sur l’article L121-1 du Code des assurances (PPL CatNat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (PPL visant à assurer l’équilibre économique du régime CatNat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un système de réassurance publique sur le risque « Émeutes et mouvements populaires » (pas de texte identifié).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer le budget de la France en faveur de l'aide publique au développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer et améliorer l'utilisation du fonds Barnier pour améliorer la prévention des risques (PPL visant à assurer l’équilibre économique du régime CatNat et PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la mutualisation des risques en intégrant à la législation des mécanismes incitatifs à la prise en charge des risques CatNat (PPL visant à assurer l’équilibre économique du régime CatNat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un service de domiciliation effectif et accessible partout afin de fournir une adresse administrative aux personnes sans hébergement stable, leur permettant de faire valoir leurs droits.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le Code des assurances pour définir les franchises légales CatNat des collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaidoyer pour l’accès effectif du droit au séjour pour soins pour les personnes étrangères gravement malades.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter la mobilisation de la France sur réponse aux besoins en Ukraine, avec focus sur protection des civils & infrastructures civiles et humanitaires, protection du personnel huma, et l’accès huma.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter les conditions de recours à la dette subordonnée en modifiant le Code des assurances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer contre les restrictions de l'Aide Médicale d'Etat (AME)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un contrôle technique de l'habitat en zones à risques (pas de texte identifié)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter la passation des marchés publics d'assurance dans le cadre d'une évolution du Code de la commande publique (pas de texte identifié)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une couverture climat universelle (pas de texte identifié)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement