AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Audience Préfet du Gers Demandes d'autorisation d'urbanisme -

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre JA 32- des députés du Gers sur la loi Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion publique dans le cadre des élections chambres d'agriculture du Gers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

evenement gourmand'Auch pour la promotion du poulet du Gers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Monsieur le Préfet/ jeunes agriculteurs au sujet des dégats de gibiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Visite du Préfet du Gers sur une exploitation agricole d'un jeunes agriculteurs du Gers sur les problèmatiques viticoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Gascogn'Agri, foire agricole dans le Gers par jeunes agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REUNION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES JA32

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec les sénateurs du Gers au sujet des problématiques agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assemblée générale départementale de jeunes agriculteurs du gers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Rencontre avec Yaël Braun-Pivet (psdte Assemblée Générale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Congrès des jeunes agriculteurs à Auch organisé les jeunes agriculteurs du Gers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

rencontre avec les députés du Gers / jeunes agriculteurs du gers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre M. Laurent Saint-Martin, Ministre chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger -

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evenement Boeuf Grillé Colombelle pour promouvoir la colombelle et la viande bovine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre entre jeunes agriculteurs du gers et M.préfet au sujet de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir une stabilité de la TCCI dans le cadre du PLF 2026, conformément à la trajectoire financière 2024-2027 définie par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une simplification de la réglementation nitrate en région Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une revalorisation du budget agricole de la région pour l'exercice 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réduire la pression de prédation loup dans les départements prédatés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la gestion de l'épizootie de IAHP en Grand Est afin de réduire les incidences sur les éleveurs du territoire.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire l'impact de l'écocontribution poids lourds sur le secteur agricole et agroalimentaire en Grand Est

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de moratoire sur le malus poids pour les loueurs courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une simplification dans l'instruction, le traitement et le contrôle des dossiers PAC

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Courrier au Préfet en réponse à la consultation relative au document cadre photovoltaïque au sol réalisé par la chambre d'agriculture de Maine et Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec la DDT et l'OFB pour faire le point sur la situation étiage, les zones humides et le fonctionnement de la CDOA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Courrier aux Parlementaires sur les positions de la FDSEA sur la Loi de la simplification économique et la suppression des Ceser

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier à la DDT pour le report de la date d'interdiction de taille des haies rendue impossible par la pluviométrie hivernale et l'impossibilité d'accès à la plupart des parcelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Visite de la Ministre de l'agriculture dans une exploitation sur les problématique horticulture, pépinières et arboriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec le Préfet sur différents sujets d'actualité : étiage, zones humides, méthanisation, situation économique de la filière viticole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier au Préfet pour faire une demande de classement en cercle 2 des communes avec une suspiscion avérée d'attaque de loup et leurs communes limitrophes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier aux Parlementaires pour rappeler les demandes de la FDSEA concernant le projet de Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et l'urgence d'adopter cette Loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les Parlementaires du Maine et Loire pour porter les revendications de la FDSEA concernant le projet de Loi entreprendre en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'ouverture des guichets MAEC régionales au bénéfices détenteurs des races menacées et des apiculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une modification du plan de contrôle régional pour contrôler davantage les produits alimentaires importés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'une simplification de la réglementation nitrate appliqué au secteur agricole en Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un dispositif d'accompagnement financier à destination des éleveurs de la région Grand Est pour permettre la modernisation des exploitations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Conserver un budget agricole régionale similaire ou plus favorable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer les paramètres du calcul de l'indemnisation pour les élevages atteint par la FCO et faciliter la vaccination par une aide publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier le cadre règlementaire de la BCAE1 et de la BCAE2 en Grand Est

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution au Programme d'Action Nitrates Régionales pour garantir un cadre souple aux agriculteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le régime des aides à l'investissement pour les élevages en Région Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire par voie règlementaire la possibilité de mutualiser l'obligation de reprise des déchets issus de la filière REP PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander aux auteurs de la PPL sur la fraude aux aides publiques à mieux définir la typologie des fraudeurs afin que la profession du négoce ne soit pas injustement assimilée à ceux-ci.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contester la qualification des panneaux décors à des éléments d'ameublement. Ces produits relèvent de la REP PMCB et non de la REP DEA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Clarifier les modalités d'affichage de l'information sur l'écocontribution en modifiant l'article R.543-290-3 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier le décret n°2021-1941 du 1er janvier 2022 en relever le seuil de l'obligation de reprise fixé à 4000m² pour le porter à 10000m² afin d'adapter l'offre de reprise à la réalité territoriale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des droits des locataires - modification de textes législatives et propositions de loi ou de questions auprès du Gouvernement et des parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le décret d'application de l'obligation de reprise des déchets triés relevant de la REP PMCB pour l'étendre à un rayon de 10 km autour du point de vente.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier le projet de décret de la filière REP des emballages avec une définition claire du producteur et des acteurs désignés pour la reprise des déchets de cette filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État