ANTICOR

Compléter le cadre réglementaire de l'agrivoltaïsme pour garantir la vocation agricole de la filière, en particulier à travers le décret d'application et l'arrêté contrôles associé.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer un dispositif de soutiens publics adapté aux différentes technologies photovoltaïques, en particulier à travers les appels d'offres de la CRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF2025 : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi LOM : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Financer la mobilité pour les seniors dans les orientations stratégiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Etudes d'impact selon l'approche équilibrée en France (dont Paris-CDG): Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle des vols de nuit pour la filière de l'express et l'activité économique française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser l’impact économique territorial de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la position du groupe au sujet des sujets législatifs et de régulation le concernant dans les secteurs économiques et audiovisuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etendre la durée des aides pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie pour nos entrepreneurs franchisés et alerter sur leur situation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour un financement de la transition écologique des acteurs du système de santé (+dans une approche d’équité public-privé)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Porter un financement de la qualité des établissements de santé incitatif, clair, lisible et équitable, aligné sur les objectifs stratégiques de santé publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la prise en compte de l’inflation non compensée dans l’Ondam et les arbitrages de la campagne tarifaire 2025 des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer le financement des prises en charge ambulatoires des établissements de santé du secteur privé autorisés en psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poser un principe systématique d’évaluation pour tout programme/politique de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir un rapport annuel sur l’utilisation de la dotation populationnelle dans le financement des activités de psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les fédérations hospitalières dans les négociations relatives aux accords de maitrise des dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Associer le secteur privé aux travaux ministériels sur la cybersécurité dans une approche systémique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour un la mise en œuvre d’un plan de formation massif des professionnels paramédicaux, infirmiers et aides-soignants avec les moyens adéquats, au regard des pénuries en ressources humaines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser les clauses de dédit formation dans le secteur privé : « engagement à servir » en contrepartie d’une formation, comme dans le secteur public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour un financement de l’innovation à la hauteur des coûts engagés par les établissements de santé : RIHN et chirurgie robotique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager l’obligation pour les pharmaciens de Pharmacie à Usage Intérieur(PUI) d’être titulaire d’un Diplôme d’études spécialisé (DES) dans un contexte de pénurie de pharmaciens qui en sont détenteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

assurer l'ouverture de l’apprentissage à toutes les professions de santé réglementées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conforter les missions des Agences Régionales de Santé en les recentrant sur leur rôle de régulation et de contrôle de l’offre de soin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un fonds de garantie pour les projets de gaz renouvelable (à l’instar des projets de production d’ENR électrique) dans le cadre du projet de loi d’accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux établissements de santé privés assurant un service public de pouvoir utiliser le droit d’assignation, lorsque la situation l’exige

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des mécanismes législatifs visant à accélérer la production de biométhane en France pour atteindre un objectif de 20% de gaz renouvelables d’ici 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer de TGAP les CSR destinés à la production de gaz renouvelable et bas carbone injectés dans les réseaux dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publier une Stratégie Nationale de Santé portant des priorités clairement identifiées et assorties de cibles, de moyens et d’indicateurs d’évaluation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un bouclier fiscal sur le gaz dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une fongibilité entre les objectifs de dépenses propres aux échelles tarifaires publique et privée applicables aux établissements autorisés en psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le financement des ouvertures capacitaires des établissements de santé autorisés en psychiatrie durant l’application du régime transitoire de leur réforme financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la généralisation de l’expérimentation des CDD dits de multi remplacement en santé, soit un seul contrat court pour le remplacement de plusieurs salariés absent

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en œuvre les certificats de production de biogaz prévus par la loi Climat & Résilience en définissant les niveaux d’obligation et échéances s’appliquant aux fournisseurs de gaz.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL simplification :Introduire dans la commande publique des critères géographiques pour permettre le recours aux contats d'achat direct de biogaz local pour les collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour une orientation du programme Hopen2 autour des attentes d’usage des établissements et des professionnels, à commencer par la consultation du dossier médical partagé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre le dépôt de plainte au sein même de l’établissement, et par la direction au nom de la victime le cas échéant, en cas de violences faites aux soignants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJ loi de finances: supprimer une surtransposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et reconnaître le biométhane dans la décarbonation des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever les restrictions d’accès aux PADHUE et aux professionnels paramédicaux étrangers pour les établissements de santé privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre un apport financier à des projets de pyrogazéïfication de bois B par l'ADEME dans le cadre d'un appel à projet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter l’élaboration d’une loi d’orientation/programmation dans le domaine de la santé pour porter une vision pluriannuelle de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : Simplifier la procédure de raccordement d'unités de production de gaz renouvelable ou d'ouvrages de renforcement de réseau localisés hors périmètre des concessions de gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour une phase d’expérimentation avant la mise en œuvre du dispositif de la PPL "instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé" (amendement des 5 fédérations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pousser auprès des élus locaux la prise en compte du GNV/BioGNV pour le transport de Voyageurs et de marchandises dans la perspective du futur règlement CO2 et des textes européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le Service Public de Santé réunissant les acteurs de tous statuts autour de missions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une exonération d’accise sur le gaz pour les gaz renouvelables et bas carbone dans le cadre du projet de loi de finance pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de l’Etat le financement de notre accord social majoritaire "classifications-rémunérations", dit « avenant 33 »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir le sujet des "blocs de compétence validants" des formations en santé pour favoriser les passerelles entre les métiers du soin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l’équité entre secteurs public et privé de l'hospitalisation dans les arbitrages de la campagne tarifaire 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL simplification:Etendre les opérations d’Autoconsommation collective en gaz renouvelable sur un périmètre géographique de 50 Km ou de l'EPCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le principe des autorisations d’activités de soins à durée indéterminée (au lieu de 7 ans actuellement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel