APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Actions d'information, de promotion et de sensibilisation au projet de texte européen sur les NGT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions d'information et de sensibilisation des élus nationaux à la nécessité de faire reporter les dates d'application du dispositif européen EES dans les ports du Transmanche

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions de promotion et valorisation de la Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur auprès des élus nationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des parlementaires et de cabinets ministériels aux conséquences du dumping social et à la mauvaise application de la Loi Le Gac. Demande et obtention de contrôles supplémentaires.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions de promotion et de sensibilisation aux enjeux semenciers bretons

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

convaincre de la pertinence du MTR (art 51) pour la santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien à l'article 51 MTR auprès du Ministère de la Santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

convaincre de la pertinence d'un périmètre élargi de l'article 51 en vue de prouver sa reproductibilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Démarchage téléphonique : demander la refonte et l'assouplissement du décret jours/horaires/fréquences en cohérence avec le passage à l'opt-in qui renforce sensiblement le cadre juridique existant.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Versement mobilité : clarifier le calcul de l'assiette du VM pour les VDI lorsque, passé trois mois, ils exercent zone dans une autre zone de mobilité mais que l'établissement a moins de 11 salariés

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PPL Démarchage téléphonique : Ne pas inscrire les jours horaires et fréquences dans le texte de loi (domaine règlementaire). Prévoir une exception pour le commerce de proximité et le parrainage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Fraudes aux aides publiques : supprimer l'article 3 pour regrouper les mesures dans la PPL Démarchage téléphonique et éviter la multiplication des véhicules législatifs sur un même sujet.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les ELD confrontées à une taxe disproportionnée liée au mécanisme de capacité par rapport à leurs capacités économiques dans le cadre du projet de loi de finances 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Se positionner contre l’amendement du gouvernement visant à retirer aux ELD leur compétence d’acheteur obligé de l’électricité bénéficiant de l’obligation d’achat (OA) au profit d’EDF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter une lecture précise de la situation, et les leviers concrets pour favoriser l’émergence d’une plus grande diversité d’offres de fourniture d’énergie, dans les zones desservies par les ELD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une répartition équilibrée du produit de l’IFER pour renforcer l’acceptabilité locale & lever un frein au dvpt & au raccordement des projets ENR des ELD dans le projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Se mobiliser contre la publicisation des contrats des opérateurs publics locaux de droit privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appeler la suppression de l'article 69 ter du projet de loi de finances 2026 sur l’abaissement du seuil pour l’arrêt des installations sous obligation d’achat en cas de prix négatifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux pour l'HPA dans le cadre de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Espace de bon fonctionnement de la rivière Verdon : sécuriser la poursuite d’activité des campings existants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter le Ministre de la Défense sur la base de Solenzara et les nuisances pour le tourisme en Corse en vue d’un dialogue entre les acteurs concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter le dispositif "Café Culture" au secteur de l’hôtellerie de plein air

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une dérogation via France Expérimentation pour autoriser l'installation de mobile home accessibles (PMR) de 50 m² au lieu de 40 m²

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter la Ministre du Tourisme sur l’impact des faux avis clients en ligne en vue d'un encadrement des pratiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre du Tourisme

Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions des professionnels de l’hôtellerie de plein air pour simplifier le cadre légal et réglementaire applicable aux campings

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre du Tourisme

Simplifier l'organisation des séjours de mineurs dans les campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revenir sur le mode de calcul des effectifs dans les groupements d'employeurs excluant des fonds de formation OCAPIAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'avenir agricole : la FDSEA demande une clarification de la définition de la haie et l'harmonisation des 14 réglementations existantes concernant les dates d'entretien.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La Région est désormais autorité de gestion des fonds européens FEADER. De très nombreux dossiers sont en retard d'instruction et de paiement. La FDSEA est intervenue pour débloquer la situation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer le droit à l'essai et pour les non agriculteurs, permettre d'accéder à une couverture sociale, à une rémunération et à la prise en charge des coûts d'accompagnement par leur fonds formation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dermatose nodulaire bovine : rendre obligatoire la vaccination sur les communes jurassiennes limitrophes du périmètre des 50 km des foyers affectés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

lister les perspectives de sortie d'expérimentation et comprendre les mécanismes d'arbitrage qui sera réalisé sur le MTR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

anticiper au mieux la fin de notre expérimentation art 51, "le contrat MTR"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

convaincre de la pertinence de poursuivre le programme MTR et demander un appui politique pour la prise de décision concernant la suite du programme MTR.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

préparer la transposition des expérimentations dans le cadre de l'article 51 de la LFSS 2018 pour des organisations innovantes en santé dans le droit commun

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer la lutte contre les fraudes dans le cadre de certaines fiches CEE éclairage (RES-EC-104 en particulier)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modification des ressources allouées au fonds réparation vélo électriques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre la filière REP des articles de sport et loisirs et obtenir l'ouverture d'espaces en déchèteries pour leur collecte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des améliorations pour les rep dans le cadre de la mission d'inspection des filières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir les questions de solidarités internationales dans l’APD française et mettre en évidence leur impact à l’égard des pays d’Afrique Subsaharienne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre part aux conversations de préparation des jeux olympiques en lien avec l’agenda développement durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la question de la nutrition et de la résilience alimentaire dans l’agenda public français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre part aux discussions concernant la préparation d'une réunion sur la santé mondiale à Paris en décembre 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les questions de sante mondiale et mettre en évidence l’impact des fonds multilatéraux de sante dont Gavi en vue du lancement de l'Opportunité d'Investissement de Gavi - France, juin 2024.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réviser la circulaire Fontaine relative au dévpt des RPT et de distrib. d'élec. afin d’accélérer le déploiement des ouvrages élec. essentiels au dévpt des ENR et à la décarbo. des usages

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévenir le mal être des agriculteurs et sur la prévention des suicides en agriculture via la création de cellules d'alerte au sein des DDT et MSA par la sensibilisation des politiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d'un plan d'aide par rapports aux aléas climatiques suite à la sécheresse de 2022 pour tous les exploitants audois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alléger les démarches administratives en rapport suite au mouvement agricole de 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer dans le plan loup les spécificités des zones d'élevages en plein air toute l'année. Proposition d'autorisation des tirs de protection et financement des moyens de protection, clôture et chien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement