2 NB CABLES

Soutenir à la création d'une foncière pour assurer la gestion de l'immobilier public sous réserve d'un modèle de gouvernance garantissant l'efficacité et la lisibilité des missions de la foncière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’allégement des procédures environnementales pour les restructurations de sites déjà artificialisés ainsi que la facilitation de la densification des zones commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des Territoires

Soutenir des évolutions réglementaires permettant l'accélération de la production de logements sur des fonciers commerciaux existants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la simplification des règles d’urbanisme pour accélérer la transformation des zones commerciales, lors du « Lancement du plan de transformation des zones commerciales » du 11 septembre 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la transformation des zones commerciales pour renforcer la production de logements, la transition durable et accompagner les collectivités dans leurs projets urbains

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des explications sur la décision de révocation d'une concession de travaux par une autorité concédante publique afin de trouver une solution conjointe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l’assouplissement des règles relatives au changement de destination des surfaces commerciales en quartiers mixtes intégrant du logement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de dérogations pour la mise en oeuvre des projets de ferme photovoltaïque sur les terrains carrières inexploités ou remis en état

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à la région Normandie d'intégrer le transport fluvial des granulats dans les décisions de rénovation et d'entretien des voies navigables afin d'éviter un report sur le transport routier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que le cahier des charges de la REP PMCB, donne la possibilité de faire apparaître sur les factures les écocontributions. Le cahier des charges publié par le ministère l'autorise.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte des activités carrières dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux l'Est Lyonnais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de territoire Garon'Amont pour la gestion de l'eau : demander la prise en compte des industries extractives dans les documents de planification aux fins de maintien de l'activité économique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les élus des Pays de la Loire aux spécificités de nos activités de proximité en accentuant sur les aspects besoins en matériaux minéraux (granulats en particulier)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) : solliciter pour les industries extractives le maintien des exonérations de taxation, à l'instar des exploitants agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le code minier afin que les conditions de délivrance des permis d'extraction des granulats marins soient facilités et que les durées d'autorisation d'exploiter soient allongées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de consolidation juridique de l'exigence de respect de la notion de prélèvement définitif tel que prévue par la loi et le décret d'application sur la compensation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redevances des agences de l'eau : inciter à retrancher les eaux d'exhaure du comptage de consommation d'eau des carrières afin de limiter les volumes comptabilisés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et certains personnels de la chancellerie à la première Assemblée générale 2023 de la Conférence des bâtonniers de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assemblée générale d'UNICEM : invitation d'une députée à une table ronde relative à l'impact de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sur son territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de suppression de la TGAP sur les matériaux d'extraction en contrepartie de la mise en place de la REP PMCB.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat et résilience : solliciter l'intégration d'une clause pour permettre de valoriser la commande publique responsable et locale de granulats marins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser un préfet de département aux problématiques d'extractions sauvages et de décharges illégales constatées sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dispense de dépôt d'un nouveau Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale à l'issue de la durée initiale d'exploitation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Archéologie préventive : sensibiliser à l'importance de réaliser les diagnostics archéologiques dans un délai raisonnable pour éviter le report de travaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénoncer les conséquences économiques et environnementales de la fermeture d'une ligne ferroviaire utilisée pour l'approvisionnement en granulat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les actions de dégradations menées par des associations contre des installations industrielles de nos membres au motif qu'elles alimentent le secteur du BTP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la suppression de la norme RE2020 qui introduit la performance environnementale dans la construction neuve sur la base de l'ACV Dynamique contestée par les industries du béton prêt à l'emploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Manifestation d'intérêt afin de participer au lancement de la COP régionale pour faire reconnaître les activités extractives en tant que contributeur aux travaux de la COP régionale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition d'amendement au projet de loi industrie verte pour encourager la commande publique à se tourner vers les matériaux bénéficiant d'une indication géographique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la certification des labels sectoriels de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) validés par des organismes tiers indépendants, notamment le label RSE UNICEM entreprises engagées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger avec des acteurs institutionnels, des élus, faire un point sur la situation de la profession, défendre certaines positions, alerter sur des problèmes qui concernent des entreprises de TP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler aux sénateurs la nécessité de poursuivre le travail parlementaire débuté au printemps 2025 par l'adoption par l'Assemblée nationale des deux propositions de loi sur la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer le déploiement de l'intelligence artificielle dans les professions judiciaires au regard des principes éthiques et déontologiques de la profession d'avocat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer sur plusieurs dispositions de la PPL "visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents" (intérêt de l'enfant)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à la reconnaissance d'un privilège de confidentialité pour les avis et correspondances des juristes d'entreprise afin de préserver l'exclusivité du secret professionnel de l'avocat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à plusieurs dispositions de la proposition de loi n° 735 "visant à sortir la France du piège du narcotrafic"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un renforcement des crédits de la mission « Justice » pour garantir le fonctionnement des juridictions et la qualité du service public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Zones à faible émission (ZFE) : obtenir des aménagements au calendrier d'exécution pour permettre aux entreprises d'adapter progressivement les parcs véhicules

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliquer le fonctionnement logistique d'une carrière pour une prise en compte dans le Contrat de Plan Interrégional Etat-Région Vallée de Seine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commande publique : solliciter des mesures afin de favoriser les filières du réemploi, de la réutilisation et du recyclage par les acheteurs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les diagnostics territoriaux qui permettent au élus d'appréhender les enjeux d'approvisionnement en matière de matériaux de construction, qu'ils soient naturels ou recyclés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître le besoin de développer et d'entretenir les infrastructures sur le département de la Mayenne, à l'aide de matériaux locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte des activités de carrières et de recyclage dans le Schéma Directeur Région Ile de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir les volumes exportés vers la Suisse de matériaux de construction que les pouvoirs publics souhaitent réduire dans le cadre du futur schéma des carrières en cours d'élaboration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Label régional GECO de promotion de l'utilisation de granulats recyclés : sensibiliser sur l'importance de la mise en place de contrôle des abandons et dépôts illégaux de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise de la filière de la construction en région Bourgogne Franche Comté: susciter la relance de l'activité économique via des mesures de soutien financier au bénéfice des entreprises en difficulté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relais aux députés d'un amendement de suppression de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (proposition nationale UNICEM / FNTP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Susciter la relance d'activité dans un contexte de crise pour la filière de la construction auprès des donneurs d'ordres publics ou privés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dépôts illégaux de déchets du BTP : demander des actions de contrôles afin de préserver l'environnement et de favoriser une gestion saine des déchets au sein des plateformes de valorisation dédiées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL industrie verte : faire valoir les spécificités sectorielles en sollicitant la simplification des procédures d'autorisation environnementale et de la co-activité dans le cadre de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair