ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP

Examiner juridiquement l’assujettissement des entreprises assujetties à la TEOM alors qu'elles n'utilisent pas le service public de collecte (elles subissent une double taxation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande d'analyse juridique et financière des hausses significatives des taxes foncières consécutives à la requalification de certains locaux professionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alimenter la réflexion sur un axe ferroviaire Montluçon–Guéret–Bordeaux, levier de désenclavement, d’attractivité économique, cohérent avec les priorités nationales d’aménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

TERRE EN FETE 30/31 aout Invitation de la préfete pour la visite officielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER UNE NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL POUR L’INDEX D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDER UN CADRE DE RELATIONS COMMERCIALES FAVORABLE A LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EXPLIQUER LES SPECIFICITES D’USAGE DE L’EAU DANS L’INDUSTRIE DES SPIRITUEUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

ENCOURAGER UNE POLITIQUE DE COMMERCE EXTÉRIEUR FAVORISANT LE LIBRE-ÉCHANGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

EXPLIQUER EN QUOI LA TAXATION DES RACHATS D’ACTIONS SERAIT UNE ATTEINTE A LA COMPETITIVITÉ DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PRÉSERVER LE STATU QUO FISCAL RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROPOSER QUE L’OMS SE FOCALISE SUR SON MANDAT OFFICIEL DE REDUCTION DE L’USAGE NOCIF D’ALCOOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROPOSER DE RENDRE PLUS ATTRACTIF LE CREDIT MOBILITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR ET DEFENDRE LE CADRE ACTUEL DE LA LOI EVIN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER UNE SIMPLIFICATION DES LICENCES PAR DEGRÉ D’ALCOOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

INTRODUIRE UNE PART DE CAPITALISATION LORS DE LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES RISQUES POUR LA FILIERE VINS ET SPIRITUEUX EN CAS DE CONFLIT COMMERCIAL AVEC LES ETATS-UNIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

SOLLICITER LA MODERNISATION ET LA MEILLEURE ATTRACTIVITE DE L’ÉPARGNE SALARIALE EN PARTICULIER POUR LES BAS SALAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EXPLIQUER LES BENEFICES DU PACTE DUTREIL POUR LES ENTREPRISES FAMILIALES FRANCAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LA RECONNAISSANCE DES PRATIQUES D’AGRICULTURE REGENERATRICE ET L’ACCES AUX CREDITS CARBONE POUR LES AGRICULTEURS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE DU SECTEUR PRIVÉ UN ACTEUR CLÉ EN MATIERE DE PRÉVENTION POUR LUTTER CONTRE LES ABUS D’ALCOOL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER LA SUPPRESSION DES CONTROLES MENSUELS DE L’ANÉTHOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EXPLIQUER EN QUOI LE RETOUR DE L’ISF SERAIT PREJUDICIABLE EN MATIERE DE SOUVERAINETE ECONOMIQUE POUR DES ENTREPRISES FAMILIALES COMME PERNOD RICARD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travail pour le maintien d'une enveloppe dédiée au financement du covoiturage dans le Fonds Vert.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail pour mise en conformité de la fiche CEE standard "covoiturage de courte distance" par rapport aux économies d'énergie réellement induites et incitations fortes à la mesure d'impact du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLOA et rencontre avec les élus nationaux du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

promotion de l'agriculture landaise et actions festives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la consultation réalisée dans le cadre de la rédaction de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SDMP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travail sur l'intégration des lignes de covoiturage dans les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail pour l'obtention d'un portage politique des Services Express Routiers (SER) qui combinent les lignes de car express et les lignes de covoiturage express.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail en vue d'obtenir un consensus politique et technique sur l'importance du taux d'occupation dans la transition du parc automobile.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à la rédaction des feuilles de routes dans le cadre des COP régionales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir une application effective de la proportionnalité dans le contentieux des brevets pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire adopter en l'état par le Sénat la modification de l'article L243-5 du code rural et de la pêche maritime telle que votée en première lecture par l'assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financement de l'audiovisuel public: pérenniser, dans le cadre d'une modification de la LOLF, le financement de l'audiovisuel public par affectation d'une fraction du produit de la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

voter l'article 7 de la loi d'orientation agricole dans la version du projet de loi initial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la visibilité appropriée des services d'intérêt général sur les interfaces connectées (pages d'accueil, résultats de recherche...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public: défendre la nécessité de réformer la gouvernance de l'audiovisuel public pour en conforter la puissance dans un environnement concurrentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre connaissance de la position française et soutenir le projet de réforme de règlement UE sur les brevets essentiels aux normes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministre délégué chargé de l'Industrie et secrétaire d'Etat au numérique

Demande de modification de l'article du code rural et de la pêche maritime relatif à l'inscription des vétérinaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Financement de l'audiovisuel public: préserver, dans le cadre du PLF, une trajectoire budgétaire permettant de poursuivre la mise en oeuvre des orientations stratégiques arbitrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi AGEC, Projet de loi Simplification: sensibiliser sur le besoin de simplification des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les TPE-PME.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une modification du système actuel de la taxe sur les services numériques pour éviter une double taxation (PLF 2025) en lien avec les discussions internationales (BEPS OCDE/G20)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alimenter les réflexions sur les usages concrets du numérique au service des consommateurs et de l’écologie et les exigences applicables en matière d’éco-conception (règlement européen Lot 9).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : transition numérique

Demander un soutien de la France à la proposition de règlement européen sur les brevets essentiels pour préserver la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises et européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alimenter les réflexions des pouvoirs publics sur les enjeux de souveraineté numérique et plus particulièrement en matière de cloud (label SecNumCloud).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : transition numérique

Agir sur la mise en œuvre de la Directive DAC 7 (article 134 LF2022) pour minimiser l’impact sur les ventes entre particuliers (transmission par les plateformes des données des vendeurs aux autorités)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Empêcher l'augmentation de la taxe sur les services numériques de 3 à 5 ou 6% dans le projet de loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Mnistère en charge du Budget

Préserver l'équilibre du cadre juridique applicable à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les actions de Xiaomi en matière de protection des enfants en lignes dans le prolongement des obligations de vérification d’âge (Loi « Studer »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : secrétaire d'Etat au numérique

Promouvoir le rôle de Dell dans la chaine de valeur de l’IA notamment dans le cadre de l’AI Summit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat au numérique