SYNDICAT GENERAL DU BTP SAVOIE

Obtenir un soutien à la décarbonation de nos activités et demander un accès compétitif à de l'énergie décarbonée (électricité, chaleur, hydrogène)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une production durable en Europe de principes actifs et d'intermédiaires pharmaceutiques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la diversité culturelle et le modèle français en matière de cinéma, moderniser le régime applicable aux formules de cartes illimitées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions de conseil et de représentation d’intérêts auprès des institutions publiques visant à analyser, anticiper et accompagner les évolutions des politiques publiques et réglementaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre avec les parlementaires pour discuter de la fragilité de la filière arboricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Gremillet : plaider pour un noyau dur de production d'énergie et un complément ajustable pour dépasser le clivage sur les objectifs de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Abroger la taxe sur les HFC (gaz réfrigérants)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Gremillet : propositions pour mettre en adéquation la PPL avec le projet de PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Éviter la hausse de la fiscalité prévue initialement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sensibilisation des parlementaires sur le fait de donner de la visibilité aux aides aux véhicules électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPE3 : faire inscrire le rôle clef de l'électricité dans la politique de décarbonation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réviser à la baisse le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Sensibilisation sur la mise en place de l'EU-ETS 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IRICC : sortir les carburéacteurs des énergies du mécanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Revenir sur l'augmentation du tarif de solidarité de la TSBA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : sortir le carburéacteurs des énergies du champ de la TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sensibilisation sur la nécessité de ne pas altérer le signal prix des énergies (post Arenh, soutien public aux EnR, fiscalité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation de petits-déjeuner avec des responsables politiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Pédagogie sur la politique de soutien à la rénovation énergétique des logements (MPR, CEE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Portage de propositions pour relancer le marché des pompes à chaleur (TVA PAC a/a, changement méthodologie CEE, révision coefficient de conversion, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : échange sur le rôle de l'ARCEP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Somme de l'Action pour l'IA : promouvoir l'IA comme levier de croissance et d'innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les engagements de Microsoft pour limiter la circulation de deepfakes et les ingérences étrangères dans le cadre d'évènements tels que les élections ou les Jeux Olympiques et Paralympiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère du numérique

Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Décret d'application de l'article 24 de la loi SREN : préconisation d'une approche équilibré entre l'objectif poursuivi par le texte et le respect des droits fondamentaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Intelligence artificielle et industries culturelles : démontrer les effets positifs de l'IA dans le processus créatif et mettre en avant des œuvres réalisées par IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère du numérique

Article 15 du projet de loi Simplification : accorder le statut de Projet d'Intérêt National Majeur (PINM) aux centres de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère en charge de la transition numérique; ministère en charge de l'industrie et de l'énergie

Révision de taxes foncières injustement appelée auprès de nos adhérents

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Répartition des crédits affectés au financement des organisations syndicales habilitées suite au décret n°2024-817 du 8 juillet 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confirmer l'éligibilité des établissements équestres au bénéfice du remboursement d’une fraction de la TICPE liée au gazole utilisé pour le transport de leurs chevaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Confirmer le taux de TVA de 5,5% pour les prestations en lien avec la pratique de l'équitation par un client particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une exception pour coût disproportionné de travaux par rapport à la valeur du bien en matière de location

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser le coefficient d'énergie primaire de l'électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'investissement locatif des particuliers dans la location meublée longue durée en préservant le statut de LMNP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aménager la procédure de carence en matière de copropriétés en difficultés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les droits des propriétaires contre une fiscalité confiscatoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le droit à l'information, la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à l'occasion des Etats généraux de l’information.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une position ambitieuse de la France dans les négociations au sein du Conseil de l'Union Européenne sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une directive sur le devoir de vigilance ambitieuse en matière de protection des droits humains et de l'environnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la responsabilité des multinationales en raison de l’impact environnemental de leurs industries dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l’accès collectif à la justice pour les groupes de victimes cherchant à obtenir réparation dans la proposition de loi sur le régime des actions de groupe.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, à l'occasion d'une mission d'évaluation de l’impact de cette loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la liberté et l'indépendance des médias dans le cadre des travaux parlementaires autour de la proposition de loi n°1638.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la protection du secret des sources journalistiques dans la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une législation européenne exigeante en matière de protection des droits humains et de l'environnement dans les chaînes de valeur à travers la directive sur le devoir de vigilance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DPE et Ma Prime Renov : échanger sur les évolutions du DPE et de MaPrimeRénov' et alerter sur les orientations prises pour 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de la boucle à eau chaude aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

intervention pour la FPI occitanie à l'occasion de la révision du PLU de Toulouse métropole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagnement de la FPI nationale sur les évolutions législatives et réglementaires relatives aux résidences gérées et particulièrement au LLI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair