ASSOCIATION CONTRIBUABLES ASSOCIES
Informations
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PARIS
Actions de lobbying (50)
Modifier les horaires de déballage des commerçants sur un marché
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Représenter le Syndicat au sein de Commission des marchés
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Interdire les sous-locations des emplacements sur le marché
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Mettre en place des bennes de tri sur les marchés
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Participation au salon World Nuclear Exhibition - Promotion des activités Assystem à l'occasion de ce salon professionnel en présence d'élus et de journalistes
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Constituer un groupe de travail pour réduire le time to market des produits ferroviaires en France
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Dans le cadre d’Ambition France Transports, influencer la future rédaction de la loi cadre sur le développement des transports afin d’y intégrer pleinement la prise en compte du matériel roulant.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Ministère des Transports
Porter une feuille de route visant à simplifier le cadre réglementaire, renforcer le partenariat clients-fournisseurs et soutenir l’innovation ferroviaire.
Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Contribuer à la mission d’information sur le transport ferroviaire afin de promouvoir son rôle stratégique dans le développement économique, la compétitivité et l’aménagement du territoire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir le soutien de l’État à la création d’un GIFER afin de structurer la filière ferroviaire et de fluidifier le dialogue, la coordination et la décision entre acteurs et pouvoirs publics
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Faire connaitre les enjeux de l'industrie ferroviaire dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les marchés publics et de la conférence de financement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Ministère de l'industrie
Augmenter les crédits du secteur ferroviaire et créer des avantages fiscaux pour les entreprises de l'industrie ferroviaire dans le cadre du PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Rapprocher les entreprises industrielles de la Région Grand Est des AOM régionales pour privilégier la préférence nationale dans la commande publique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Développer l'écosystème de l'industrie ferroviaire en région SUD afin de rapprocher les entreprises de la Région AOM et de privilégier une préférence nationale dans la commande publique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Proposition de fusion de l'EPSF et du STRMTG dans le cadre du projet de loi simplification
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Ministère de l'industrie et ministère des transports
Sensibiliser au maintien d'une commande publique pour que les entreprises puissent projeter une stratégie d'investissement et maintenir une filière d'expertise dans un but de souveraineté logistique
Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Cible : Ministère des Transports
Échanger sur les orientations de la politique ferroviaire, le financement des infrastructures et du matériel roulant, la souveraineté industrielle et l’amélioration des procédures d’homologation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La SEPANSO Aquitaine se mobilise contre la création de nouvelles infrastructures de transports dans les espaces naturels et agricoles lorsque la rénovation des infrastructures existantes est possible.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La SEPANSO Aquitaine agit pour obtenir la limitation des impacts des industries sur l'environnement, et s'oppose à l'implantation d'industries à risques dans des zones à enjeux pour la biodiversité.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La SEPANSO Aquitaine défend une agriculture fondée sur les principes de l’agroécologie, respectueuse de l’environnement, qui utilise peu d’engrais et de produits chimiques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La SEPANSO Aquitaine promeut une transition énergétique avec sortie des énergies fossiles et nucléaires, sobriété énergétique et développement d'énergies renouvelables en dehors des espaces naturels.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La SEPANSO Aquitaine promeut l'intégration de la santé environnementale dans les politiques publiques et l'information des citoyens concernant l'impact des pollutions environnementales sur leur santé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La SEPANSO Aquitaine agit pour obtenir des financements pour les Réserves Naturelles Nationales dont elle est gestionnaire et développer ses actions de connaissance et d'éducation à l'environnement.
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La SEPANSO Aquitaine défend la multifonctionnalité des forêts et agit pour leur préservation, favoriser leur adaptation au changement climatique et lutter contre la déforestation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La SEPANSO Aquitaine défend l'atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau et se mobilise pour améliorer la qualité de l'eau et un partage équilibré de la ressource.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La SEPANSO Aquitaine se mobilise pour éviter l’artificialisation des sols en accord avec l’objectif Zéro Artificialisation Nette.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
La SEPANSO Aquitaine agit pour la connaissance, la préservation et la restauration de la faune et de la flore, des milieux naturels et des continuités écologiques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Transposer dans la loi les dispositions de l’ANI visant à encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir une dérogation pour l'entretien des haies concernant la BCAE8
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Obtenir une dérogation pour la rotation des cultures de la BCAE7 suite aux aléas climatiques
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Obtenir une enveloppe de 324 000 € pour la Prise en Charge Partielle des cotisations MSA
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Obtenir une enveloppe de 200000 € pour la Diagnostic Flash
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Obtenir une dérogation pour la prise en compte des couverts non semés pour le respect de la BCAE 6 suite aux aléas climatiques
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Obtenir un dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Prolonger la durée de validité de l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui louent des vélos pour le bénéfice de leurs salariés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Ministère des transports
PPL Encadrement de l'activité des plateformes de revente : Protéger les droits des consommateurs et favoriser l'accès aux événements culturels et sportifs par une réglementation adaptée
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
présenter les enjeux des qare pour se conformer à l'agrément de société de téléconsultation
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir une meilleure prise en compte de la santé des femmes à travers les téléconsultations
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présenter les effets des décrets d'application de la loi de financement de la sécurité sociale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Engager une réflexion sur l'évolution des pratiques en psychaitrie et téléconsultation
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inviter à visiter un centre de santé pour montrer l'inscription territoriale de Qare
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Informer que la société Qare dépasse les 4 millions de téléconsultations et franchit une nouvelle étape de son développement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser sur les enjeux de la téléconsultation et l'offre de soins disponible
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Contribuer à la Stratégie nationale de santé dans le cadre des débats publics et des lois
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Discuter et sensibiliser sur les enjeux de la santé numérique et l'avenir de la Téléconsultation dans le cadre du PLFSS 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Solliciter pour échanger sur les enjeux de la téléconsultation au sein de la convention médicale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser le gouvernement sur la nouvelle réglementation des sociétés de téléconsultation et ses conséquences immédiates.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Promouvoir l'utilisation des technologies de paiement dématérialisées dans les transports publics
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Sensibiliser les décideurs publics aux restrictions d’usage des cartes de paiement dans les enceintes des Jeux Olympiques de 2024
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Promouvoir le développement de technologies innovantes dans le secteur des paiements
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel