AIRBUS SAS

Échanges relatifs aux procédures d’agrément et à la gouvernance des SPSTI en Île-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Échanges sur la gouvernance, le financement et l’impact économique des projets portés par la Société des Grands Projets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposition d’instauration d’un moratoire fiscal régional, incluant le versement mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Échanges relatifs au projet d’accompagnement collectif des entreprises de la Vallée de la Seine en matière de transition écologique articulation avec les dispositifs régionaux et financements associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transmission du rapport du Front économique du MEDEF aux élus régionaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Observation portant sur les critères d’éligibilité et modalités d’attribution de l’aide PM'up

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rapport de la mission d'information du Sénat sur l'avenir de la filière automobile : Défendre les enjeux de la filière indépendante dans les travaux sur l'avenir de l'automobile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cahier des charges de la REP pneu : Adapter la REP pneumatiques aux enjeux du rechapage en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Décret nouvelle rubrique ICPE batteries : proposer un traitement spécifique pour les centres automobiles et distributeurs, dont l’activité implique un stockage temporaire et saisonnier des batteries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander que soit exigé un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée élevé dans les emballages, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et l'intégrer dans la stratégie 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre d'apposer les mentions "compostable" et "biodégradable" sur un produit répondant aux exigences des normes européennes pertinentes, conformément à la réglementation européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre la liste des produits mis sur le marché national obligatoirement compostables, en application de l'article 9 du règlement PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une modification de l'arrêté du 15 mars 2022 pour autoriser certains emballages compostables répondant aux exigences des normes de compostabiilité à être collectés avec les biodéchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la hausse du montant de l'éco-contribution applicable aux résines biosourcées compostables pour l'année 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : présenter les enjeux de la filière sur le crédit d'impôt service à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF et PLFSS 2026 : proposer des amendements et présenter les enjeux de la filière sur les pourboires, le "fait maison" et les travailleurs saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de l'utilisation des moyens de production : Flufenacet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien régional pour les exploitations affectées par des catastrophes naturelles en Occitanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défense des moyens de production : maintien du Prowl 400

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervention pour maintenir le niveau courant de taxation des biocarburants agricoles dans le cadre du projet de loi de finance pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les moyens de production du secteur grandes cultures dont les oléagineux et les protéagineux - propyzamide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense des moyens de production : ré-approbation européenne du fludioxonil

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les Pouvoirs publics à la situation économique du secteur des grandes cultures et demander une intervention publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inviter des parlementaires à venir échanger sur les sujets concernant la production d'oléagineux et de protéagineux pendant le SIA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention en soutien à la défense des moyens de production : demande d'amm pour Codix sur tournesol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences pour la filière biodiesel et les producteurs d'oléagineux des importations d'huiles de cuisine usagées frauduleuses

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter la ministre à mettre en avant la vision gouvernementale pour le secteur des oléagineux et des protéagineux lors des rencontres oleopro (AG FOP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des moyens de production : pentium flo sur légumineuses d'hiver

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appuyer la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur et proposer des mesures sur les moyens de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la prise en compte des biocarburants agricoles au titre des carburants neutres en CO2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les parlementaires de l'actualité des producteurs d'oléagineux et de protéagineux : au fil des oléopros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention pour s'opposer à la modification des règles sur le photovoltaïque

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026 et PLF 2026 : présenter les enjeux, remarques et volontés de modification législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : présenter les enjeux, remarques et volontés de modification législatives notamment sur les infrastructures numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Friches et processus de projections de recettes fiscales des projets : présenter les enjeux, les besoins et les propositions de l'entreprise aux décideurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre l'iniquité de traitement dans le secteur du commerce en France : présenter les enjeux et propositions du Cercle d'alliés pour la défense du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi fraude sociales et fiscales : présenter les enjeux, remarques et propositions de modifications notamment le gestionnaires de flottes et VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le modèle, l'activité, les blocages et les opportunités institutionnelles de l'entreprise Stairling aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les conséquences de la hausse des taux sur le modèle économique des SA d'HLM et la dégradation des comptes en résultant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un petit-déjeuner évènementiel sur l'enjeu industriel et de simplification pour l'immobilier logistique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une présentation des projets de datacenters et d'immobilier logistique pour l'entreprise Goodman, ainsi que les enjeux institutionnels afférents

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter des parlementaires à une matinée organisée par le SIAL sur le thème de l'agroalimentaire dans un contexte géopolitique de taxes douanières et de compétitivité internationale complexe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des objectifs ambitieux en matière de développement de la méthanisation dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir des incitations fiscales pour la production et l'acquisition de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier les règles applicables au financement de l'apprentissage dans le domaine de la culture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la nécessité de développer et favoriser tous les types d'accueil des enfants quel que soit le statut privé ou public et rendre plus attractif ces métiers et notamment les micro-crèches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir des incitations fiscales pour soutenir la production et l'acquisition de logements neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser l'existence des clubs de jeux à Paris dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réévaluer la fiscalité de la filière casinos dans le cadre du projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair