ALUMINIUM FRANCE

Convaincre de réduire la charge administrative et normative pour les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convaincre de créer un "groupe du bon sens", rassemblant des chefs d'entreprise de terrain à disposition des personnalités politiques pour identifier en amont les conséquences des lois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de la nécessité de simplifier pour les entreprises et créer un groupe du bon sens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Législatives 2024 : Inviter les candidats à présenter les programmes des partis avec un temps de questions/réponses avec les chefs d'entreprise présents

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evolution de l'enseignement : solliciter une formation des élèves et étudiants plus adaptée à l'entreprise pour favoriser l'employabilité et améliorer la future compétitivité de nos entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts des entreprises auprès des responsables publics afin de favoriser le développement économique des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation au Salon des maires de France à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Participation au Congrès des maires de Corse-du-Sud

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

AT 24 Rencontres Architectures et Territoires sur le thème « le réemploi, mode d'emploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Participation au Congrès des maires de Haute-Corse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Organisation de l'AT25 - "Filière pierre : quel avenir en Corse ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Etendre dans la loi (Article L4080-1 et suivants) la possibilité de contrôle d’une Société de Téléconsultation (STLC) par des sociétés partenaires qui complètent l'acte de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la loi (Article L4080-1 et suivants) pour transmettre les programmes d’actions des comités médiaux au Conseil National de l'Ordre des Médecins et non aux comités départementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux du secteur de la télésanté : le développement de l'accès aux soins pour les personnes sans médecin traitant via la création d'un statut de médecin traitant temporaire en télésanté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander à intégrer les sociétés de téléconsultation dans le Service d'Accès aux Soins (SAS) afin de pouvoir mieux répondre aux demandes de soins non programmés en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer aux amendements visant à limiter la durée voir à interdire la prescription d'arrêts maladie en téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le protocole de télésanté relatif à la prise en charge des patients accompagnés par un infirmier en télésanté afin de développer cette pratique qui reste très peu utilisée en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer que le statut de société de téléconsultation soit étendu aux actes de téléexpertise et télésoin et prennent le nom d'opérateur de santé numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter la feuille de route du LET visant à développer l'usage de la télésanté en France dans la perspective de l’organisation des assises de la TLC et du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander d’aligner le référentiel applicable aux sociétés de téléconsultation sur la messagerie sécurisée de santé (MSS) à celles des éditeurs de solution de MSS car leur calendrier est plus tardif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

remboursement des téléconsultations : s’aligner sur le modèle de ce qui existe pour les centres de santé via un accord spécifique avec l'Assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Article L4080-1 et suivants du code de santé publique : Ouvrir la possibilité d'accueillir des médecins libéraux au sein des sociétés de téléconsultation et pas uniquement des salariés comme prévu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique aux entreprises de télémédecine

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sortir les sociétés de téléconsultation de la convention médicale des médecins libéraux et demander un accord conventionnel spécifique entre la CNAM et les STLC (sociétés de téléconsultation)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Relever le plafond actuel de limitation à 20% des actes en téléconsultation réalisées par un médecin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret d'application de l'art. 53 de la LFSS 2023 sur l'agrément des sociétés de téléconsultation : Permettre le maintien des frais de service par les plateformes et obtenir des délais supplémentaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur l’impact de l’obligation, pour les fournisseurs de services d'informatique en nuage, d'être certifiés SecNumCloud en plus de la certification hébergeur de données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS23 s’opposer à l’interdiction des téléconsultations si elles ne sont pas faites au sein d'une maison de santé ou d'une officine ou d'une collectivité et accompagnées par un professionnel de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander à l'administration des simplifications dans le cadre de la gestion et du payement des dossiers PAC 2025

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire Eutelsat comme acteur apportant des solutions en matière de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aide à la recapitalisation de l'entreprise notamment par une agence de l'Etat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre la vision d'Eutelsat sur ce que doit être la future loi spatiale européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission de la position d'Eutelsat Group en matière de sanction et de régulation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de la stratégie LEO/GEO d'Eutelsat Group

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire d'Eutelsat un acteur central du projet européen de constellation IRIS²

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encrer les enjeux spatiaux français dans notre diplomatie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Acter dans la loi le passage de la TNT à l'ultra haute définition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser les documents relatifs à la réglementation nitrate pour apporter plus de simplicité aux agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la levée des entraves sur la venue des louvetiers dans le cadre de la prédation des troupeaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Regulatory acts ("actes reglementaires"), Seeking changes in the cloud regulation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussed priority of the administration, organization of the administration, ambitions in terms of digital transformation, C-Level responsibilities

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur, Cabinet Ministre del a Transformation Publique

AI Summit content, Ambition of the government in terms of digital and AI, Salesforce approach on digital solutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Met with "State Reform Advisor to the Prime Minister" (Conseiller Réforme de l'Etat Premier Ministre)

Dissuasion de toute nouvelle fiscalité du transport routier de marchandises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les responsables publics sur les écotaxes régionales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise en œuvre agrément des STLC : proposer des réunions de TLC pour la mise en place des comités de suivi

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Maintenir la TVA à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place de l’agrément STLC : proposer une nouvelle formulation pour l’application du principe de territorialité opposable aux STC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposer des modifications dans la loi afin de renforcer la sécurité juridique des actions interprofessionnelles et leur efficacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur la suppression des majorations non régulées pour les sociétés de téléconsultation dans le cadre des négociations conventionnelles entre CNAM & syndicats de médecins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire la distinction entre les bâtiments disposant ou non d’une solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel dans l’article L. 100-1 du code de l’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel