ASS FRANCAISE DES INTOLERANTS AU GLUTEN

Promouvoir l'hydrogène comme énergie décarbonée en complément du 100% électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR UNE APPROCHE AGNOSTIQUE EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE DÉCARBONATATION & ALERTER SUR LES RISQUES ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET GÉOPOLITIQUES DU 100% ÉLECTRIQUE DES 2035

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les effets du vieillissement du parc + proposer des évolutions fiscales et du calcul du score environnemental visant à accélérer la décarbonation des transports en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER UN PROJET POUR MIEUX APPREHENDER LES DEPLACEMENTS DANS LES VILLES FRANCAISES POUR APPORTER DES SOLUTIONS INNOVANTES & RESPONSABLES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ URBAINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire découvrir l'empreinte de BMW Group en France, et en particulier le fait que tous les produits de BMW Group sont testés et éprouvés en France avant leur mise sur le marché pour le monde entier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLFSS 2026: Exclure les importateurs parallèles de l'expérimentation relative au référencement des spécialités pharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposition de la directive sur les eaux urbaines usées: éviter une double taxation lors de la mise sur le marché des médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les codes produits au suivi de la disponibilité des médicaments sur le site de l'ANSM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026: Demander une réduction de la contribution à la clause de sauvegarde à 1,75% net

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Point sur les dossiers de la CCI en lient avec le département de la Haute-Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

point sur le suivi des dossier de niveau national avec l'attaché parlemenetaire d'un député

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire un point sur les dossier en lien avec les services de l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

intervention pour demande de subvention pour le compte de la cci 43 - fonds vert 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

projet de déviation de la RN 88 manifestation de soutien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

alerte sur les conséquences économiques pour les commerces de proximité liées au conflit commercial USA/CHINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

remerciement pour la non mise en place de la taxe mobilier sur la région auvergne-rhone-alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

rencontre partenarial des acteurs publics et privés du département de la Haute-Loire le 19 Juin 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

traitement des conventions de revitalisation par la CCI 43

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Problème lié à l'emprise foncière du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre d'un projet privé d'un ressortissant de la CCI 43

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Préciser l'interprétation de l'article L-311-2 du code de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter une modification du code de la sécurité sociale, afin de préciser la part des travailleurs indépendants visés à l'article L-613-7 pouvant être ponctuellement mobilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modification de la réforme oeth concernant les dépenses déductibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

permettre l'installation d'une usine de production de surimi base à bord d'un navire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre avec Sophie Pantel, Députée, membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les partenariats avec les instances régionales et en particulier sensibiliser les acteurs locaux à un projet de réindustrialisation d'un site de production

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Actions visant à préciser la position de la France sur un certain nombre de textes européens (Règlement sur les services de paiement, sur les délais de paiement, Gigabit Infrastructure Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2025 : sensibiliser les décideurs publics aux lignes budgétaires actées dans la LPM concernant le secteur naval

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Actions visant à maintenir le cadre applicable aux activités de télévente sortante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué au PME, à l'artisanat, à la consommation, à l'ESS

Ma Prime Adapt : discuter des conditions d'éligibilité et d'application de Ma Prime Adapt et faire un premier bilan de mise en œuvre du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions portant sur le cadre de régulation applicable aux opérateurs de communications électroniques pour réduire les asymétries entre opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à sensibiliser quant à l'évolution du marché de l'énergie et la fin de l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dispositifs d'aide à l'aménagement du logement face à la perte d'autonomie : faire un premier bilan de Ma Prime Adapt et évoquer le maintien du crédit d'impôt autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à modifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques pour faciliter les déploiements des réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms (NIS II).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les enjeux industriels de Naval Group liés aux programmes structurants de la MN (porte-avions nouvelle génération) en termes d'emplois et de relations avec le tissu local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les décideurs publics sur les enjeux liés aux drones et systèmes autonomes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Actions visant à préciser les règles en matière de sécurité des communications électroniques, des infrastructures et des utilisateurs de réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL "Entraves" : simplifier les procédures administratives pour les élevages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions de simplification et sécurisation des procédures / protection des agriculteurs, éleveurs et entrepreneurs (consécutives aux manifestations agricoles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PPL réforme de l’audiovisuel public : moderniser la régulation sectorielle pour réduire les asymétries avec les acteurs internationaux notamment en matière de concentration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL réforme de l’audiovisuel public : Réduire les asymétries TV et radio de réglementation entre audiovisuel public et privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Numérotation TNT : Sensibiliser aux conséquences d’une modification du plan de services

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Pérenniser l'exonération du paiement de la TST-E pour les chaînes d'information en continu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la proposition de loi prolongeant la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, en sensibilisant sur les risques d'une prorogation excessive de la dérogation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Surtaxe IS : Taxation des entreprises qui ont fait le choix de se développer en France et pénalisation de l’investissement et de l’emploi dans notre pays

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au futur projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser la dématérialisation des titres-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser le développement de l'énergie éolienne en Indre-et-Loire, notamment en lien avec les restrictions aéronautiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'avis conforme des CDPENAF dans l'instruction des projets solaires agrivoltaïques ou en coactivité agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement de l'énergie solaire et éolienne dans la Vienne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair