ACPB

Obtenir une loi de répercussion obligatoire pour les taxes poids lourds

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement et la reconnaissance des captives d’entreprise et de son écosystème en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Continuer à valoriser l’écosystème des données en France et l’implication de Takeda dans les accès précoces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Informer sur l’arrivée du vaccin contre la dengue et son accès dans les zones endémiques et pour les voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter à la contribution de tous les acteurs dans le cadre de la consultation publique liée aux recommandations vaccinales contre la dengue

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la nécessité de faire évoluer le cadre d’évaluation des innovations médicamenteuses en maladies rares

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences pour les patients du refus d’octroi d’accès précoce pour un médicament en oncologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre d’une prise de parole de Takeda lors des Rencontres sur le Cancer 2024, inciter à améliorer l’accès aux innovations en cancérologie dans le système de santé en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre et promouvoir les droits et libertés fondamentales dans l'environnement numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elaborer des pistes d'amélioration législative de la politique du ZAN (réunion du groupe de suivi institutionnel / Sénateurs commissions affaires éco dans les locaux de la CCI Meuse Haute-Marne)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les problématiques sociales du secteur du transport routuer de voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter sur les difficultés d'assurer les bâtiments des entreprises d'abattage et de découpe des viandes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aligner la date d'interdiction de l'utilisation du XPS dans les emballages des viandes avec les dispositions du règlement européen PPWR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts du secteur de la viande dans le cadre de l'élaboration de l'affichage environnemental

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un délai entre la publication des recommandations du COTREP au sujet de la recyclabilité des alternatives et l'arrêt du XPS au profit de ces alternatives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'aides et de soutien au secteur des viandes au regard des difficultés économiques du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ajuster les mesures de prévention par rapport aux risques pour les opérateurs d'abattoir en lien avec la FHCC (Fièvre hémorragique de Crimée Congo)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Etablir de manière opérationnelle les mesures applicables aux abattoirs et entreprises de transformation de viandes en contexte FPA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper l'évolution des attendus de l'administration sur les plans d'autocontrôles des professionnels pour la maitrise des E coli pathogènes dans les viandes hachées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer les conditions spécifiques pour le transport à partir d'abattoir de carcasses dérogataires (température qui n'est pas > 7°C en tout point)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Définir de manière plus spécifique les limites responsabilités des exploitants en matière de nettoyage et de désinfection de camions de transport vif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander une action concernant l'évolution du prix de l'électricité et ses conséquences sur le secteur des viande

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer les mesures de gestion en cas de non-conformité concernant les LMR de médicaments vétérinaires sur les viandes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir des dérogations aux conditions de mouvements des animaux dans le cadre des Zones Réglementées FCO et MHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Consultation des entreprises pour évaluer l'impact de l'évolution de la LODEOM et participation à l'étude réalisée par la FEDOM (sur le même sujet)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier au Ministre de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat pour solliciter un rdv

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter les parlementaires dans le cadre de l'examen du PLF 2025 afin de limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sobriété hydrique : identifier les autorités compétentes et les personnes de contact au sein de ces autorités dans le cadre d'un projet de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'arrêté culture - Permettre la culture et l’exportation de cannabis français de qualité MPUP (Matière Première à Usage Pharmaceutique)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fin de l'expérimentation Contrat Médecin Traitant Renforcé (Article 51 LFSS 2018) : demander la poursuite ou la généralisation de l'expérimentation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 - Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du CGI - Intégrer les bornes dont la fonction de délestage est pilotable par Linky dans le périmètre de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 20/11/23 relatif à la REP quadricycles : Assurer la prise en compte des spécificités des quadricycles L6eB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Arrêté préfectoral Ardèche - Obtenir la révision de l'avis de rejet et relancer l'enquête publique du projet éolien de Prataubérat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté préfectoral Savoie - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le torrent du Nant-Rouge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 : Maintenir des dispositifs de soutien pour les quadricycles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLU de Carcassonne - Autoriser un projet photovoltaique flottant dans le cadre de la révision du PLU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Arrêté préfectoral Aisne - Obtenir l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation du projet éolien de Brenelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discuter de l’environnement réglementaire et évaluer les possibilités de financements publics du projet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté préfectoral Aisne - Obtenir la révision de l'arrêté préfectoral de refus de la demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL litiges décence énergétique - Préciser les raisons techniques ou juridiques pouvant justifier l'impossibilité technique de réaliser des travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Comité d'échanges et de négociations portant sur un bail emphytéotique

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2025 : Eviter l'instauration d'une taxe de 0,15 € par mL de e-liquide pour la filière du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : Alerter sur le risque de mise en place d'une plateforme unique de commande publique afin de préserver une concurrence saine entre éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Négocier sur la reprise en gestion d'Etablissement Médico-Sociaux et le prolongement de Baux Emphytéotiques

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJL Simplification - Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret T3P : Permettre l'utilisation de de remorques à assistance électrique pour le transport public de passagers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté 27 décembre 2023 agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques - Créer des conditions favorables à l'agrément de l'éco-organisme TYVAL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'esquisse du projet de construction d'une résidence autonomie à Bidart

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale