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Revenir, à l'occasion du PLF 2026, aux taux antérieurs à la LFI 2025 du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Proposer, à l'occasion du PLF 2026, d'indexer sur l'inflation le seuil de déclenchement du ticket modérateur, dans le cadre du financement des missions régaliennes de sûreté et sécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Supprimer le plafond de 40 M€ instauré par le PLF 2026 (article 36) pour l'affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Permettre, à l'occasion du projet de loi DDADUE, de déroger jusqu'à 10 année à la durée normale des contrats de régulation économique fixée à 5 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Supprimer du PLF 2026 le dispositif instaurant l'extension de la péréquation de la taxe sur le transport aérien de passager (TTAP) aux aérodromes de classe 4

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Supprimer l'article 43 du PLF 2026 instaurant un prélèvement exceptionnel au profit du budget général de l’État, effectué sur le solde de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Influencer la rédaction de la nouvelle version de l'arrêté relatif aux déclarations du tarif de sécurité et de sûreté (T2S)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Proposer, à l'occasion du PLF 2026, de revenir aux règles antérieures à la LFI 2025 en matière de règlement du solde négatif du T2S en fin de concession pour les aéroports de classe 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Sensibiliser les députés et le préfet du 49 sur le dossier du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de simplification de la vie économique – suppression des CESER : demande de suppression de l’amendement en question.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : liasse d'amendements proposée pour encourager les installations nombreuses, viables, vivables et transmissibles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d’orientation agricole – Soutien aux amendements pour un texte ambitieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : courrier de demande de voter en faveur de la PPL Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : invitation des députés à se positionner sur cette loi très attendue par le monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PARTAGER LES PROBLÉMATIQUES DES JEUNES AGRICULTEURS DU DÉPARTEMENT LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recours hiérarchique pour l'ouverture dominicale des animaleries

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consultation nouveau fichier IFAP SCOPIT enregistrement animaux non domestiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consultation et participation mission Flash vente en ligne animalerie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de clarification du statut de l'activité d'élevage d'animaux de compagnie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le PRODAF est membre de l'EPO, The European Pet Organization

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négocie et signe les accords de la convention collective 1978 (Fleuriste, Vente et services aux Animaux de compagnie).

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création de l'ADPAC pour la défense des propriétaires d'animaux de compagnie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evaluation de la mesure de notre représentativité patronale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participant et consultant à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense du maintien du transport du vivant via France Express

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Transport

Défense et maintient de la vente en ligne pour les Animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Retrait de la proposition de loi interdisant la vente de NAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction du guide de bonnes pratiques Animaux non domestiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction et travail sur le référentiel pour la reconnaissance du diplôme du CQP Vendeur Animalerie auprès de France compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veille et information auprès de nos adhérents concernant le plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des intérêts et information législatives auprès de tous les professionnels de l'animal familier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de recensement des animaux sur le bulletin d’imposition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le PRODAF est membre de l'OCAD, L'observatoire de la protection des carnivores domestiques L’OCAD réunit l’ensemble des acteurs de la protection animale et le ministère chargé de l’agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction, réactualisation des documents essentiels pour l'Animalerie: Fiches conseil, registre entrée sortie animaux domestiques, animaux non domestiques, suivi sanitaire, certificats d'engagement...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création du Label "Excellence Animalerie" dont l'objectif est de garantir le bien être animal garantir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrement des négociations entre organisations d'auteurs et de producteurs dans le but de parvenir à un accord interprofessionnel dans le secteur du cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une révision du code de bonnes pratiques en matière d'intelligence articielle à usage général qui respecte le droit d'auteur au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le statut d'auteur dans le champ fiscal et social, notamment en matière de retraite et de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle et de la culture, et faire prendre en compte les scénaristes comme potentielles victimes de ces violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protéger le droit d'auteur et le travail des scénaristes dans le cadre de la forte accélération de l'usage de l'intelligence artificielle dans le champ culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre les recommandations d'IFAW relatives aux moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir un protocole étatique sur la prise en charge de la collecte et de la destruction d'objets en ivoire collectés auprès de particuliers par les services de l'Etat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des activités d'IFAW et de la politique environnementale internationale de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaidoyer pour la mise en place d'une liste positive de détention d'espèces sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'appui pour le financement du FFEM pour un projet tombant sous l'approche "Donnons de l'espace"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le statut de signaleur de confiance pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faire connaître les recommandations d'IFAW lors des réunions de préparation des prochaines Conférences des Parties des conventions internationales liées à la protection de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une position commune au sujet de la transposition de la directive européenne sur la criminalité environnementale dans le droit national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel