ACTION PHILIPPE STREIT

Alerter quant au besoin de cohérence du cadre juridique applicable à la profession et aux effets de bord permettant aux nouveaux entrants d'échapper aux exigences réglementaires existantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la procédure de renouvellement d'agrément des outils de neutralisation en liant l'agrément des fabricants à la durée de vie du dispositif sans repasser les tests pour un même matériel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confirmer l'utilité de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du Code de la sécurité intérieure pour la procédure d'agrément

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avoir un régime unifié pour la monnaie judiciaire et divisionnaire, en ce sens supprimer l'article R613-31 du Code de la sécurité intérieure qui crée un régime différent pour la monnaie divisionnaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir l'arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination de la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la notion de 30.000 € visée à l'article R613-24 du code de la sécurité intérieure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ajouter à la définition de l'art. L.611-1 du code de la sécurité intérieure un seuil d'applicabilité au premier euro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure au niveau national le transport de fonds et valeurs des obligations évolutives liées à l'usage de véhicules thermiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relever les mentions du Code de la sécurité intérieure d'un seuil à 30.000 EUR à un seuil de 80.000 EUR (R 613-24 1°)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire dans le Code de la sécurité intérieure à l'article R.613-31 un renvoi au Code monétaire et financier pour la définition de la monnaie fiduciaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports, Ministère chargé de la ruralité

Supprimer l'obligation de flocage pour les opérateurs qui sont en centre fort hors de la vue du public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INSCRIRE DANS LA LOI DES MÉCANISMES FINANCIERS D'INCITATION À L'USAGE (CONSULTATION ET RENSEIGNEMENT) DU DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP) À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la santé

INFLUENCER LA VOLONTÉ POLITIQUE DE RESPONSABILISER LES PATIENTS GRÂCE AU NUMÉRIQUE EN SANTÉ DANS LE CADRE DU PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR L'USAGE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ EN FAVEUR DE LA COORDINATION DES SOINS, DE LA PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS, DE L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DE LA PRÉSERVATION DES FINANCES PUBLIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Santé, enseignement supérieur & recherche, secrétariat d'état au numérique

Alerter sur l’impact de l’IA sur les droits des femmes et des personnes minorisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter une proposition de loi sur l’accès du public à l’information environnementale, à l’Assemblée nationale et au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter l’émergence d’une feuille de route nationale sur la désinformation climatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travaux dans le cadre de la création de la future Association INIES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Compréhension des incidences du futur RPC sur la base et le programme INIES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Généraliser et faire connaitre le dépistage en accès direct des orthoptistes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Généralisation du dispositif Dépistage et Prévention en Orthophonie et Orthoptie (DP2O) avec l'Assurance Maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

eduquer les instances sur les systèmes de fraude dans la fillière visuelle dans les centres de santé ou avec les télésoins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Integrer les orthoptistes dans le parcours de soin des troubles du neurodéveloppement aux différents âges clés de l'enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter le nombre d'UFR Orthoptie dans les universités de Médecine en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconnaître au niveau européen la désinformation climatique comme risque systémique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Apporter des informations sur le rôle de Xiaomi sur le marché français de la téléphonie et des objets connectés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les actions de Xiaomi en matière de protection des enfants en lignes dans le prolongement des obligations de vérification d’âge (Loi « Studer ») .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Intervention subventions copropriétés, aides financières de la collectivité locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation à la RE 2020 - Organisation d'évènements locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

sensibiliser à la certification environnementale des logements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibilisation à la nouvelle règlementation environnementale RE2020 - Organisation d'évènements locaux dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Signature d'une convention de partenariat visant à garantir la qualité environnementale des logements du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation à la RE2020 - Organisation d'évènement locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Publication de statistiques autour de l'activité des comparateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Audition par la mission d'information sénatoriale sur les complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les entreprises à l'emploi par des actions sur le territoire et renforcer les aides à l'emploi au bénéfice des entreprises du département

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation aux travaux du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Afin de renforcer l'attractivité économique et territoriale, augmenter le nombre de liaisons LGV entre LAVAL et PARIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Origin Info : Obtenir des éclaircissements sur les contours réglementaires du dispositif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Commerce extérieur : Echanges sur les initiatives diplomatiques de puissances étrangères susceptibles de venir impacter les activités du groupe Bel à l'international

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aménagement d'une double voie entre LAVAL et ANGERS afin de renforcer l'attractivité économique et territoriale de la Mayenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Négociations commerciales : Promouvoir le modèle du groupe Bel pour une alimentation saine et responsable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les entreprises dans la construction de la politique du logement au bénéfice des salariés des entreprises du Département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inauguration partenariat Tourbières Jura : Inviter des représentants publics locaux et nationaux à une visite de site.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

30 ans de notre centre de R&D : Organiser une visite d'élus locaux et nationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre des mesures concrètes pour simplifier et alléger les démarches des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dialoguer en vue de partenariats publics et privés dans les outre-mer pour aider à la prise en charge du raccordement à la fibre optique pour les cas complexes potentiellement en échecs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la mise en place et le déploiement d'un label bas carbone relatif aux tourbières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel