ABBOTT FRANCE

CREATION D ESPACES SANS TABAC AUX ABORDS DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

NOTRE CAUSE : ENGAGE CONTRE LE CANCER POUR LE FUTUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une diversification des puits de carbone mobilisés dans la SNBC3, mobilisant notamment les méthodes d'élimination du CO2 atmosphérique plus permanentes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'élaboration d'une stratégie sectorielle pour l'élimination du CO2 atmosphérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le sujet de l'élimination du CO2 atmosphérique aux décideurs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL croissance 2 : demander l’assouplissement des règles territoriales, de l'encadrement de la sous-traitance et la coopération entre laboratoires comme proposé par l’Autorité de la concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission IGAS-IGF sur la financiarisation du système de santé : démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Ordonnance sur l'exercice en société des professions libérales réglementées : demander que l'APBM soit consultée par le ministère de la santé sur la rédaction des projets décrets d’application

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir du ministère de la santé la publication du décret sur les professions de santé en application de l'ordonnance du 8/02/2023 sur l'exercice en société des professions libérales et réglementées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission IGAS-IGF sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie: obsolescence de la logique de régulation prix/volumes pour maitriser les dépenses de l'assurance-maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Mission d'information du Sénat sur financiarisation de l'offre de soins :démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lors de la 1ère lecture de la PPL à l'Assemblée nationale, sensibiliser les députés de la commission des affaires sociales sur les préoccupations de l'APBM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les conseillers ministériels en charge des questions de santé et certains parlementaires spécialisés dans la santé sur les préoccupations et les enjeux du secteur de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'inclusion de l'activité de réparation de chaussures et d'articles en cuir dans le secteur F1bis des aides financières mises en place durant le 2ème confinement (Covid 19)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TVA Circulalire : faire bénéficier le secteur de la Cordonnerie et Cordonnerie Multiservice des mesures et du taux de la TVA circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TVA circulaire : Plaidoyer pour un taux de TVA réduit sur les activités de réparation, afin de soutenir l’économie circulaire et la compétitivité des artisans de la cordonnerie multiservice.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Séquestration des fonds chez le notaire lors d'obligations par l'acheteur d'un bien pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Annulation de la hausse de taxe sur le Gasoil Nin Routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TVA à 5,5% pour les travaux de gestion de l'eau à la parcelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique, notamment dans le cadre du plan de relance

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien du Gouvernement au projet européen de règlement sur les brevets essentiels aux normes

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser la place occupée par Dell Technologies dans la chaîne de valeur de l'IA à l'occasion du sommet IA de Paris

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Economie et Finances, MEAE, Numérique

Alimenter les réflexions sur les usages concrets du numérique au service des consommateurs et de l’écologie et les exigences applicables en matière d’éco-conception (règlement européen Lot 9).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinet de la Première ministre, ministère de l'économie, des Finances et de la souveraineté numérique, ministère délégué au numérique

Alimenter les réflexions des pouvoirs publics sur les enjeux de souveraineté numérique et plus particulièrement en matière de cloud.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinet de la Première ministre ; ministère de l'économie, des Finances et de la souveraineté numérique, ministère délégué au numérique

Alléger les entraves à l’accès des VTC à certaines zones de circulation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Verdissement des flottes : conserver la trajectoire prévue par la loi LOM pour les véhicules VTC et ne pas les assujettir aux règles valables pour les flottes directement possédées par les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Directive travailleurs des plateformes : obtenir de la France une position de soutien au modèle français de dialogue social afin d’éviter la requalification des chauffeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouvrir le chantier de la réforme de l’examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer les conditions d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des clarifications auprès des pouvoirs publics sur l'application de la réglementation sur la 5G

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien de l'accueil des croisiéristes dans les ports français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Equilibrer les redevances ferroviaires : alerter sur les conséquences des choix français et l'impact des péages élevés notamment pour le SLO GV, faire appliquer effectivement la mesure pour le fret

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Défense de l'organisation actionnariale du secteur de l'imagerie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le modèle de prise en charge par l'état des hébergements d'urgence pour les publics fragiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CEE : Faire adopter une fiche pour l’achat de locomotives neuve

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Faire garantir l’équilibre entre acteurs (indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure, caractère non discriminatoire des aides publiques)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

Faire évoluer les obligations respectives entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure afin de les rééquilibrer et améliorer la qualité de service

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la position de la France vis-à-vis de la révision du budget de l'UE concernant l'aide internationale (rubrique 6)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contrat de performance de SNCF Réseau : Alerter sur ses lacunes et présenter des propositions pour le compléter (volet financier) et le renforcer (performance et qualité de service)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Promouvoir la complémentarité des modes et veiller à corriger les mesures portant un risque de déséquilibre compétitif rail/route

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

Obtenir un engagement financier de la France dans le cadre de la reconstitution de Gavi, l'Alliance du vaccin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF ET PLFR : faire inscrire des crédits cohérents avec le plan de relance, la stratégie pour le développement du fret ferroviaire, la nouvelle donne annoncée et les enjeux du ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Faire appliquer et mettre en œuvre la SNDFF en vue d’accroitre sa part modale. Faire inscrire sa planification dans une loi et faire adopter un plan d'investissement avec calendrier et programmation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Alerter sur les conséquences de l’éboulement en Maurienne d’août 2023 les délais de remise en état prévisible de la ligne ferroviaire Proposer des mesures de soutien pour les entreprises

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Alerter sur les conséquences des grèves du GI et demander que le GI et l’Etat prennent leurs responsabilités

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Promouvoir la recherche d’homogénéité de la règlementation nationale avec celle de l’Europe pour garantir des conditions équivalentes et une interopérabilité effective à l’échelle européenne

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Ouverture à la concurrence : Présenter les freins et attentes des nouveaux entrants (accès transparent, équitable, non discriminatoire : données, capacités d’infrastructures, de maintenance, etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

Promouvoir de renforcer les moyens de l'Autorité de régulation des transports afin de garantir son indépendance et faire renforcer ses pouvoirs

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports, Présidence de la république

Obtenir le soutien des député-e-s de l'Assemblée nationale à la nécessité d'augmenter le budget de l'aide publique au développement de la France dans le projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair