ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS

Encourager l’évolution de la législation française afin de soutenir le développement de la petite hydroélectricité tout en garantissant la protection des milieux aquatiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser des responsables publics français à la nécessité de renforcer l’ambition des politiques climatiques en mettant en avant des solutions technologiques propres et économiquement rentables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l’intégration de solutions technologiques propres dans les projets de textes gouvernementaux relatifs à la transition énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’adoption de réformes législatives visant à moderniser le cadre réglementaire français afin d’accélérer la transition écologique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir l’introduction d’amendements législatifs favorables à l’efficacité énergétique, à l’autoconsommation et à la diversification des sources d’énergie renouvelable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître et encadrer juridiquement le déploiement du solaire flottant et de l’agrivoltaïsme afin de concilier production énergétique, usage des sols et activité agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande que des mesures soient prises en vue de lutter contre le problème de la surpopulation canine et féline

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la réduction du temps de la procédure de placement d’un animal en refuge suite à un acte de maltraitance, avec participation financière de l’Etat aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le renforcement du contrôle de l’exécution de la peine d’interdiction de détenir un animal et l’instauration d’un fichier recensant les personnes condamnées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une aggravation de la répression pénale contre les auteurs de sévices envers les animaux, par une élévation de la peine à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme du régime administratif de l'instruction en famille (IEF) Abrogation partielle de l'article 49 de la loi 2021-1109 Modification des Codes du Travail et de l'Action Sociale et des Familles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un délai additionnel de 15 jours sur la consultation relative au sujet de mobilier urbain en lien avec la révision de l’arrêté du 15 janvier 2007 sur l'accessibilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter la contribution des metteurs en marché d'éléments d'ameublement sur l'évaluation de la loi AGEC et suggérer des pistes d'amélioration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à la situation économique de l'industrie de l'ameublement depuis 36 mois pour définir une feuille de route pour la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter le point de vue des industriels de l'Ameublement et des panneaux de bois sur la transposition de la directive RED III et les mécanismes à mettre en place pour respecter la cascade des usages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une révision des fonds réemploi et réparation de la REP EA tels que publiés dans le cahier des charges fin 2023 afin de ne pas mettre en péril la trajectoire financière de la REP EA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter la contribution des industriels de l'ameublement et du panneau sur la refondation de la REP PMCB, notamment sur le maintien des objectifs de recyclage bois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander dans le cadre du PLF 2026 le déblocage partiel du PEL à hauteur de 10.000€ pendant 2 ans pour l'achat de meubles neufs afin de soutenir la filière ameublement en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser l'éco-contribution Ameublement répercutable à l'identique en pied de facture jusqu'au consommateur final au delà du 1er janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la simplification de la directive européenne RDUE afin de la rendre applicable par les fabricants d'ameublement et de panneaux en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à la concurrence déloyale venant de produits d'importation ne respectant pas la réglementation française et insuffisamment contrôlés (priorisation des actions DGCCRF)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un report dans le délai de réponse à des consultations publiques pour des marchés de travaux sur des orgues lorsque celui-ci est inférieur à 50 jours.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Démontrer l'intérêt de la taxe fiscale affectée aux industries de l'ameublement et du bois comme levier de développement collectif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de meubles et de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction du Formaldéhyde

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mobilisation pour ne pas supprimer les subventions accordés par le conseil régional des Pays de la Loire aux structures associatives et et aux têtes de réseaux associatif des Pays de la Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

En 2024, Point de Contact a été auditionnée par plusieurs instances nationales et a participé à des consultations publiques nationales et européennes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adoption d'une Feuille de route pour les Jeunesses dans l’action extérieure du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 2025-2027

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver l'aide publique au développement dans le cadre du projet de loi de finances 2025, en portant particulièrement nos priorités (égalité de genre, droits de l'enfant et des jeunes, éducation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion, de dégradations ou d’actes de violence des avantages fiscaux sur les dons, versements et legs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir le régime des déclarations ICPE pour la construction de poulaillers afin de favoriser la souveraineté alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître le titre sport-santé comme un avantage en nature exonéré de prélèvements obligatoires, pour favoriser l’activité physique des actifs dans une logique de prévention en santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les nombreuses incertitudes et leurs impacts liés à l’entrée en application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer sur l'application de la loi AGEC et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre à la convocation de la Mission d'information au Sénat relative aux politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source:

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique micro-formats : Alerter sur l'impact pour la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l'Arrêté Ministériel du 21/02/24 afin d'assouplir les règles encadrant les tires de défense accordés aux éleveurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le PLF 2025 afin d'intégrer des propositions en lien avec le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les financements publics pour la rénovation énergétique performante des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Amender le projet de modification du PSN dans sa définition de la BCAE2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Échanger sur les actions de territoire d'industrie. Appel à soutenir l'innovation dans les industries et privilégier la commande auprès des acteurs locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser sur l'intérêt de la réindustrialisation dans les politiques publiques via des analyses de Conjoncture sur l'état de l'industrielle bretonne et une étude comparée européenne d'industries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter le renchérissement du coût du travail (allègements bas salaires, prime à l'embauche des apprentis et hausse des cotisations) dans la perspective des PLF et PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le maintien et le développement des industries. Contribuer à trouver des solutions pour préserver leur activité et leurs emplois. Orienter les jeunes et demandeurs d'emploi vers l'industrie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PROMOUVOIR LA LOCALISATION EN FRANCE ET EN EUROPE D UNE PRODUCTION DURABLE DE PRINCIPES ACTIFS ET D'INTERMÉDIAIRES PHARMACEUTIQUE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR L'ANCRAGE D'UNE PRODUCTION AGRICOLE DE PLANTE MEDICINALE EN FRANCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LEVER LES FREINS ET DETERMINER LES CONDITIONS DE SUCCES DES DEPLOIEMENTS DES PROJETS LAUREAT France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ACCELERER LA VALORISATION D'INVESTISSEMENTS DE DECARBONATION ET D'ENGAGEMENTS DE SOUVERAINETE EN SANTE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien des pouvoirs publics vis à vis du projet LE TRAIN, premier opérateur grande vitesse privé français de transport de voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2025 : alerter sur les conséquences des propositions d'amendements visant à augmenter la TVA sur les eaux en bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur la nécessité d'une PPE3 et les risques sur l'emploi posés par un désengagement des énergies renouvelables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair