1884-1901

PLF 2026 : renforcer la faisabilité de la taxe colis et simplifier sa mise en œuvre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

REP EPRO : fournir à la DGPR des avis sur les projets de textes règlementaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Suivre les travaux de l'INERIS et la DGPR concernant les mélanges chimiques incompatibles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Plaider pour la relance de la construction de logements sociaux avec un effort particulier sur les logements très sociaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la production de logements sociaux et très sociaux aux aspirations des jeunes en termes de taille et de localisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

renforcer le déploiement de l’intermédiation locative prévue dans le Plan Logement d’Abord, en assurant un contingent visant spécifiquement les jeunes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revaloriser les aides au logement a minima au niveau des coupes budgétaires effectuées depuis 2017.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la sécurisation des acteurs de l’intermédiation locative, notamment en élargissant la garantie VISALE à la sous-location

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Systématiser les volets « jeunes » du Plan Logement d’Abord sur les territoires de mise en œuvre accélérée, et essaimer nationalement le projet « un chez-soi d’abord jeunes ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un revenu minimum inconditionnel pour tous les jeunes sans ressources à un niveau au moins équivalent à celui du RSA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire reconnaître l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Financer l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter l’enveloppe de 2 millions d’euros consacrée à la prime au rétrofit dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un délai complémentaire de demandes de remboursement de la prime au rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solutionner les blocages liés aux immatriculations des véhicules Noil avec les CERT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Structurer et faire valider une fiche CEE et sa bonification pour les 2 roues motorisés électriques neufs ou rétrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modification du projet d'arrêté ministériel portant le moratoire de la REP appliquée aux PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en œuvre une aide au rétrofit dans les collectivités territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir de nouveaux engagements en matière de lutte contre les VHSS dans le monde de la culture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger les crédits d'impôts cinéma dans le PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'étude au Parlement du projet de loi pour une continuité de revenus des artistes auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la précarité du statut d'artiste auteur et sensibiliser sur l'importance de l'exception culturelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un financement indépendant et pérenne de l'audiovisuel public via la redevance audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La reconnaissance d'un modèle innovant d'équipes de proximité pour d'accompagnement et de soins palliatifs au service des personnes en fin de vie, à l'échelle locale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Accompagner dirigeants et figures d’autorité dans la mise en place de systèmes d’image publique, de leadership stratégique, de communication business sur les médias sociaux, sans démarche de lobbying.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place de mesures de soutien aux trésoreries des exploitations agricoles face aux aléas climatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter au nouveau Préfet de l'Yonne les enjeux agricoles de notre départements et les problématiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer la suppression des crédits l'impôt liés au label "Haute Valeur Environnemental" (HVE) pour réorienter les subventions publiques vers l'agriculture biologique (AB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien de l'Agence Bio, menacée de suppression, dans le cadre de l'examen du PLF (avant examen en CMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi la mise en place d'un "chèque alimentaire bio" pour favoriser la consommation des produits issus de l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les risques sanitaire associés à l'exposition aux pesticides chimiques dans l'alimentation à l'occasion du lacement de la campagne TousExposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de révision à la hausse du montant lié financement de la gestion du label EPV et à son développement dans le projet de loi de finances de 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer des intérêts des compagnies aériennes dans la mise en œuvre de ReFuelEU Aviation, la réforme de la régulation aéroportuaire et la fiscalité environnementale du transport aérien

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer des mesures mises en place par EasyJet pour atteindre un objectif de zéro émission nette de carbone d’ici à 2050 (procédures d’écopilotage, renouvellement flotte, carburants durables, etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Veuillez à l'application uniforme de la réglementation liée aux barrières techniques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la conjoncture du BTP dans les Alpes-Maritimes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser les décideurs publics territoriaux à la nécessité de prendre en considération la notion du travail en continu et/ou en journée dans les décisions appels d'offre publics.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les "24 solutions" du Livre Bleu 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : proposition d'outils de simplification de la vie des entreprises > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de l’assurance-chômage : présentation des conséquences sur la création d'entreprise > note de position, communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier le formalisme administratif entourant le recourt au temps partiel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre la création de l'Index Propreté aux décideurs publics.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stratégie européenne Startup/Scaleup : partage d'une position française (commande publique, financement, talents, recherche) > partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Union des marchés de capitaux / Mobilisation de l'épargne des français/européens : propositions de mesures pratiques pour mobiliser l'épargne des français/européens > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

rétablir la seconde phrase du 4 alinéa supprimée du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale dans l'article 6 du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire supprimer l’article 6 du PLFSS 2025 par voie d'amendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Espace européen de données de santé : décryptage des enjeux pour les startups et modalités d'application >> note de décryptage, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Télésurveillance : enjeu d'accès, portabilité et interopérabilité des données, et partage de la valeur > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République