ASS DES CHAINES DU CABLE ET DU SATELLITE

Faire de la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques un levier démocratique, éducatif et souverain, sur l’ensemble du territoire, et pour tous les publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Le 6 Mars, Anne-Sophie Sebban-Bécache est auditionnée par Constance Le Grip, concernant la proposition de résolution appelant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 10 novembre, Sarah Perez-Pariente a assisté au Sénat, à la deuxième édition de la Coalition mondiale des femmes contre l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 13 février 2025, Simone Rodan-Benzaquen et Anne-Sophie Sebban-Bécache sont invitées par Aurore Bergé, aux Assises de la lutte contre l’antisémitisme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le 12 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache est invitée au Sénat, par les sénateurs Loïc Hervé et Pierre-Antoine Levi, dans le cadre du colloque consacré au “Sionisme, la France et Israël”

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sarah Perez-Pariente a été invitée au Sommet des Maire 2025. Sous le thème, "Défendre les valeurs, promouvoir la culture..." le sommet a souligné le rôle des villes dans la protection de la vie juive.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Le 19 novembre, Anne-Sophie Sebban-Bécache a été invitée au dîner d’inauguration du Sommet des Maires 2025 présidé par Anne Hidalgo, organisé conjointement par le CAM et la Ville de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

le 13 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache participe à la DILCRAH, au Comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations- Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+

Sensibiliser aux enjeux de la numérisation des TPE et PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de financement des start-ups

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Alerter sur les conséquences d'une certification annuelle obligatoire des logiciels de caisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Alerter sur les conséquences d'une certification annuelle obligatoire des logiciels de caisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sage Experts Day: Organiser un échange sur la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sommet IA : Sensibiliser aux enjeux de l'intelligence artificielle pour les TPE et PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le CNAFAL demande une aide à mourir dans la dignité reconnue par la loi dans les cas de stade avancé de la maladie ou lorsque les malades ne sont plus en état d'agir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'INC et le magazine 60 millions de consommateurs au vu du projet de suppression du Projet de loi de finances 2026 ( article 71)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutien au dispositif du chèque énergie pour les ménages au vu du projet de Loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la perte de bénéficiaires du chèque énergie et demander la prise en compte des bénéficiaires exclus du dispositif ( suite à la perte du fichier avec la fin de la taxe d'habitation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer d'étudier l’opportunité de la construction d’un stade et mener des études préalables à ce projet, en amont d’un protocole d’études

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la stratégie et les solutions d'Alstom Transport SA dans le cadre du verdissement du parc ferroviaire français et de la décarbonation des mobilités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Partager les perspectives industrielles et les opportunités commerciales les sujets d'actualité et débattre de la stratégie de développement du ferroviaire à l'échelle régionale, nationale, mondiale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter Alstom, les sites et les plans de charge des sites afin de promouvoir les enjeux de développement d'Alstom et de la filière ferroviaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Sensibiliser aux enjeux de l'adoption de la proposition de loi visant à légaliser un "droit à l'aide à mourir"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre et réfléchir sur les questions liées au vieillissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter le secteur, ses chiffres clés, ses enjeux à l'export et ses engagements environnementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des suggestions dans le cadre de la consultation sur l’initiative de simplification

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

arrêter la multiplication des recours et des attaques juridiques contre de très nombreux projets d’élevage et faire condamner les associations contre ces recours abusifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

protéger la liberté d’entreprendre, déverrouiller les contraintes en préservant la simplification administrative permise par le régime enregistrement et une proportionnalité des études et démarches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre nos ressources TCCI dans le Projet de loi de Finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer de la position du secteur cosmétique sur le futur des relations commerciales / transatlantiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le projet de loi agricole pour le rendre plus efficace et adapté aux enjeux agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

informer sur les incohérences règlementaires entre les réglementations chimiques et cosmétiques et défendre l'utilisation de certains ingrédients en cosmétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Supprimer l'obligation du maintien des jachères au titre de la PAC (BCAE 8)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le programme d'actions national et le programme d'actions régional Directive nitrates numéro 7 pour rendre les réglementations applicables et pertinentes pour les agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir, via le PLFSS 2025, la concrétisation budgétaire du nouveau calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années adopté en 2023, pour une mise en place effective au 1er janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un projet de loi "Entreprendre en agriculture"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une dématérialisation des apostilles pour les entreprises cosmétiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur le nouveau système de certification des Bonnes Pratiques de Fabrication et de conditionnement à l’exportation (BPF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier les évolutions du cahier des charges des REP emballages ménagers et papiers graphiques, notamment malus applicables aux éco-organismes et aux collectivités locales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'arrêt des négociations avec le Mercosur et empêcher la signature du traité de libre échange entre l'UE et le Mercosur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter et simplifier l'entretien des cours d'eau pour les agriculteurs et propriétaires ruraux en réduisant et adaptant les procédures de la loi sur l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérenniser le dispositif d'allègement des charges patronales mis en place pour les employeurs de main d'œuvre saisonnière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser la position du secteur dans le cadre de la proposition de loi sur les PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de simplification et de dématérialisation de l'information au consommateur et aligner les calendriers concernant l'interdiction de l’utilisation des emballages styréniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair