AMERICAIN CHAMBER OF COMMERC

Comité territorial économique de la Métropole de Lyon sur le sujet de la ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réunion de travail avec la Métropole de Lyon - Commission d'indemnisation des commerces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation de la Métropole de Lyon sur le fonctionnement de la Zone à Trafic Limité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réunion de la Préfecture de présentation du rapport sur la sécurité économique des entreprises par Monsieur Geoffroy ROUX de BEZIEUX

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Déjeuner d'échange avec Aurore Berger, Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Visite des installations du commandement de la Défense aérienne et des opérations aériennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instituer un fonds d’aide au pluralisme et à la production afin de soutenir le pluralisme et l’information dans le secteur des médias audiovisuels privés et ultramarins dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Majorer la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la défiscalisation des opérations de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Majorer le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure le dispositif de la LODEOM sociale de la réforme du régime des allégements généraux dans le cadre de l'examen du projet de loi de la sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer temporairement le secteur du BTP à la liste des secteurs pouvant bénéficier du régime dit de « compétitivité renforcée » du régime des allègements de cotisations patronales applicables OM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconduire et améliorer l’expérimentation d’une « stratégie du bon achat » (SBA) en Outre-mer dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir l’acquisition d’immeubles réhabilités au bénéfice du dispositif de la défiscalisation en faveur du logement social outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le plafond de la base éligible dans le cadre des travaux de réhabilitation ou rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans dans le cadre de la défiscalisation outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rehausser le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif à Saint-Martin dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir, en Nouvelle-Calédonie, l’aide fiscale à l’investissement pour l’acquisition et la reconversion de tous les immeubles incendiés pendant les émeutes, y compris les immeubles à usage commercial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actualiser le montant des seuils au-delà desquels les investissements sont soumis à une procédure d’agrément dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter, à hauteur du coût réel et justifié, le plafond de la base éligible dans les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la croisière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements intermédiaires, en leur ouvrant le bénéfice du crédit d’impôt outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le financement en schéma en locatif dans le cadre de la défiscalisation pour favoriser le développement des foncières hôtelières et industrielles en outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir sous condition d’agrément préalable, le bénéfice du taux de TVA réduit aux opérations de construction de logements intermédiaires neufs dans les communes des DROM au PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formaliser pour chaque zone non-interconnectée un document d’orientation stratégique spécifique (Futurs énergétiques 2050 ZNI) dans le cadre de l'examen de la PPL programmation et simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier et sécuriser le dispositif de défiscalisation en outre-mer (régime girardin) en faveur du photovoltaïque en autoconsommation des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Ouvrir le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer (girardin) à la réhabilitation de friches dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prolonger, sous conditions et de manière temporaire, le régime exceptionnel d’étalement des charges sociales sur 60 mois mis en place dans le cadre des plans COVID au PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire le coût de la vie outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les départements et régions d’outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif Pinel Outre-mer attractif en faveur de la construction de logement intermédiaire neuf dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir les crédits alloués au financement de l’économie ultramarine et notamment aux prêts de développement outre-mer (PDOM) déployés par Bpifrance dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Repousser la lancement d'une étude sur l'opportunité de mettre en place une taxe affectée sur le jeu vidéo afin de financer les studios français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la rédaction d'un rapport de l'IGESR sur la structuration de l’écosystème Esports.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer le développement d'offres de mobilités partagées (vélo ou trottinettes en libre-service) dans des collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire, dans le projet de loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer le pilotage du déploiement des services de mobilité (vélos et/ou trottinettes électriques en libre-service) par des rencontres avec les élus et services techniques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée, dans le projet de loi SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relever le plafond actuel du crédit d’impôt jeu vidéo de 6 à 10 millions d’euros par entreprise et par exercice dans le projet de loi de finances pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Repousser le bornage du CIJV, dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir un haut niveau de protection des mineurs dans l’univers des jeux vidéo à travers le système PEGI et l’augmentation de l’usage des contrôles parentaux équipant les consoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la rédaction d'un rapport de l'Inspection générale du Sports et de la Recherche (IGESR) sur la structuration de l’écosystème Esports.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander le soutien de la France pour la conception d'un mécanisme de défense commerciale durable post-sauvegarde après juin 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour la révision des mesures de sauvegarde de l'acier à court terme et l'amélioration des instruments de défense commerciale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour l'interdiction des imports des brames russes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour une amélioration du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières: solution anti-contournement, pour les exportations et intégration des secteurs aval

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour une autorisation REACH, composés de Cr (VI) pour continuer la fabrication d'acier d'emballage pour 4 sites européens dont 2 en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour prescrire de l'acier à faible émissions CO2 dans les appels offres publiques niveau européen dans les actes délégués et d'exécution du "Net zero industrial Act"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France en matière d'aides publiques sur les projets de décarbonation des sites d'ArcelorMittal en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer 8 campagnes d'homologation des prix du tabac pour l'année 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

tenir compte des besoins des entreprises du déménagement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère des transports

Comité départemental de suivi de la conjoncture économique -15/05/2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Comité de direction de la Gouvernance Economique de la Métropole de Lyon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réception de Nouvel An de la Préfecture AURA et du Rhône et du Conseil départemental

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement