ARTHESIAS CONSEIL
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PARIS
Actions de lobbying (50)
Simplifier les normes et règlementations qui pèsent sur les entreprises
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Informer les pouvoirs publics de l'expertise de Ceva en matière de maladie émergente dans le but de faire évoluer la stratégie vaccinale.
Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Defendre l'intérêt des TPE-PME : cout du travail; taxation du capital; hypernormalisation, cout de l'énergie; transmission d'entreprises
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Défendre l'intérêt des TPE-PME : cout du travail; taxation du capital; hypernormalisation, cout de l'énergie; transmission d'entreprises
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Participation aux « Petits-déjeuners entreprises » , afin d’échanger avec les élus sur les contraintes réglementaires et économiques rencontrées par les TPE et PME du territoire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Actions d’information et de sensibilisation concernant les impacts des normes législatives et réglementaires sur les TPE et PME, en matière de simplification administrative et de compétitivité.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibilisation des parlementaires aux difficultés rencontrées par les TPE et PME face à la hausse des prix de l’énergie, en vue de l’adaptation des dispositifs nationaux d’aide aux entreprises.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Abaisser les charges patronales et salariales pour les entreprises PME -TPE dans le cadre du PLF2026
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Intervention lors de la Rencontre économique d’Orléans Métropole visant à sensibiliser les décideurs publics aux contraintes réglementaires rencontrées par les TPE et PME du territoire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Le Fiasco de la REP Bâtiment. La REP Bâtiment : 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Paiement de la taxe sans service en retour.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Epargner les rénovations en monogeste(s) + statut du bailleur privé + seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro entrepreneurs dans le bâtiment + dispositif REP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Projet de loi « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » : limitons la sous-traitance en cascade dans le BTP !
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition de loi « TRACE » - Propositions des professionnels du Bâtiment
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Statut du bailleur: ce dispositif a été écorné lors des débats à l’AN et le Gouvernement et à nv le Gouvernement, par 2 amendements à l’art.12 octies, propose de le réduire à une coquille vide.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Le Fiasco de la REP Bâtiment. 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Un moratoire gouvernemental sans ambition. taxe sans service en retour.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Fraudes aux aides RGE - Demande de maintien de la sous traitance d'une entreprise RGE à une autre entreprise RGE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
MAINTENIR UN NIVEAU DE FRANCHISE A 25 000 EUROS POUR LES MICROENTREPRENEURS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Maintenir un niveau de franchise de 25000 euros pour les micro entrepreneurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
9 décembre réunion organisée dans le cadre du comité loup
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
26 novembre séminaire organisé sur les haies agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
26 septembre réunion dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
27 octobre dans le cadre d'une visite d'une exploitation agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
23 mai entrevue dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
9 juillet réunion dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
16 décembre réunion d'information sur la dermatose nodulaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
19 mai réunion dans le cadre du contrôle unique agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
11 décembre cérémonie de présentation des voeux 2026
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
22 septembre réunion dans le cadre des dégâts de gibier
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
6 août réunion suite aux intempéries : dégâts agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
30 juillet réunion d'information sur la dermatose nodulaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
26 juin visite terrain suite aux intempéries constatation dégâts
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
18 décembre cérémonies de présentation des voeux 2026
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
20 octobre réunion d'information sur la dermatose nodulaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
28 février visite exploitation agricole en présence du préfet
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
10 mars entrevue dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
12 janvier cérémonie de présentation des voeux 2026
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
10 mars réunion dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
17 janvier rencontre avec l'OFB suite aux propos envers l'agriculteur
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
9 janvier réunion dans le cadre de l'actualité syndicale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
10 septembre réunion d'information sur la dermatose nodulaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Manifestation d'intérêt afin de participer au lancement de la COP régionale pour faire reconnaître les activités extractives en tant que contributeur aux travaux de la COP régionale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander la suppression de la norme RE2020 qui introduit la performance environnementale dans la construction neuve sur la base de l'ACV Dynamique contestée par les industries du béton prêt à l'emploi
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition d'amendement au projet de loi industrie verte pour encourager la commande publique à se tourner vers les matériaux bénéficiant d'une indication géographique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la certification des labels sectoriels de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) validés par des organismes tiers indépendants, notamment le label RSE UNICEM entreprises engagées
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair