ALLIANCE DIGITALE

Obtenir des pouvoirs publics la remise en cause des contrats signés entre l’État français et une société de sécurité étrangère présentant des risques pour la souveraineté française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer l'équité d'accès aux examens pour candidats libres et auto-écoles, et clarifier le statut des moniteurs auto-entrepreneurs face aux évolutions réglementaires (RDV Permis)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la réglementation relative au "contrat type" aux spécificités des écoles de conduite nouvelle génération en évitant l'application de l'examen préalable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposition de modifications du protocole sanitaire tel que proposé dans le cadre de la crise Covid 19 pour les activités de formation à la conduite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la réduction des délais d'attente au permis via l'externalisation de l'examen pratique et promouvoir l'égalité de traitement entre acteurs de l'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Évolution de la mobilité : élargir le permis à 1 euro aux auto-écoles en ligne, faciliter la conversion boite automatique/mécanique, et promouvoir la portabilité du CPF parent-enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Proposer l'introduction du remboursement du permis de conduire par le biais du contrat d'engagement jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l’introduction de l’externalisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un rendez-vous entre la ministre des sports et la vice-présidente du CD de Mayotte au sujet des conséquences du cyclone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mieux soutenir les familles dans la parentalité, notamment revaloriser et flexibiliser le congé parental, faciliter l'accès au conseil conjugal, suivre les politiques publiques locales pro-familles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser et préserver la culture et le patrimoine français, notamment la sensibilisation à la transmission culturelle, en particulier dans les zones rurales, la création d’un National Trust français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer l’école pour plus de liberté éducative et d’innovation pédagogique, comme la valorisation des filières professionnelles, des activités manuelles, et des pédagogies innovante.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et universaliser les aides aux familles pour restaurer la confiance dans la politique familiale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place une instance de gouvernance des filières REP indépendante, libérer les moyens d'actions des éco-organismes, préserver un cadre concurrentiel sain, lutter contre la fraude.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la problématique de soutenabilité de la filière par les acteurs du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter le déploiement de la REP et le plan réemploi de Valobat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le dépôt d'un amendement sur la contribution visible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une loi relative à l'affichage séparé de l'éco-contribution sur les factures entre professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les services financiers dans la Directive européenne sur le devoir de vigilance ; veiller à la bonne élaboration des plans de transition dans cette même directive.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

REP PMCB : obtenir la modification du cahier des charges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Verdir la politique monétaire de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le bilan du déploiement de la filière PMCB et lister les sujets d'arbitrage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les positions de Valobat sur les condition de reprise des déchets de PMCB par les distributeurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter les projets de développement et d'innovation de Gares & connexions pour les petites gares en vue d'obtenir de nouvelles sources de financement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les points d'amélioration sur la gouvernance des REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fixer des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire contraignants ambitieux dans le cadre de la révision de la directive cadre sur les déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : rappeler l’importance de lancer la phase de développement du futur vecteur aéroporté de la dissuasion nucléaire tel que prévu par la Loi de Programmation militaire.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apport d'une expertise sur la finance et le climat dans le cadre du projet de loi de finances 2024, du PJL partage de la valeur, du PJL industrie verte et en amont de la COP28

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un rendez-vous pour alerter sur le déploiement du cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB et sur la situation de la filière bois.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir la modification du cahier des charges PMCB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Déployer un référentiel de qualité pour les produits numériques reconditionnés

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d'éco-contribution visible dans le cadre de la filière REP PMCB (Projet de loi de finances).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la contribution visible et la modification du cahier des charges PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RENFORCER L'OFFRE DE RÉADAPTATION EN BASSE VISION PAR UNE RECONNAISSANCE ACCRUE ET ÉLARGIR LA PRISE EN CHARGE DE LA BASSE VISION AUX TROUBLES AUDITIFS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLUI : initier une modification du PLUI régissant l’un de nos sites.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA DÉTECTION DES PRÉ-FRAGILITÉS (DÉFICIENCES ET PATHOLOGIES VISUELLES ET AUDITIVES) POUR LIMITER LA PERTE D'AUTONOMIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter une expertise à la Commission d’enquête sur [...] le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le débat public la nécessité de mettre en place des plans de transition robustes. Apporter une expertise sur la planification des investissements en faveur de la transition écologique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les produits électroniques reconditionnés du décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser les financeurs et acteurs concernés sur la mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité des gares.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Favoriser une meilleure prise en compte de l'énergie solaire photovoltaïque dans la SNBC, la PPE3 et le PNACC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : relever à 50% la part de l'IFER reversée à la commune

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la compréhension des projets d'installations agriPV et PV sur ENAF par les PPA et membres des commissions départementales donnant un avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Cadre réglementaire relatif à l'agrivoltaïsme et au PV sur ENAF : demander le soutien du ministère et la réaffirmation du droit applicable dans l'instruction des dossiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ AUX DROITS GRÂCE À LA TECHNOLOGIE POUR LES PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCES VISUELLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien des ambitions climatiques de la CSRD et la CSDDD dans la loi Omnibus I

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les éco-modulations et la trajectoire 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

FACILITER LA PRISE EN CHARGE ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ATTEINTES DE DÉFICIENCES VISUELLES PAR LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair