ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES

Obtenir des pouvoirs publics la remise en cause des contrats signés entre l’État français et une société de sécurité étrangère présentant des risques pour la souveraineté française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire progresser la condition animale au niveau municipal et régional

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Mairies, Régions, Département

Augmenter le taux de TVA à 20% pour les parcs zoologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le taux de TVA à 20% pour l'empoissonnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction de la présence des animaux dans les cirques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organiser un rendez-vous entre la ministre des sports et la vice-présidente du CD de Mayotte au sujet des conséquences du cyclone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réformer l’école pour plus de liberté éducative et d’innovation pédagogique, comme la valorisation des filières professionnelles, des activités manuelles, et des pédagogies innovante.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser et préserver la culture et le patrimoine français, notamment la sensibilisation à la transmission culturelle, en particulier dans les zones rurales, la création d’un National Trust français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mieux soutenir les familles dans la parentalité, notamment revaloriser et flexibiliser le congé parental, faciliter l'accès au conseil conjugal, suivre les politiques publiques locales pro-familles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et universaliser les aides aux familles pour restaurer la confiance dans la politique familiale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place de règles professionnelles applicables aux chiropracteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions de représentation d’intérêt de PPTA qui représente les intérêts de 4 laboratoires pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler, à pipe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange avec la Villes de Paris pour permettre l'organisation de deux grands événements : le grand pique-nique et "1-2-3, Soleil", sur les Champs-Elysées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prendre en compte certains formats blagues et boites pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau, cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer la législation sur les dates de consommation pour mieux exprimer leur signification et les supprimer sur les produits de longue conservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère Délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

PPL Audiovisuel : souligner les potentiels effets de bord de certaines dispositions sur l’acquisition de droits sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la contribution visible et la modification du cahier des charges PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les positions de Valobat sur les condition de reprise des déchets de PMCB par les distributeurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLFSS : Demander la suppression de la SMA en 2025 pour une équité complète entre CLCC et établissements publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'évolution de la nomenclature telle que proposée par le Comité Clinique de radiothérapie au Haut conseil en nomenclature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le plan Horizon 2030 d'Unicancer, pour donner des perspectives au élus sur l'avenir de la cancérologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Demander une transposition identique des mesures de revalorisation obtenues par la fonction publique hospitalière dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander aux pouvoirs publics la restitution de la sous exécution de l'ONDAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS : Demander le renforcement du poids du protocole de pluriannualité dans les relations entre l’Etat et les fédérations hospitalières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Demander la mise en œuvre de la réforme de la radiothérapie pour aller vers une tarification au forfait et encourager les innovations au bénéfice des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de ne pas dévoyer le modèle de financement à la qualité IFAQ

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : PROPOSITION DE MOINDRE FISCALITÉ POUR ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT DU BIOFIOUL EN REMPLACEMENT DU FIOUL FOSSILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP PMCB : obtenir la modification du cahier des charges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le bilan du déploiement de la filière PMCB et lister les sujets d'arbitrage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la signature et la publication d'un décret permettant de faciliter l'administration de chimiothérapies injectables à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les parlementaires sur les risques et conséquences prévisionnelles de l'instauration de ratios opposables de soignants par patient hospitalisé

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : assurer l'alignement du texte avec les législations européennes (Data Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplification: Alerter sur les risques de faire peser des obligations disproportionnées ou inadaptées sur les data center, complexifiant ou renchérissant significativement leur développement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rationnaliser les déclarations environnementales en alignant les obligations avec les textes européens et en centralisant les obligations au sein d'un seul et même dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Programmation énergétique : convaincre de l'impossibilité de faire changer 300 000 chaudières fioul par an

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter le développement d'infrastructures numérique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander aux pouvoirs publics de faire évoluer la proposition d'évolution de la méthodologie de rémunération des soins critiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : soutenir la qualification des datas centers comme des projets d’intérêt national majeur afin d’en accélérer la construction et de renforcer l’attractivité de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Simplification de l'action publique

Informer les décideurs publics sur le potentiel des technologies de l'intelligence artificielle en matière de transformation numérique et d'innovation en lien avec le règlement IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Souligner les différences entre télécoms et cloud pour promouvoir une règlementation harmonieuse du cloud public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander de garantir la transparence dans la régionalisation des financements en santé, notamment sur les investissements, par la concertation des acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une réforme structurelle du système de financement des actes de diagnostic moléculaire et de génétique constitutionnelle pour faciliter leur accès sur l’ensemble des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS : Demander une réforme structurelle du système de financement des actes de diagnostic moléculaire et de génétique constitutionnelle pour faciliter leur accès sur l’ensemble des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer que les Centres de lutte contre le cancer soient intégrés dans la répartition des deux enveloppes exceptionnelles de fin de gestion 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les apports d’une application uniforme d’un régime européen sur les données sensibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS : Demander de la visibilité pour les établissements de santé sur leurs ressources à trois ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair