AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 319 DE VICHY VAL D'ALLIER

loi pour lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : demander la simplification administrative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des députés et sénateurs la saisine de la cour de justice européenne pour s'opposer à l'accord du Mercosur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire pression auprès des parlementaires pour exiger que le President de la république ne ratifie pas des accords internationaux nuisant à l'agriculture française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre une note de position à la DG Trésor sur le développement de l'épargne retraite collective dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter la DG Trésor à soutenir nos propositions sur FIDA : approche « market-led » dans l’ouverture des données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter à la DG Trésor à soutenir notre proposition visant à moduler le pourcentage des sinistres pris en charge par la réassurance publique, en fonction de l’exposition aux risques de cat nat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre une note de position aux parlementaires sur les conséquences d'un amendement qui oblige les détenteurs d’un Plan d’Épargne Retraite à liquider leur contrat lors du départ à la retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inaugurer l'extension du site de production de la coopérative et valoriser sa contribution à la souveraineté sanitaire et industrielle française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi dédiée à l'accès aux soins visuels et auditifs : partager des propositions visant à alimenter les réflexions sur une PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : sensibiliser sur les enjeux relatifs à l'évolution du cadre de régulation relatif aux audioprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification : partager des propositions pour alimenter les réflexions sur la simplification de l'accès aux soins visuels et sur la téléexpertise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS 2020 : Sensibiliser sur la mise en œuvre de l'article 39 prévoyant le reconditionnement de dispositifs médicaux et en particulier les lunettes de vue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre par arrêté de l'article 58 de la LFSS 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que les offres de formation et de certifications relayées par France Travail et France Compétences mentionnent obligatoirement les diplômes pré-requis pour une pratique professionnelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un délai de mise en conformité raisonnable dans le cadre de l'arrêté de formation pris en application du décret relatif à l'épilation laser et IPL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Conseillère consommation de la Ministre des PME, Délégué ministériel à la consommation, conseillère médicale de Catherine Vautrin, sénatrice

Promouvoir une extension du champs de compétence des esthéticiennes par une précision des compétences décrites à l'article 16 de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Députés, Conseillère artisanat et conseiller consommation d'Olivia Grégoire, conseillère d'Agnes Firmin Le bodo, Sous directrice au commerce de la DGE

Solliciter le soutien des pouvoirs publics dans le cadre d’une candidature au fond d’innovation européen pour un projet porté par Engie, la Caisse des dépôts et CMA CGM.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les risques portés par le contentieux auprès de la Commission européenne, concernant la Délégation de Service public pour le transport vers la Corse et s’assurer du soutien des autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Informer les décideurs publics de la portée du système de taxation au tonnage appliqué aux entreprises de transport maritime à travers le monde et éviter sa suppression dans le cadre du PLF pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire part des risques issus d’un protocole d’accord "shipping fuels" harmonisant les obligations d’incorporation d’énergies renouvelables pour le secteur maritime en Belgique, France et aux Pays-Bas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Courrier envoyé à un député pour annuler le texte sur la baisse de la ressources des CCI sur la loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter des députés et sénateurs dans la perspective de l'audition de Mme Borie-Bancel auprès des commissions compétentes en vue de sa nomination en tant que Présidente du Directoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer avec les parlementaires le contenu des 7 articles de la proposition de la loi d'aménagement du Rhône du 28 février 2022 prolongeant le contrat de concession de CNR et amendant ses obligations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir Alliance Biocontrôle dans les groupes et comités adhoc en tant qu’association référente des entreprises du biocontrôle en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi une incitation financière des agriculteurs à l'usage des produits de biocontrôle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accroître les actions de collaboration entre les acteurs portuaires de l'axe MERS, le cas échéant, proposer la création d'une structure commune de gestion entre CNR et le GPMM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer au régime d'autorisation et défendre le maintien d'une concession pour CNR, dans le cadre du projet de réforme de l'hydroélectricité en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la reconnaissance européenne du biocontrôle et autres mesures européennes favorables au déploiement du biocontrôle (comme accélérer l'approbation des substances actives de biocontrôle).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Retenir par voie de décision publique, pour le suivi du Plan Ecophyto, des indicateurs positifs liés au déploiement du biocontrôle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Explorer la possibilité de développer un produit d’épargne retraite populaire (PER populaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de rectification sur les montants et les chiffres dans des amendements déposés par des parlementaires au PLF et au PLFSS pour 2025 concernant des augmentations de taxe sur le tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de prendre en compte certains formats de boites de cigares et cigarillos sur la mise en œuvre des différents logos et pictogrammes concernant les produits du tabac.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à l'évolution législative et règlementaire rétroactif de la Contribution pour la Rente Infra-Marginale (CRIM) de production d'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demande de contrôles réguliers du respect de la Loi EGAlim et demande de paiement rapide du solde des aides PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convaincre des modalités de réaffectation des sommes correspondant aux travaux dédiés à l'aménagement de Saint-Romain-de-Jalionas suite à la décision de l'Etat de ne pas le réaliser

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Solliciter la modification des CCS des ports publics du Rhône afin de moderniser les obligations du concessionnaire de service public y figurant

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent de l’État

Propositions relatives aux initiatives législatives visant à favoriser l'accès au logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interprétation des règles déontologiques de l'Assemblée nationale concernant les invitations pour les JO de Paris 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amener des propositions dans le but de faire évoluer et respecter la loi EGAlim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribution aux travaux du Comité consultatif du secteur financier sur l'observatoire des produits d'épargne financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Situation financière des PME, enjeux de transmissions et performance du soutien bancaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux particularités du modèle coopératif au regard des évolutions législatives et réglementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amener des pistes d'accompagnement à la filière viticole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dégrèvement de TFNB et demande d'accompagnement de la filière noix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des enjeux techniques et opérationnels associés à l'allocation d'une partie de l'épargne réglementée vers le financement des industries de la Défense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution des banques aux objectifs de simplification et d'attractivité de la place financière française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financement de la pêche, de l'économie de la mer et situation de la société centrale de crédit maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair