AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE

Reconnaître dans la loi la spécificité des surfaces extérieures en instaurant une pondération adaptée dans le calcul de la taxe foncière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi le droit au travail le 1er mai, conformément aux dispositions historiquement prévues par la convention collective.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la réglementation des animaleries pour tenir compte de la réalité des métiers, des pratiques professionnelles et des exigences de bien-être animal.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Action visant à demander un décalage de l’entrée en vigueur de la REP Emballages professionnels et une adaptation du cahier des charges afin d’en garantir l’opérationnalité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition de la de la directive 2024/869 VLB - VLEP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Crédit d'impôt Métier d'art demande de prorogation du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Évolution des VLB et VLEP plomb - obtenir d'éventuels aménagement de temps

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir une exemption temporaire pour la filière cristal au règlement européen relatif aux emballages (PPWR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

L'objet était d'exclure les flacons de parfum de l'obligation de consigne pour tous les emballages prévue par la loi Climat et résilience.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Information sur l'inscription des gestes verriers au patrimoine culturel immatériel de l'humanité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exposition "les gestes verriers" sur les grilles du jardin du Luxembourg

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la nécessité d'une exemption de la filière cristal dans le cadre de la directive ROHS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer au PLF 2024, la prorogation du CIMA annoncée par le Gouvernement mais absente du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l’image positive de l’agriculture locale en organisant une vitrine de productions avec les élus

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs à l’actualité agricole locale par la présentation du bilan d’activités syndicales annuelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renforcer le lien entre agriculture et politiques locales en valorisant les productions icaunaises aux élus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Promouvoir l'agriculture et les nouvelles pratiques agroécologiques notamment dans un contexte où la souveraineté alimentaire est fragilisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la rémunération des éleveurs et garantir des prix rémunérateurs durables pour les filières.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser l’agriculture locale auprès des élus lors d’un événement grand public structurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Valoriser les productions locales en associant les élus à l’inauguration d’un espace dédié à l’agriculture icaunaise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Associer les élus à la valorisation du monde agricole lors de la fête départementale des "Jeunes Agriculteurs de Saint-Sauveur" rassemblant le grand public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exposition des mises à jour des nouvelles pratiques agroécologiques auxquelles les pays européens, notamment , La France ainsi que problématique de souveraineté alimentaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter le préfet de l'Yonne sur les contraintes administratives et réglementaires imposées. Sensibiliser aux conséquences que ces entraves engendrent sur les exploitations et ses Gérants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Partager les enjeux écologiques, économiques et conjoncturelles rencontrés par les jeunes agriculteurs avec les décideurs publics locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

JAl'Yonne demande des mesures porteuses de la part des dirigeants permettant aux Exploitations agricoles de concilier souveraineté alimentaire, agroécologie et déréglement climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Changement de classification de substances utilisées par nos producteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Position de la France à propos de la politique de défense commerciale européenne

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

L'autoclassification de substances et les conséquences induites pour les opérateurs aval

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

AMÉNAGER L'APPLICATION DE LA MESURE D'INTERDICTION D'UTILISATION DES HUILES MINÉRALES DE L'ARTICLE 112 DE LA LOI AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la place du biosourcé dans la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la place de la filière dans la chaine de valeurs industrielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la place de la filière dans la chaine de valeurs industrielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtention d'un arrêté préfectoral d'autorisation de construction d'une centrale solaire dans la commune de Nohant-en-Graçay (18)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire évoluer la position du gouvernement Français dans les discussion européennes sur le règlement emballage et déchets d'emballages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

projet de loi de simplification - mensualisation, accélération des recouvrements des impayés -

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modifier la rédaction du projet de cahier des charges de la REP emballages ménagers et produits graphiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

repousser la date d'application du règlement européen sur la déforestation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

invitation dans le cadre d'un déjeuner (club) - enjeux du département des Yvelines

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

invitation d'un maire dans le cadre d'un club afin de présenter son territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

organisation d'un déjeuner dans le cadre d'un club

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre avec un élu - présentation de son territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

projet de loi de simplification- restructuration des commerces - facturation taxe foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire evoluer le projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

invitation du président de région dans le cadre d'un club

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation des activités municipales et attractivités d'un territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'accord de l'État pour l'investissement du groupe ArcelorMittal dans le groupe Vallourec, dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Information sur risque de fin de liaison aérienne Pau - Orly, son impact sur l'économie et les entreprises du Béarn.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une modification de l'article 238bis du code général des impôts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL droit d’agrément : préserver la réglementation applicable au secteur audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGI : Encourager certaines réformes du secteur audiovisuel ayant un impact sur la production de l’information (publicité, concentration)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair