ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES

Solliciter un soutien pour retrouver une balance commerciale équilibée sur le marché de la tomate

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire un point d’étape sur les travaux législatifs en cours sur la réglementation communautaire touchant le secteur semenciers (règlements NGT, PRM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF / PLFSS 2026 : demander le rejet d'amendements instaurant une contribution financière pour les fabricants d'hexane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le principe d'un usage dérogatoire de l'acétamipride, tel que défini par la proposition de loi "contraintes agricoles" votée par le Sénat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Informer de l’arrêt, au 31 décembre 2026, de la prise en compte des produits HV2 dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi "contraintes agricoles" : exclure les cultures pérennes du champ d'application d’une interdiction d’implantation de cultures attractives pour les pollinisateurs après usage de produits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Proposer un amendement de suppression d'un article instaurant une contribution financière pour les fabricants d'hexane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (irrigation, surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, etc)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négociations entre partenaire sociaux : échanger sur l'évolution des conditions des ruptures conventionnelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire part des enjeux économiques et sociaux de l'entreprise CEMEX sur un site de production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un cadre réglementaire porteur pour la filière pommes-poires française (irrigation, surtranspositions)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un amendement d' harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien aux dispositions de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Créer une délégation de pouvoir du directeur général vers les personnels de direction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir que le financement des autorités administratives de l'habitat (AOH) puisse se faire avec une partie de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la création de "Ma Prime Rénov-HLM" pour financer la décarbonation du parc HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir la répartition des différents collèges au sein des conseils d'administration dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L421-8 de la loi Elan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir les modalités de désignation des administrateurs au sein des conseil d'administration des OPH par les collectivités de rattachement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une augmentation des moyens financiers pour construire et réhabiliter davantage de logements sociaux

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir que le taux de TVA réduit s'applique à l'ensemble de la production de logements locatifs sociaux (LLS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Étendre les compétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) dans la loi relative au développement de l’offre de logements abordables (DOLA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter les moyens financiers des OPH pour leur permettre de réhabiliter plus de logements sociaux, et ainsi respecter les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer la réduction du loyer de solidarité (RLS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Etendre les comptétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) et donc le rôle des intercommunalités en matière de politique locale de l'habitat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le point sur les liquidations d'OPH en cours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les dispositions de la loi relatives à l'agrément spécial des sociétés de coordination pour la prise en charge de nouvelles compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Recentrer l'Ancols sur ses seules fonctions de contrôle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à l'application de la surcompensation à l'opérateur et demander le maintien de la surcompensation à l'opération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Expliquer en quoi les autorités organisatrices de l'habitat, créées par la loi 3DS, pourraient être adoptées à titre subsidiaire par les départements

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Supprimer la prise en compte des logements locatifs intermédiaires dans le calcul du seuil des logement sociaux de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer les hausses de loyer prévu dans le texte (art. 8 du projet de loi DOLA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser le décret relatif aux élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration entre les 3 familles HLM (OPH, ESH, Coop HLM)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions de conseil et de représentation d’intérêts auprès des institutions publiques visant à analyser, anticiper et accompagner les évolutions des politiques publiques et réglementaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défense de la pratique de la profession de commissaire-priseur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation des problématiques rencontrées par la profession de commissaire-priseur en matière de LCB-FT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir la suppression de l'article assouplissant la loi SRU dans le projet de loi DOLA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un amendement pour un tarif social de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une baisse du taux du livret A pour accroitre les investissements des organismes de logements sociaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bénéficier d'une tolérance d'un an avant la suppression de la Réduction générale des cotisations patronales pour les OPH

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir la création d'une aide à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la suppression de la RLS et obtenir des aides à la rénovation énergétique des HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des propositions pour favoriser la décarbonation de l'industrie dans le cadre de la COP régionale de planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter les besoins du monde économique néo-aquitain dans le cadre de la consultation sur le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des amendements au projet de loi DOLA pour supprimer les modifications de la loi SRU et l'application du surloyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le développement de l'éolien en mer dans le cadre du débat public "La Mer en débat"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Soutenir le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) dans le cadre de l'enquête publique sur les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaître les accompagnements des entreprises réalisés par les CCI et la Région lors d'un Forum des initiatives CCI-Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter des propositions pour concilier activités économiques et sobriété foncière lors de la concertation publique organisée par la CNDP sur les modifications apportées au SRADDET

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale