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Loi du 11 août 2025 relative aux produits phytosanitaires : le CNOM s’engage à lancer sans délai une réflexion structurée sur les liens entre santé et environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Clarifier le tact et la mesure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé : Ils consacrent pleinement le rôle des instances ordinales territoriales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret du 11 décembre 2025 : Le CNOM rappelle son engagement pour le remboursement des analyses toxicologiques en cas de soumission chimique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le CNOM s’oppose à une nouvelle dérogation au secret médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Le CNOM rappelle qu’une approche purement quantitative du soin ne saurait se substituer à l’évaluation clinique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret 11 décembre 2025 le CNOM rappelle que la consultation médicale est indispensable pour assurer la prise en charge physique et psychologique des victimes de violences, quelle qu’en soit la forme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : le rôle du médecin est remis en cause

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret du 11 décembre 2025 : le CNOM souligne l’importance des protocoles locaux de coopération dans le cadre des analyses effectuées pour détecter une soumission chimique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : le CNOM se félicite de l’intégration de plusieurs mesures qu’il a portées et défendues tout au long des débats parlementaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les Ordres des professions en lien avec la santé publique : le CNOM travaille à sa réactualisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir conjointement avec la Préfecture une conférence sur le développement à l'international lors d'une assemblée ouverte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Favoriser des temps d'échanges sur l'action locale centrés sur les besoins des entreprises d'un territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre à disposition les informations sur les enjeux actuels des organismes consulaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

fournir des avis circonstanciés dans le cadre des projets d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

inviter les représentants de l'état et les élus locaux aux assemblées générales de la chambre de commerce et d'industrie de leur circonscription

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre à disposition des élus locaux et des représentants de l'état les résultats d'enquêtes économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer à la Préfecture du département l'organisation conjointe d'une réunion portant sur les enjeux économiques et leurs conséquences en besoins en infrastructures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Fournir aux élus locaux des informations sur la situation économiques de leurs sterritoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TERRE EN FETE 30/31 aout Invitation de la préfete pour la visite officielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un projet visant à accélérer la numérisation des établissements culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour un meilleur équilibre entre confiance & souveraineté dans le domaine du numérique et de l'IA, pour ne pas opposer acteurs européens & entreprises étrangères implantées en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du projet de loi "Résilience", alerter sur les risques de surtransposition de la Directive NIS2 pour éviter une fragmentation du marché européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi sur la profession d’infirmier: le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) considère que la création d'une "consultation infirmière" crée une confusion dangereuse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) demande que les conditions d’accès direct par le patient à l’infirmier soient clarifiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à la rédaction des feuilles de routes dans le cadre des COP régionales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travail sur l'intégration des lignes de covoiturage dans les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à la consultation réalisée dans le cadre de la rédaction de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SDMP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travail en vue d'obtenir un consensus politique et technique sur l'importance du taux d'occupation dans la transition du parc automobile.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail pour l'obtention d'un portage politique des Services Express Routiers (SER) qui combinent les lignes de car express et les lignes de covoiturage express.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail pour mise en conformité de la fiche CEE standard "covoiturage de courte distance" par rapport aux économies d'énergie réellement induites et incitations fortes à la mesure d'impact du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail pour le maintien d'une enveloppe dédiée au financement du covoiturage dans le Fonds Vert.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver les conditions nécessaires au pastoralisme au sein du Parc National du Mercantour

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un tarif agricole pour l'eau pour les exploitations agricoles situées sur le territoire de la CASA et du Syndicat Intercommunal des 3 vallées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'externalisation de l'épreuve pratique du permis de conduire dans le cadre de la loi dite Macron II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de modification de l'article du code rural et de la pêche maritime relatif à l'inscription des vétérinaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup et leur obtenir les meilleures conditions de travail.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour qu'il n'y ait pas de ticket modérateur pour les formations au permis de conduire dans le cadre du CPF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Limiter l'impact direct et indirect de la surpopulation de sangliers sur les exploitations maralpines

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'éligibilité des extracteurs de miel au dossier AIME financé par le Département 06

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

voter l'article 7 de la loi d'orientation agricole dans la version du projet de loi initial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la modification de la zone d'implantation d'échangeurs pour sauver des terres agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lutter contre les détournements d'usage des terres agricoles dans la Plaine du Var en obtenant des sanctions exemplaires au tribunal judiciaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire adopter en l'état par le Sénat la modification de l'article L243-5 du code rural et de la pêche maritime telle que votée en première lecture par l'assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une solution assurantielle pour les maraîchers maralpins oubliés par le nouveau régime d'assurance récolte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des financements nationaux pour réduire la dépendance des exploitations maralpines au réseau d'eau potable et s'équiper en infrastructures hydrauliques agricoles adaptées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les conditions d'accès au CPF pour les entreprises utilisant des sous-traitants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel