ARCTURUS FRANCE
Informations
Adresse : 17, AVENUE HOCHE
200 k€
4
50
PARIS
Actions de lobbying (50)
Defense de la mise en place de la verification de l'age sur les réseaux sociaux au niveau européen et inclusion du moteur de recherche/magasin d'application
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Ministre a l'Intelligence artificielle et au numerique
Influer sur la position de la France au niveau communautaire pour ne pas briser le chiffrement des communications electroniques dans le cadre du vote du reglement CSAM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Secretariat General des Affaires Européennes et cabinet de la Ministre a l'intelligence artificielle et au numérique
Prevenir la designation de X en tant que service soumis a certaines dispositions de la Loi SREN
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
Les outils SAFER actuels manquent d'efficacité. Le droit de préemption partiel est inopérant, car le vendeur peut exiger que la SAFER acquière l'intégralité des biens, ou qu'elle verse une indemnité.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La Confédération paysanne soutient la proposition de loi de M. Peio Dufau contre la disparition des terres agricoles et pour la régulation des prix du foncier.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La Confédération paysanne appuie le renforcement du droit de préemption sur les biens ayant perdu leur usage agricole.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La Confédération paysanne appelle les député·es à voter en faveur de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans la loi des outils de lutte contre le démembrement de propriété pour éviter la préemption par la Safer. La PPL doit apporter des compléments pour lutter contre ces pratiques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La Confédération paysanne soutient la notification disjointe des biens agricoles et non agricoles pour assurer la transparence des prix et orienter les terres vers l’intérêt général.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire publier le décret d'application du protocole Muraine-Frété rénové, validé par la HAS en 2023, qui vise à améliorer l'accès aux soins visuels
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
La Confédération met en demeure le ministère et le Préfet de publier la profession de foi manquante sous 24 h, faute de quoi une procédure administrative, y compris post-électorale, sera engagée.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La suppression de l’obligation de publier les procédés de détection et d’identification des NTG brevetées limite les droits des agriculteurs d'utiliser leurs propres semences.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’administration a l’obligation d’assurer la régularité du scrutin, l’égalité entre candidatures et la neutralité des instances. Il s’agit d’une obligation de résultat, pas seulement de moyens.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Un problème grave touche la plateforme de vote électronique dans le Calvados : seules les professions de foi de la FNSEA apparaissent pour les collèges 1 et 4, pas celles des autres listes.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Les électeurs peuvent croire à l’absence de candidatures concurrentes ou penser que la Confédération paysanne n’a pas produit de profession de foi, faussant ainsi l’information électorale.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
De nombreux courriers contenant le matériel de vote reviennent pour défaut d’adressage et sont renvoyés aux chambres d’agriculture plutôt qu’aux préfectures leur traitement échappe au contrôle public
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’étiquetage est indispensable pour la protection des agriculteurs. Rendre obligatoire la publication des méthodes de détection est nécessaire pour assurer l’authenticité de la traçabilité.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La Confédération paysanne pense que la suppression de l’obligation de publier les procédés de détection et d’identification des NTG limite les droits des agriculteurs d'utiliser leurs propres semences
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sans preuve de non-utilisation d'une invention brevetée, les agriculteurs risquent l'abus en cas de contamination fortuite.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Les NTG présentent des risques écologiques potentiels, non pris en compte, qui pourraient entraîner des contaminations rapides et irréversibles, menaçant la filière biologique et non OGM.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
L’absence de traçabilité des NTG remet en cause la liberté de choix. 92% des Français souhaitent que la présence de nouveaux OGM soit clairement indiquée sur les produits alimentaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La proposition supprime des garde-fous essentiels, comme l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires, la responsabilité des contaminateurs et l’obligation de traçabilité
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Un collectif de parties prenantes (dont la Confédération paysanne) exprime de vives préoccupations face aux risques des nouvelles techniques génomiques (NTG)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
La Confédération met le ministère en demeure de garantir le retour des courriers aux préfectures, leur mise sous scellés et l’existence d’une procédure claire de délivrance de kits de substitution
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Envoi de mails avec les membres de la mission interministérielle sur l'adoption internationale, France enfance protégée - des mails à Natalia Pouzyreff, Olivier Henno et Géraldine Bannier
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de rdv à Constance Bensussan puis rdv avec Charlotte Galland, conseillère Elysée et Matignon solidarités et égalité et avec Julie Ravenne du cabinet de Sarah El Haïry, ministre de l'enfance.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Demande de rdv à Frédéric Valletoux alors ministre de la santé + des échanges de mails avec ses conseillers et son secrétariat
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
EGAlim - mettre fin à l’expérimentation de l’encadrement des promotions sur le DPH
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
EGAlim - supprimer la possibilité pour le fournisseur de mettre fin à la relation contractuelle unilatéralement sans préavis en cas d’échec des négociations
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PERMETTRE L'ACCÈS DIRECT DES PATIENTS AUX SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE (CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, PLFSS, PPL RIST, PPL VALLETOUX)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
EGAlim - encadrement des négociations entre agriculteurs et transformateurs avec une date butoir, préalables à celles entre distributeurs et industriels
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Adopter une législation préservant la fiscalité des meubles touristiques au sein de la PPL Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS2025 - clarifier les procédures existantes en matière d’ATMP en rendant effectif la possibilité de recourir à une expertise de médecins consultants
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
INSCRIRE LA POSSIBILITÉ POUR UN CDO DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE DEVANT LES JURIDICTIONS PÉNALES POUR LES FAITS PORTANT UN PRÉJUDICE DIRECT OU INDIRECT À L'INTÉRÊT COLLECTIF DE LA PROFESSION
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL Duplomb : créer des financements publics pour des projets de recherche appliquée et technologique dans le secteur agroalimentaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2025 : retirer la mesure prévoyant la suppression immédiate de la prise en compte de la déduction forfaitaire spécifique dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
COMPLETER LA LISTE NATIONALE DES METIERS EN TENSION AVEC CEUX DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION SANS SPECIFITE REGIONALE
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
RENDRE POSSIBLE POUR L'ORDRE DE PORTER PLAINTE OU SE CONSTITUER PARTIE CIVILE EN CAS DE VIOLENCES SUBIES DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION PAR UN LIBÉRAL - PPL SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PROMOUVOIR UN CADRE COMMUN DE FORMATION EN KINÉSITHÉRAPIE À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PJL DÉRIVES SECTAIRES - RÉTABLIR L'ARTICLE 4 POUR CRÉER UN DÉLIT DE PROVOCATION À L'ABANDON OU L'ABSTENTION DE SOINS OU À L'ADOPTION DE PRATIQUES EXPOSANT À UN RISQUE IMMÉDIAT DE MORT OU DE BLESSURES
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
FAIRE EVOLUER DES MESURES DU PLF ET DU PLFSS POUR PRESERVER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DE L HOTELLERIE-RESTAURATION
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
JOP PARIS 2024 : FAIRE EVOLUER LES MESURES DE RESTRICTION PRISES EN DEVAFEUR DES ETABLISSEMENTS DE L HOTELLERIE-RESTAURATION
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
DÉVELOPPER UNE RECHERCHE EN KINÉSITHÉRAPIE PROCHE DU TERRAIN
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir des aides aux investissements pour le segment de la certification et de l'homologation automobile
Texte visé : Autres décisions publiques, Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
PERMETTRE L’ACCÈS DES KINÉSITHÉRAPEUTES AUX STATUTS DE PRATICIEN HOSPITALO-UNIVERSITAIRE, DE CHEF DE CLINIQUEASSISTANT ET DE CLINICIEN-CHERCHEUR
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
EGAlim - révision de la construction des clauses de révision et de renégociation dans les contrats au sein de la chaine de valeur alimentaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faciliter les conditions de vente du carburant B100 aux prestataires logisticiens
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PPL visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles - Faire évoluer l’encadrement juridique de certaines pratiques commerciales sur le marché de la réparation automobile
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Favoriser l'utilisation des matériaux biosourcés dans la construction et la rénovation des bâtiments
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair