ASS DES CHAINES DU CABLE ET DU SATELLITE

Constituer un rapport prospectif sur la sécurité privée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi le statut de bailleur privé afin d'améliorer la rentabilité locative, avoir un dispositif pérenne et lisible qui prend en compte le marché du neuf et de l’ancien (à rénover).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELANCER L'APPEL D'OFFRES RELATIF À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN OU PLUSIEURS ENCLOS MARINS ACCUEILLANT DES CÉTACÉS EN FRANCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR DES FERMETURES SPATIO-TEMPORELLES DE ZONES DE PÊCHE DANS LE GOLFE DE GASCOGNE

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

EMPÊCHER LE TRANSFERT DES ORQUES DU MARINELAND D'ANTIBES AU JAPON

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SUPPRIMER OU AMENDER L'ARTICLE 13 DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDE D'ACCRÉDITATION PERMETTANT AUX BÉNÉVOLES DE L'ASSOCIATION À MAYOTTE DE DÉROGER AUX INTERDICTIONS CONCERNANT L’ACCÈS AUX PLAGES LA NUIT POUR LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE DES TORTUES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INTÉGRER LES CRITÈRES DE BIODIVERSITÉ COMME PRIORITAIRES DANS LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'IMPLANTATION DES FUTURS PROJETS D'ÉOLIEN EN MER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR LA CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIF À L'ASSISTANCE D'URGENCE AUX CÉTACÉS EN DANGER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

IMPOSER L'INSTALLATION DE CAMÉRAS EMBARQUÉES À BORD D'UN CERTAIN NOMBRE DE BATEAUX DE PÊCHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Veiller à ce que la France mette en oeuvre une réponse humanitaire sensible au genre et respectueuse des principes de localisation dans les crises en Ukraine et en Afghanistan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pousser la France à sacraliser l'aide humanitaire, et les cibles sensibles au genre dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appeler la France d'agir pour la protection des civils à Gaza, et le respect du DIH dans le conflit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir une participation significative des femmes, activistes à la définition et développement de la diplomatie féministe française et de son outil : le fonds de soutien aux organisations féministes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au développement d'une nouvelle législation ouvrant de nouveaux droits aux salariées confrontées aux violences conjugales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir la pérennisation et la qualité des mécanismes de financements en faveur des organisations féministes locales des Suds

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer de la bonne mise en œuvre de la stratégie humanitaire de la France par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître la biodiversité et les solutions fondées sur la nature (SFN) comme piliers centraux et équitables des politiques climat et biodiversité françaises, européennes et internationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir un montant suffisant de l'aide publique au développement face à la crise international du financement de l'aide publique au développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer un suivi sur l'égalité de genre, la localisation, l'environnement et le climat dans la "Stratégie humanitaire de la France" (2023-2027)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un soutien politique de la France pour un nouvel objectif quantifié de financements de la justice climatique ambitieux, avec un financement de qualité (COP29)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prise de contact afin de présenter la filière et ses spécificités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux enjeux de l'adoption de la proposition de loi visant à légaliser un "droit à l'aide à mourir"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la problématique de recrutement dans l'industrie des mineurs titulaires d'un baccalauréat professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un point d'étape relatif à la feuille de route décarbonation du site YARA LE HAVRE dans le cadre du contrat de transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter aux acteurs politiques et institutionnels les projets YARA relatifs à la décarbonation et souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière agro-alimentaire dans sa transformation/SIA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la situation économique du site YARA de Montoir de Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les conditions nécessaires à la construction d'un site de production d'ammoniac décarboné en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d'hydrogène vert à proximité du site de YARA LE HAVRE et présenter les besoins d'accompagnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l'article 414

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de YARA en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer sur les conséquences des surtranspositions et/ou pratiques administratives françaises susceptibles d'impacter négativement le maintien ou le développement d'activités industrielle en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'importance de faire aboutir la contractualisation des subventions relatives au projet de construction d'une unité de production d'hydrogène vert à proximité du site YARA LE HAVRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer de l'impact du changement du réacteur de l'atelier d'acide nitrique sur la décarbonation du site Yara à Ambès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir les prérogatives de la sûreté ferroviaire à la lutte contre la vente à la sauvette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les prochaines étapes du projet de transformation du site YARA de Montoir-de-Bretagne suite à la validation du PSE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser une visite pour présenter l'usine de YARA à AMBÈS et les projets de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur la reprise de l'activité de stockage de BIG BAG d'ammonitrate haut dosage sur le site YARA de Montoir-de-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter un point d'avancement sur les projets de la feuille de route décarbonation du site YARA LE HAVRE et alerter sur les freins rencontrés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation fragilisée du secteur des engrais en France due notamment à l'augmentation massive des importations d'engrais russes en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter les acteurs politiques et institutionnels au SIA pour présenter les projets YARA relatifs à la décarbonation et à la souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière Agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté agricole française et la décarbonation de la filière agro-alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits de tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les élus locaux de la révision du PPI du site YARA à Ambès et présenter l'activité du site avant diffusion de la plaquette PPI aux administrés des communes concernées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Apprentissage : sensibiliser à l'importance du maintien des dispositifs de soutien aux entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avis favorable au projet d'aménagement de la zone d'activités économiques du Secrétan à Montbonnot-Saint-Martin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Modifier le programme d'actions national et le programme d'actions régional Directive nitrates numéro 7 pour rendre les réglementations applicables et pertinentes pour les agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l'obligation du maintien des jachères au titre de la PAC (BCAE 8)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer le projet de loi agricole pour le rendre plus efficace et adapté aux enjeux agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement