ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M

Sensibiliser les décideurs aux conflits d’usage existants relatifs au développement de l’utilisation de graisses animales de catégorie C3 dans la fabrication de biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer les pouvoirs publics sur le développement du projet de réorganisation de Royal Canin en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation annuelle à l’interdiction de circulation le weekend des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposer la directive européenne Omnibus en droit français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux groupes de travail du CNC pour intégrer les intérêts des commerçants dans la décarbonation et la sécurité des commerces, faciliter et sécuriser la transmission des commerces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser un colloque autour du règlement européen n°330/2010 et son impact sur la franchise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur le champ d'application du décret "loyers"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

sensibiliser, à l’occasion du Salon de la franchise, les pouvoirs publics, et notamment la Ministre du commerce, en particulier, en amont de projet de loi de simplification de la vie économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter des mesures d'accompagnement spécifiques des franchiseurs dans le cadre de la crise du Covid-19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger autour de la création du Conseil national du commerce.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux travaux du Conseil national du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser sur l'impact du règlement européen n°330/2010 pour les réseaux de distribution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travailler sur le plan de sobriété énergétique des commerçants sollicité par le Gouvernement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etude de révision des facteurs de protection assignée (FPA) des appareils de protection respiratoire des travailleurs exposés à l'amiante

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Argumentaire pour l’évolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation du Ministère du travail au congrès du SEDDRe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modification de l'outil Dématamiante au regard des retours d'expériences des entreprises de retrait de l'amiante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Certification amiante et définition de la technicité supérieure des travaux relevant de la sous-section 3.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réflexions sur les perspectives d’évolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modification du projet d'arrêté ministériel portant le moratoire de la REP appliquée aux PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante dans le secteur du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Refondation réglementaire de la REP appliquée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi sur la concurrence (concurrence déloyale des plateformes chinoises)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation point sur les mesures de la Loi de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loyers commerciaux (réflexions et demandes changement règles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère industrie et Commerce

Réforme sur les friches commerciales (participation, échanges...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie et du commerce

Inclure l'Hydrocephalie à Pression Normale idiopathique dans le prochain plan triennal, antichute et améliorer la prise en charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mail de la FBTP Doubs le 8 octobre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mail FBTP Doubs le 12 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le budget de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mail de la FBTP Doubs le vendredi 15 novembre 2024 aux Sénateurs du Doubs pour relancer les marches de la construction en leur faisant des propositions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mail de la FBTP Doubs le 25 octobre 2024 aux députés du Doubs sur le projet de loi de finance 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier Préfet du Doubs 5 février 2024 Alliance des acteurs de la construction dans le département du Doubs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mail adressé le mardi 28 mai 2024 aux Sénateurs du Doubs sur le projet de loi simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la l’encadrement de l’Indice des Loyers Commerciaux et solliciter des mesures fiscales de nature à favoriser l’établissement des commerces en centre-ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser et démontrer l’intérêt du système de la franchise pour les commerçants et les territoires et amoindrir les contraintes pesant sur son développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pousser la possibilité d’opter pour le paiement mensuel des loyers et permettre l’adoption effective de règles simplifiant la vie économique des petites et moyennes entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la dérégulation des nouvelles techniques génomiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la correcte évaluation des risques découlants des pesticides sur les pollinisateurs et la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de la République; INSEE

Inscrire dans la loi la pérennisation des 3 crédits d'impôts indispensables au soutien de la filière musicale et à la stimulation de l'innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi : soutenir le développement des offres de musique en ligne : l'abonnement au streaming musical a un taux de pénétration trop bas comparativement aux autres pays : l'inclure dans le pass culture

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la création de programmes "musique du quart d'heure" et de tout autre dispositif permettant la généralisation de la pratique musicale pour tous les enfants scolarisés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi : pérennisation de la rémunération pour copie privée, levier majeur de promotion de l'émergence, la diversité, l'éducation artistique et la diffusion des oeuvres en tous lieux en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le respect du droit d'auteur et les droit voisins dans le cadre de l'IA Act et de sa mise en œuvre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'inclusion des contrats de maintenance et abonnements à la réparation dans le champ d'application du fonds de réparation créé par la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la mise en place de la desserte par une ligne de bus public de la Z.A de la Peyre où se situe le campus international de Royal Canin à Aimargues (Gard)

Texte visé : Autres décisions publiques, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander la baisse du taux de TVA à 5,5% pour les opérations de réparation et maintenance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi l'extension de l'offre de paris autorisés pour la filière des courses hippiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une modification mineure du plan de prévention des risques naturels d’inondation pour l’installation d’ombrières solaires

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour Royal Canin en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la proposition de règlement sur le transport des animaux vivants pour assurer la prise en compte des spécificités de la filière des courses hippiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair