APNM - MARINE

Obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation d'une nouvelle carrière de diatomée dans la commune de Valuéjols : solliciter le soutien des autorités publiques nationales et locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d'extraction et de conversion de lithium dans l'Allier : solliciter le soutien d'autorités françaises locales et nationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtention d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la fosse 4 afin d'assurer la poursuite des activités d'extraction et de production d'andalousite du site de Glomel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Services urbains : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet immobilier : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter un programme immobilier de RATP Habitat rue de Villeneuve en vue de l’obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un projet de construction de logements sociaux Place Marcel Sembat en amont du dépôt des demandes d’autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inciter les collectivités locales à entreprendre des projets en faveur des familles, en promouvant des mesures de soutien aux jeunes ménages, à la parentalité et à l’aménagement urbain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Encourager la médiation conjugale, en intégrant la première séance de thérapie de couple dans le dispositif "Mon Parcours Psy", pour prévenir et pacifier les ruptures familiales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser et flexibiliser le congé parental, en permettant qu’un seul parent puisse en bénéficier en intégralité, afin d’offrir plus de choix aux familles et favoriser un équilibre vie pro/perso.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer la restauration et la valorisation du patrimoine, en affectant une part de la taxe de séjour au financement de l’entretien et de la restauration des monuments historiques et sites culturels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la modification du cahier des charges PMCB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter les enjeux de l'éco-organisme et l'avancement de la filière (PPL visant à instaurer un moratoire sur la REP PMCB).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation aux difficultés rencontrées par la filière viticole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter la problématique de soutenabilité de la filière par les acteurs du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Déployer un référentiel de qualité pour les produits numériques reconditionnés

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le bilan du déploiement de la filière PMCB et lister les sujets d'arbitrage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien à l'Assemblée Nationale au sujet de l'actualités des territoires et des CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Vote du projet de loi de Finances et conséquence pour les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Information au sujet de l'actualité foncière d'APROPORT dans le cadre des futures fins de concessions portuaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation aux problématiques rencontrées par la filière Lavande

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande d'appui pour l'organisation CCIL pour les ports de Mâcon et Chalon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les positions de Valobat sur les condition de reprise des déchets de PMCB par les distributeurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser sur l'augmentation des délais de paiement dans la commande publique entrainant un risque pour la trésorerie des entreprises, au même titre que le remboursement des PGE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d'éco-contribution visible dans le cadre de la filière REP PMCB (Projet de loi de finances).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande d'appui auprès de VNF au sujet des fins de concessions portuaires de Mâcon et Chalon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le dépôt d'un amendement sur la contribution visible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les points d'amélioration sur la gouvernance des REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le déploiement de la REP et le plan réemploi de Valobat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer un amendement au PLF relatif à l'affichage séparée de l'éco-contribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation aux problématiques liées à l'usage de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de dépôt d'un amendement visant à instaurer l'éco-contribution visible pour certaines filières REP (PLF pour 2025).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des décideurs à participer au Valobat Tour, une tournée de six réunions régionales d'informations autour de la REP PMCB.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir la contribution visible et la modification du cahier des charges PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les éco-modulations et la trajectoire 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposer une loi relative à l'affichage séparé de l'éco-contribution sur les factures entre professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une instance de gouvernance des filières REP indépendante, libérer les moyens d'actions des éco-organismes, préserver un cadre concurrentiel sain, lutter contre la fraude.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP PMCB : obtenir la modification du cahier des charges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exonérer les produits électroniques reconditionnés du décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un rendez-vous pour alerter sur le déploiement du cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB et sur la situation de la filière bois.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les avancées de Valobat et lister les sujets d'actualités ou d'arbitrage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actualité économique de Territoire et demande de soutien à la CCI MDB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actualité économique des Territoires et demande de soutien à la CCI MDB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le partenariat de Valobat à l'échelle régionale et présenter le maillage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Souveraineté alimentaire : sensibiliser sur les enjeux nationaux et discuter de solutions pour préserver la compétitivité des entreprises françaises au regard du contexte international

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lois EGALIM : renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et présenter des propositions pour soutenir la souveraineté alimentaire de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des aides publiques pour le financement de l'agriculture régénératrice et promouvoir le renouvellement des générations d'agriculteurs dans le cadre du PJLOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan eau : présenter les engagements de Danone pour une utilisation durable des ressources naturelles sur ses sites de productions et obtenir des précisions sur le plan sobriété hydrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Développement durable : Sensibiliser sur la nécessité de développer une industrie plus durable au sein de la filière laitière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel