ASS MARTINIQUAISE PROMOTION L'INDUSTRIE

Constituer un rapport prospectif sur la sécurité privée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi le statut de bailleur privé afin d'améliorer la rentabilité locative, avoir un dispositif pérenne et lisible qui prend en compte le marché du neuf et de l’ancien (à rénover).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et sécuriser la rénovation énergétique : Simplifier les dispositifs, renforcer la transparence et lutter efficacement contre les fraudes dans la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Évolutions MaPrimeRénov' et CEE : Envoyer des questions sur les évolutions réglementaires pour MaPrimeRénov’ et les fiches CEE afin de défendre un cadre stable et efficace

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser les dispositifs CEE : Exiger l’horodatage des documents CEE, demander le partage des bases de données et garantir la transparence dans la gestion des dossiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et accélérer les paiements ANAH : Rencontrer des parlementaires pour aborder les dysfonctionnements MaPrimeRénov’ et assurer un suivi régulier par mails sur ces problématiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stabiliser le dispositif des fiches ANAH : Stopper les modifications fréquentes des fiches et officialiser la liste des pièces requises pour garantir la fiabilité des dossiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutte contre la fraude énergétique : bases de données : Demander le partage des bases de données pour faciliter le contrôle et la détection des fraudes en rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Optimiser le traitement des dossiers ANAH : Sensibiliser les parlementaires aux lenteurs et blocages des paiements MaPrimeRénov’

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions réglementaires et barèmes des fiches CEE et alerter des effets sur les aides, marges, process internes, stratégie d’intervention, faisabilité et relation client

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2022 : Sécuriser les crédits pour MaPrimeRénov’ : Sensibiliser les parlementaires à l’importance de garantir des crédits suffisants pour MaPrimeRénov’ et la rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions des CEE et MaPrimeRénov’ : Renforcer les rénovations globales, lutter contre la précarité énergétique et améliorer les aides publiques à la rénovation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions des fiches CEE : échanger avec des parlementaires sur les impacts de MaPrimeRénov’ et aux CEE sur la rénovation (ménages précaires, neutralité carbone), en lien avec l’Anah

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Allocation des ETP à l’Anah : Rencontrer des parlementaires pour obtenir des informations sur l’affectation des effectifs dédiés à l’Anah et garantir des moyens humains adaptés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Défendre les aides à la rénovation pour propriétaires modestes afin de favoriser les travaux et soutenir la transition énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les paiements et dossiers ANAH : Accélérer le traitement et paiement des dossiers par l’ANAH en clarifiant les procédures et les pièces à fournir.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la fraude énergétique : horodatage : Exiger l’horodatage des documents liés aux CEE pour renforcer la transparence et la traçabilité des opérations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier et accélérer les procédures ANAH : Sensibiliser décideurs publics aux dysfonctionnements, stabiliser le cadre réglementaire, et renforcer les moyens humains de l’ANAH et du PNCEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OBTENIR DES FERMETURES SPATIO-TEMPORELLES DE ZONES DE PÊCHE DANS LE GOLFE DE GASCOGNE

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RELANCER L'APPEL D'OFFRES RELATIF À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN OU PLUSIEURS ENCLOS MARINS ACCUEILLANT DES CÉTACÉS EN FRANCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EMPÊCHER LE TRANSFERT DES ORQUES DU MARINELAND D'ANTIBES AU JAPON

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SUPPRIMER OU AMENDER L'ARTICLE 13 DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDE D'ACCRÉDITATION PERMETTANT AUX BÉNÉVOLES DE L'ASSOCIATION À MAYOTTE DE DÉROGER AUX INTERDICTIONS CONCERNANT L’ACCÈS AUX PLAGES LA NUIT POUR LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE DES TORTUES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

IMPOSER L'INSTALLATION DE CAMÉRAS EMBARQUÉES À BORD D'UN CERTAIN NOMBRE DE BATEAUX DE PÊCHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

INTÉGRER LES CRITÈRES DE BIODIVERSITÉ COMME PRIORITAIRES DANS LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'IMPLANTATION DES FUTURS PROJETS D'ÉOLIEN EN MER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR LA CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIF À L'ASSISTANCE D'URGENCE AUX CÉTACÉS EN DANGER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au développement d'une nouvelle législation ouvrant de nouveaux droits aux salariées confrontées aux violences conjugales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de la bonne mise en œuvre de la stratégie humanitaire de la France par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître la biodiversité et les solutions fondées sur la nature (SFN) comme piliers centraux et équitables des politiques climat et biodiversité françaises, européennes et internationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Veiller à ce que la France mette en oeuvre une réponse humanitaire sensible au genre et respectueuse des principes de localisation dans les crises en Ukraine et en Afghanistan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler la France d'agir pour la protection des civils à Gaza, et le respect du DIH dans le conflit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pousser la France à sacraliser l'aide humanitaire, et les cibles sensibles au genre dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer un suivi sur l'égalité de genre, la localisation, l'environnement et le climat dans la "Stratégie humanitaire de la France" (2023-2027)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir un montant suffisant de l'aide publique au développement face à la crise international du financement de l'aide publique au développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la pérennisation et la qualité des mécanismes de financements en faveur des organisations féministes locales des Suds

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir une participation significative des femmes, activistes à la définition et développement de la diplomatie féministe française et de son outil : le fonds de soutien aux organisations féministes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un soutien politique de la France pour un nouvel objectif quantifié de financements de la justice climatique ambitieux, avec un financement de qualité (COP29)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l'article 414

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'importance de faire aboutir la contractualisation des subventions relatives au projet de construction d'une unité de production d'hydrogène vert à proximité du site YARA LE HAVRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits de tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur la reprise de l'activité de stockage de BIG BAG d'ammonitrate haut dosage sur le site YARA de Montoir-de-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter un point d'étape relatif à la feuille de route décarbonation du site YARA LE HAVRE dans le cadre du contrat de transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer de l'impact du changement du réacteur de l'atelier d'acide nitrique sur la décarbonation du site Yara à Ambès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de YARA en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter la situation économique du site YARA de Montoir de Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir les prérogatives de la sûreté ferroviaire à la lutte contre la vente à la sauvette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les élus locaux de la révision du PPI du site YARA à Ambès et présenter l'activité du site avant diffusion de la plaquette PPI aux administrés des communes concernées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Partager le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d'hydrogène vert à proximité du site de YARA LE HAVRE et présenter les besoins d'accompagnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter les acteurs politiques et institutionnels au SIA pour présenter les projets YARA relatifs à la décarbonation et à la souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière Agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les conditions nécessaires à la construction d'un site de production d'ammoniac décarboné en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel