ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

Maintenir et sécuriser le dispositif des FCPI et préserver un cadre fiscal stable pour l’épargne et la gestion d’actifs dans le projet de loi de finances.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélévement forfaitre unique, dans le cadre du PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure l’épargne salariale et retraite du relèvement de la CSG et supprimer l’abaissement du plafond d’exonération sociale des dispositifs de partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver un cadre stable pour les dispositifs d’épargne salariale dans le cadre du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer le maintien du périmètre de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des recommandations pour faire de la relation école-entreprise une responsabilité partagée (territoires & acteurs) pour préparer efficacement les jeunes au monde du travail de demain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des recommandations concrètes sur le droit du travail, le rôle des acteurs, le partage de la valeur et la formation tout au long de la vie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une réponse opérationnelle aux principaux blocages à l'emploi des seniors (stéréotypes, manque de formation, pénibilité en fin de carrière, formats de sortie trop rigides).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des recommandations sur 3 axes (prévenir, protéger, s'adapter) pour faire de la santé mentale une responsabilité collective portée au cœur des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formuler des propositions pour renforcer durablement la capacité productive de l’économie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courriers aux mairies pour faire respecter la loi sur l'occupation du domaine public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Opposition à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veiller au respect de l'application de la loi Egalim 2 pour une meilleure rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion du domaine agricole et de ses différents métiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suivi de la mise en place de la nouvelle dotation aux jeunes agriculteurs (AJA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Communiquer sur les métiers de l'agriculture et valoriser les productions locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'alignement des règles du Socle Commun sur celles du Règlement Européen (UE) 2019/1009, (étiquetage, de contrôle des contaminants, de traçabilité et de sortie du statut de déchet)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la facilitation de la sortie du statut de déchet pour les fabricants de fertilisants, dans le cadre du Socle Commun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de soutenir la création de Partenariats Public/Privé, pour favoriser le développement d’innovations et de la connaissance des biostimulants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter le Ministre de l’Économie des risques d'une décision réglementaire de l'INAO,que l’AFAIA conteste devant la CJUE (C 228/23), susceptible de fragiliser l’élevage et l’offre d’intrants UAB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter la Ministre déléguée de l'agriculture sur le projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des MFSC : superposition réglementaire et seuils inadaptés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer d'aligner la définition du Code Rural (L255-1) pour les biostimulants sur la définition européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la construction du dispositif FRR : création d'un niveau FRR+ pour les territoires hyper-ruraux assorti d’avantages incitateurs à la relocalisation en France d’entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la réalisation du projet agrivoltaïque de GLHD à Valdivienne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une prise en compte des spécificités de l'agrivoltaïsme dans les prescriptions de diagnostics archéologiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la construction du dispositif ZRR : proposer une défiscalisation afin d’encourager réintégration en France des hotlines de service

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le législateur sur l'impact économique de la baisse de TFC pour les CCI rurales : maintien du niveau de TFC à un seuil minimum appelé Seuil Minimum de dotation pour l’Activité Consulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les process formalités entreprises suite à la mise en place du Guichet unique - INPI : Obtenir un fichier RNE fiable et à jour, fluidifier et accélérer les échanges avec l’INPI.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la construction du dispositif FRR : zonage des départements les moins peuplés à 100% pour éviter les effets de bords et maintenir une exonération pérenne de charges sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics aux spécificités du modèle agrivoltaïque de GLHD dans le cadre de la stabilisation de l'environnement règlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 - Maintenir le niveau de rémunération des CCI et un climat financier attractif en France pour les entreprises (Pacte Dutreil, crédit d'impôt recherche, jours de carence arrêt maladie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la réalisation des projets agrivoltaïques de GLHD dans l'Yonne en les présentant aux différentes autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la réforme du dispositif ZRR : intégrer des sous-zonages ZRR, flécher des aides directes aux entreprises vers les territoires fragiles en période post-covid19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des contributions au dispositif FRR pour attirer les entreprises en zones rurales en maintenant des incitations sociales et fiscales à la création d’activités.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’exclusion de l’obligation de mandataire pour les vendeurs tiers avec IDU et les marketplaces déjà conformes aux obligations REP dans la loi sur l’impact environnemental du textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintien du Prêt à Taux Zéro pour tout le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la diminution de la surtaxe IS pour les entreprises audiovisuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions législatives visant à réduire les délais de contentieux relatifs à l'installation d'entrepôts logistiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre une équité des conditions réglementaires entre plateformes et éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions législatives et réglementaires à la préservation du marché unique et présenter la contribution d’Amazon à l’activité économique et à l’export en Europe des PME françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SENSIBILISER LES ÉLUS LOCAUX ET NATIONAUX AU FONCTIONNEMENT ET AUX BÉNÉFICES DE LA GÉOTHERMIE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONVAINCRE DE LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR LES MONTANTS ALLOUÉS AU FONDS CHALEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création d'un fonds de garantie à destination des TPE pour l'acquisition / location de VUL électriques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une exonération partielle des charges sur le dispositif du prêt subventionné par l'entreprise auprès des parlementaires et des cabinets ministériels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir via le Cercle Prévention & santé une vision des dépenses de prévention en santé comme un investissement pluriannuel, et non comme un coût pour notre système de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Sensibiliser les parlementaires au risque pour le remboursement des cures thermales contenu dans certains amendements des articles 18 et 20

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Pérenniser l’abattement de malus masse pour les véhicules électriques et hybrides, et l’élargir aux véhicules GPL, GNV et E85

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger avec les décideurs publics sur la révision du zéro artificialisation nette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur l'examen d'une proposition de loi visant à transformer les bureaux en logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le dialogue entre les porteurs de projets d'ENR et les décideurs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair