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Sensibiliser sur les conséquences de la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser la Région Guadeloupe sur la Charte d'engagement volontaire Ecominero

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter sur les conséquences de la proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la REP PMCB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le Conseil Départemental de Guadeloupe sur la Charte d'Engagement Volontaire Ecominero

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Dans la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, prolonger jusqu'au 15 avril 2028, les mesures d'encadrement des promotions DPH.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi narcotrafic de permettre aux enquêteurs et aux juges d'instruction d'utiliser plus librement les logiciels privés d'écoutes et interceptions téléphoniques et géolocalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi de simplification que la reconnaissance d'intérêt public majeur (RIIPM) ne peut pas être délivrée au stade de l'examen de la déclaration d'utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Tenir compte des enjeux spécifiques des crédits de courte curée de type "BNPL" dans la transposition de la nouvelle directive sur les crédits à la consommation (DCC2)

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le Code des transports en ce qui concerne plusieurs articles qui traitent du pilotage maritime

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Mettre à jour le décret de 1952 sur le classement catégoriel des stations de pilotage maritime

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter aux acteurs locaux les enjeux relatifs à l'agrivoltaïsme, ainsi que les bonnes pratiques associées aux projets agrivoltaïques identifiés par l'association

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sollicitation dans le cadre d'une étude sur l'appropriation des projets agrivoltaïques dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation aux 1ères Rencontres de l'Agrivoltaisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans la loi la possibilité de travailler avec des prestataires non européens de services d'informatique en nuage établis dans des pays ayant un accord avec l'Union Européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le transport urgent pré-hospitalier dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'éclaircissement des conditions de la géolocalisation - CNAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le recours au transport partagé dans le cadre de l'expérimentation "Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires" arrêté du 28 mars 2024 - article 51 LFSS 2018

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un amendement à l'article 16 du PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'établissement d'un bilan de l'UPH dans le cadre de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de participation à la gouvernance de la plateforme - CNAM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la démocratie par la promotion de la participation citoyenne en incitant l’Etat et les collectivités territoriales à avoir recours à la démocratie participative.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagner la transposition en droit national de la directive communautaire action de groupe dans le cadre de la PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire augmenter la part du forfait charges des APL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire baisser le tarif réglementé de vente de l'électricité pour garantir le pouvoir d'achat des ménages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter nos activités en vue d'échanges réguliers sur l'agenda législatif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influer la position des parlementaires face aux pratiques des compagnies aériennes européennes en matière de greenwashing. Faire interpeler la ministre de l'écologie par le biais de QEG.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la définition du tarif réglementé de vente de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre plus lisible l'information énergétique des boissons alcoolisées pour réduire l'impact de l'alcool dans notre société

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre le Nutriscore obligatoire dans un objectif de santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter les relations entre le ministre et la CLCV en tant qu'association représentative des locataires et des copropriétés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rendre obligatoire le Nutriscore en informant le législateur concernant le refus de certains groupes agroalimentaires d'appliquer le nouveau projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer l'offre de logements abordables dans le cadre d'une PJL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer le législateur sur les pratiques des distributeurs et industriels des eaux en bouteille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l'accès au chèque énergie en mettant à contribution les moyens de l'administration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivre les évolutions législatives et les projets à venir sur le plan de la consommation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter le ministère de l'économie concernant les allégations environnementales trompeuses pointées à l'échelle communautaire. Faire saisir la DGCCRF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire comprendre les enjeux de l'existence d'une filière hydrocarbures en France (production, cessation activité et reconversion) et valoriser son expertise sous-sol

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer le suivi des instructions administratives et la délivrance des autorisations légales pour l'exploitation des concessions existantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander au député, dans le cadre du vote de la loi de finance, d'appuyer la sollicitation des Chambres d'Agriculture pour augmenter leur financement par le biais d'une évolution du taux de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les modalités et le suivi des aides à l'investissements régionales (PCAE, Pré'ad)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Assurer le suivi de la mise en place de la nouvelle dotation aux jeunes agriculteurs (AJA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics pour la reconversion des ouvrages d'extraction de pétrole vers l'hydrogène bas carbone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux médicaux, économiques, industriels et organisationnels de la thérapie génique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déploiement de la REP PMCB et des actions mises en place pour favoriser le réemploi depuis l'examen de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Entretien avec la DGPR concernant l'équilibrage financier entre éco-organismes de la REP PMCB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Suppression du seuil des 50m3 dans le cadre du transport de la reprise de la REP PMCB depuis un chantier.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange avec la DGPR dans le cadre du périmètre de la REP PMCB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echange avec la DGPR dans le cadre de la modulation des éco-contributions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echange avec la Mairie de Paris dans le cadre d'un projet de partenariat avec Ecominero visant à permettre aux particuliers de disposer des points de reprise Ecominero.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Concertation avec la DGPR sur la REP Emballages professionnels industriels et commerciaux (EIC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État