60 MILLIONS DE PIETONS

Sensibiliser aux enjeux d’emploi, de maintien des compétences et de pouvoir d’achat des salariés du secteur, y compris sur les dispositifs sociaux et fiscaux applicables aux pourboires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de régulation, de sécurité, de lutte contre le jeu illégal et de prévention du jeu excessif, ainsi qu’au rôle spécifique des casinos physiques en matière de jeu responsable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser la contribution des casinos à la vie culturelle, artistique et événementielle, et de leur rôle en matière de lien social dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts de la filière des casinos terrestres dans le cadre des discussions relatives à l’ouverture des casinos en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le rôle des casinos comme acteurs du développement économique local, de l’attractivité touristique et de l’animation des territoires notamment dans le cadre des délégations de service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux économiques, fiscaux et réglementaires de la filière des casinos, notamment dans le cadre des débats budgétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions relatives à la fiscalité des jeux d’argent et de hasard, dans une logique d’équité entre les acteurs du secteur et de soutenabilité du modèle économique des casinos physiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en avant la contribution des casinos aux finances publiques nationales et locales, ainsi que leur rôle dans le financement de politiques publiques locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des informations sur les opérations internationales de l'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les députés aux risques de souveraineté sanitaire concernant les dispositifs médicaux sanguins dans un contexte de concurrence non européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre de présentation au Président de l'EFS en tant que fournisseur essentiel pour sensibilisation aux enjeux de souveraineté sur les dispositifs médicaux sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les députés européens aux risques liés à la souveraineté sanitaire et concurrence non européenne pour les dispositifs médicaux sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi le statut de bailleur privé afin d'améliorer la rentabilité locative, avoir un dispositif pérenne et lisible qui prend en compte le marché du neuf et de l’ancien (à rénover).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l'article 23 du PLF, permettre aux personnes morales de bénéficier de l'agrément prévu pour les distributeurs de produits du vapotage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les décideurs publics du caractère néfaste du projet de règlementation du vapotage prévu à l'article 23 du PLF pour 2026, tant du point de vue économique et social que pour la santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de créer une fiscalité simplifiée sur les produits de vapotage en annexe des déclarations de TVA plutôt qu'une système complexe d'accise copié sur la fiscalité du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELANCER L'APPEL D'OFFRES RELATIF À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN OU PLUSIEURS ENCLOS MARINS ACCUEILLANT DES CÉTACÉS EN FRANCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR LA CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIF À L'ASSISTANCE D'URGENCE AUX CÉTACÉS EN DANGER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SUPPRIMER OU AMENDER L'ARTICLE 13 DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

INTÉGRER LES CRITÈRES DE BIODIVERSITÉ COMME PRIORITAIRES DANS LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'IMPLANTATION DES FUTURS PROJETS D'ÉOLIEN EN MER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EMPÊCHER LE TRANSFERT DES ORQUES DU MARINELAND D'ANTIBES AU JAPON

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

OBTENIR DES FERMETURES SPATIO-TEMPORELLES DE ZONES DE PÊCHE DANS LE GOLFE DE GASCOGNE

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDE D'ACCRÉDITATION PERMETTANT AUX BÉNÉVOLES DE L'ASSOCIATION À MAYOTTE DE DÉROGER AUX INTERDICTIONS CONCERNANT L’ACCÈS AUX PLAGES LA NUIT POUR LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE DES TORTUES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

IMPOSER L'INSTALLATION DE CAMÉRAS EMBARQUÉES À BORD D'UN CERTAIN NOMBRE DE BATEAUX DE PÊCHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la réflexion sur le projet d'universitarisation des professions de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'art L.313-12 du code de l'action sociale et des familles pour privilégier la notion d'encadrement fonctionnel pour le médecin coordonnateur en EHPAD et non hiérarchique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CONTRIBUER À LA RÉÉCRITURE LÉGALE DE LA DÉFINITION DES SOINS PALLIATIFS, AFIN QUE LA LÉGISLATION FRANÇAISE S'INTÈGRE DANS LES STANDARDS INTERNATIONAUX ET SE FONDE SUR LA PRATIQUE SCIENTIFIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

SUIVRE LE LANCEMENT ET LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE DÉCENNALE DE SOINS PALLIATIFS, NOTAMMENT DE SES INCIDENCES BUDGÉTAIRES ET DE SES TRADUCTIONS SUR LE TERRAIN.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR LA CRÉATION DES MAISONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS PALLIATIFS ET CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LEUR MODÈLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENFORCER LA RELATION DE SOIN EN FIN DE VIE, L'EXPRESSION DE LA VOLONTÉ DU PATIENT ET SA PRISE EN COMPTE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET DU PLAN PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉVOIR UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE, THÉORIQUE ET PRATIQUE EN SOINS PALLIATIFS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

DISTINGUER LES ACTES DE SOINS DES ACTES D'EUTHANASIE ET DE SUICIDE ASSISTÉ, NOTAMMENT VIA LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE VOLONTARIAT, DANS LE CADRE DES DISCUSSION SUR LA PPL "AIDE À MOURIR"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL AIDE À MOURIR: ALERTER SUR LA CONTRADICTION ENTRE LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE ET LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE À MOURIR, AINSI QUE SES INCIDENCES SUR UN SYSTÈME DE SANTÉ DÉGRADÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ DU COÛT DU TRAVAIL EN FRANCE, EN ÉVITANT UNE HAUSSE DES CHARGES SOCIALES DANS LE CADRE DU PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

LIMITER LES HAUSSES DE TAXES PÉNALISANTES POUR LA CROISSANCE DES PME ET ETI EN FRANCE, NOTAMMENT SUR LE CAPITAL PRODUCTIF ET SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLAIDER EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION D'UNE CLAUSE DE PROXIMITÉ ET D'UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE DANS LES MARCHÉS PUBLICS, DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE 2014

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

TRANSMETTRE LES RETOURS D'EXPÉRIENCE ET LES PROPOSITIONS DES ENTREPRENEURS DE CROISSANCEPLUS SUR LE PJL SIMPLIFICATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

AJUSTER LE NOUVEAU RÉGIME DES MANAGEMENT PACKAGES POUR NE PAS PÉNALISER LES DISPOSITIFS LES PLUS COURANTS D'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LES MODÈLES HABITUELS DE REPRISE D'ENTREPRISE (LBO ET OBO)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MISE EN OEUVRE DES DISPOSITION DE LA LOI INDUSTRIE VERTE, ET NOTAMMENT DU STANDARD EEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER DES MESURES DE FACILITATION DES TRANSMISSION D'ENTREPRISE AFIN DE GARANTIR LA PÉRENNITÉ DU TISSU PRODUCTIF FRANÇAIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer dans la loi la possibilité de travailler avec des prestataires non européens de services d'informatique en nuage établis dans des pays ayant un accord avec l'Union Européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la reconnaissance de l'AFDS auprès des pouvoirs publics son rôle, ses missions, son implication dans les travaux nationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire par voie règlementaire l'universitarisation des professions de santé en intégrant des groupes de travail animés par la DGOS et le Ministère de l'Enseignement Supérieur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la reconnaissance du statut des directeurs des soins sur emploi fonctionnel et des élèves directeurs des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prise de contact afin de présenter la filière et ses spécificités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter l'activité industrielle et les efforts en matière de réduction des émissions dans le cadre de la proposition de loi n°2229

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les initiatives de l'entreprise en matière de réduction des émissions dans l'air dans le cadre de l'élaboration d'un arrêté préfectoral avec un impact sur son activité pre-compound

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement